accueil

accueil

Taxis

Sur la ville de Vaulx en Velin, il existe 15 autorisations de circuler et actuellement, elles sont toutes attribuées.

Pour une première demande d'attribution d'une autorisation de stationnement, il faut adresser un courrier à Madame La Maire afin de figurer sur la liste d'attente des taxis conformément à l'Article 12 du Décret n° 95-935 du 17 août 1995.

 

Chaque année, une demande de maintien sur la liste d'attente devra être formulée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception 3 mois avant la date anniversaire.

 

Pour une première mise en circulation

Les pièces à fournir sont les suivantes :

- Carte grise du véhicule

- Contrôle technique du véhicule s'il a plus d'un an (Art 43 Arrêté Préfectoral n° 619 du 25/1/1999 portant règlementation des taxis dans le Département du Rhône),

- Inscription à la Chambre des Métiers du titulaire de l'autorisation de circuler,

- Attestation d'assurance conforme à l'Art 33 de l'Arrêté Préfectoral n° 619 du 25/1/1999,

- Carte professionnelle du ou des conducteurs,

- Contrat de location éventuel du véhicule,

- Attestation d'installation par un installateur agréé des équipements spécifiques (selon Art 36 de l'Arrêté Préfectoral n° 619 du 25/1/1999)

 

Chaque année, afin de vérifier que l'exploitation est conforme à la règlementation, les documents suivants devront être présentés :

- Contrôle technique du véhicule,

- Etalonnage du taximètre,

- Carte professionnelle du ou des conducteurs,

- Attestation d'assurance conforme à l'Art 33 de l'Arrêté Préfectoral n° 619 du 25/1/1999

 

Après vérification et pour validation du dossier, la carte professionnelle sera tamponnée

par le Service Economie Emploi

Farida FRAHTI

Tel - 04 72 04 78 04

sauf le mercredi