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Pour déballer sur les marchés de Vaulx-en-Velin

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Les marchés du Mas du taureau (place F. Mauriac) et de l'Ecoin Thibaude (place Carmelino)

 

Ces deux marchés sont totalement saturés. 

Vous avez le droit néanmoins de vous présenter sur le marché aux heures du rappel munis de vos documents, afin que les placiers vous inscrivent sur le cahier de pointage. S''il reste de la place (ce qui est absolument exceptionnel), vous déballerez. Vous devez vous présenter au minimum toutes les 6 semaines, sinon votre nom est rayé du cahier de pointage.

 

Si vous avez pointé régulièrement dans l'année, vous vous rendrez au Service Vie économique et Commerciale l'année suivante, du 1er janvier au 31 janvier. Vous serez alors inscrit officiellement sur la liste de rappel, suivant l'ordre de votre pointage. Une carte de rappel vous sera également attribuée. Vous devez ensuite vous présenter sur le marché au minimum toutes les 6 semaines, sinon vous serez rayé de la liste de rappel.

 La liste de rappel est également saturée, les personnes déballent dans l'ordre de la liste de rappel (certains commerçants sont sur la liste de rappel depuis 2002 et ne peuvent pas toujours déballer…)

Sur le Marché du village (place Boissier)

 

Il reste de la place sur ce marché. 

Vous vous présentez sur le marché aux heures du rappel sur le marché munis de vos documents, afin que les placiers vous inscrivent sur le cahier de pointage.   S''il reste de la place, vous déballerez.  

Si vous avez pointé régulièrement dans l'année, vous vous rendrez au Service Vie économique et Commerciale l'année suivante, du 1er au 31 janvier, vous serez alors inscrit officiellement sur la liste de rappel, suivant l'ordre de votre pointage. Une carte de rappel vous sera également attribuée Vous devrez ensuite vous présenter sur le marché au minimum toutes les 6 semaines, sinon vous serez rayé de la liste de rappel.

Sur le marché nature (Esplanade de l'Hotel de Ville)

Il reste de la place sur ce marché

Ce marché est exclusivement réservé aux producteurs et/ou personnes vendant des produits issus de l'agriculture biologique ou du commerce équitable. Vous écrivez une lettre à l'attention de Madame La Maire, (Place dela Nation – 69120 Vaulx en Velin), détaillant les produits proposés.

Un rendez-vous vous sera alors proposé par le Service Vie économique et Commerciale. Si vous êtes accepté sur ce marché, une autorisation écrite vous sera donnée, vous rappelant également les règles de fonctionnement spécifiques de ce marché.

Dans tous les cas, vous devez avoir sur vous les documents suivants : Registre du commerce de moins de 3 mois, assurance responsabilité civile, carte de commerçant ambulant et justificatif de paiement du  RSI.

 

Les documents à fournir en janvier chaque année au Service vie économique et commerciale :

Toutes les personnes qui ont pointé et/ou déballé régulièrement (au minimum toutes les 6 semaines) dans l’année, et  toutes les personnes abonnés sur les marchés ou au rappel, doivent présenter une fois par an, du 1er au 31 janvier, les documents suivants au Service Vie économique et Commerciale (19 rue Jules Romains – 69120 Vaulx en Velin, 2ème étage, tous les jours sauf le mercredi).

 

Pour tous les dossiers :

  • registre du Commerce (de moins de 3 mois) original + photocopie
  • assurance en Responsabilité Civile (original + photocopie)
  • carte permettant l'activité commerciale ambulante (original + photocopie)
  • RSI (original)
  • dernier récépissé original de Contribution Economique Territoriale (CET)
  • numéro de téléphone professionnel
  • immatriculation du véhicule
  • certificat original de conformité des installations électriques
  • 2 photos d'identité récentes pour le dossier

Pour les auto-entrepreneurs :

  • certificat d'inscription à l'INSEE (original + photocopie)

Pour les personnes employant des salariés (à titre exceptionnel) :

  • attestation déclarative d'embauche des salariés et contrat de travail signé des deux parties
  • 3 dernières fiches de paie et photo récente du salarié

Attention : le salarié ne peut remplacer le titulaire qu'à titre tout à fait exceptionnel

Pour les producteurs :

  • récépissé d'inscription àla Caissede Mutualité Sociale Agricole en qualité d'exploitant agricole à titre principal

Pour les GAEC :

  • statuts de l'exploitation agricole (original + photocopie)
  • attestation d'inscription àla Mutualité SocialeAgricole en qualité d'exploitant agricole à titre principal

Pour les gens du voyage :

  • livret de circulation mentionnant le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce (original et photocopie)

 

Contact : Farida Frahti

Service Economie Emploi

sauf le Mercredi

Tel - 04 72 04 78 04 / service.economique@mairie-vaulxenvelin.fr