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Zone Franche Urbaine - Territoires Entrepreneurs

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Présentation de la ZFU

Le dispositif ZFU a été lancé en 1997 pour redynamiser par l’activité économique, les quartiers de la politique de la ville présentant des difficultés très marquées.

La ZFU de Vaulx-en-Velin concerne 1/3 du territoire et s’étend uniquement sur le nord de la commune. Elle couvre 224 hectares et recense environ 25 000 habitants (soit 60% de la population totale de la commune).

Elle s’organise autour des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville : Centre-Ville, Ecoin-sous-la-Combe,La Thibaude, Vernay-Verchères, Pré-de-l’Herpe, Mas du Taureau, Petit-Pont, Grolières, Noirettes, Grappinière, Cervelières-Sauveteurs.

La ZFU n’intègre pas les zones industrielles de la commune (ZI La Rize, ZI La Petite Rize, ZA Ouest, ZI La Soie), excepté certaines poches.

En 2013, la ZFU présente 1659 établissements (inclus établissements scolaires, administrations publiques et associations) sur les 3 200 établissements de la commune, soit environ la moitié des établissements de la commune.

Elle présente également en 2011, 3700 salariés privés. (En 2009, la ZFU présentait 4090 emplois privés sur les 15015 de la commune, soit un peu moins de 30%).

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Nouveau dispositif à compter du 1er janvier 2015

La loi de finances pour 2015 et la 2ième loi de finances rectificative pour 2014 instaurent un nouveau dispositif « ZFU – territoires entrepreneurs » pour toutes entreprises qui s’installent à compter du 1 er janvier 2015.

Exonération d’impôts sur les bénéfices

La loi proroge l’exonération d’impôts sur les bénéfices jusqu’en 2020 mais réduit la durée et le plafond de cet avantage fiscal. La durée de l’exonération est réduite de 14 ans à 8 ans : 5 ans à taux plein et 3 ans à taux dégressif (60%, 40%, 20%). Le plafond du bénéfice exonéré est réduit de 100 000 € à 50 000 €.  Les bénéfices réalisés par des activités exercées hors d'une ZFU sont exclus de l'exonération et soumis aux règles générales.

L'allègement fiscal ne peut dépasser 50 000 € par période de 12 mois.

Ce plafond est majoré de 5 000 € par nouveau salarié domicilié dans une ZFU – territoire entrepreneur ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et embauché à temps plein pendant au moins 6 mois.

Clause d'embauche

Pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur les bénéfices, les entreprises doivent respecter une clause locale d'embauche :

  • la moitié des salariés doit être en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois et résider dans une ZFU-territoires entrepreneurs ou dans un quartier prioritaire de la ville,
  • le nombre de salariés embauchés à partir de l'implantation de l'entreprise doit être au moins égal à la moitié du total des salariés embauchés au cours de la même période.

Pour plus d'informations :

http://www.cget.gouv.fr/actualites/zfu-deviennent-territoires-entrepreneurs

Contact :
Service Economie Emploi
Nathalie ALTMANN
Immeuble Le Copernic, 2ème étage, 19 rue Jules Romains, 69120 Vaulx-en-Velin
Tel - 06 34 18 70 97 - service.economique@mairie-vaulxenvelin.fr

Contact :

Service des Impôts et des entreprises (SIE) Lyon Est
14 rue Albert Camus - CS 11 - 69675 BRON CEDEX
Tel – 04 72 15 20 41 / sie.lyon-est@dgfip.finances.gouv.fr

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Obtenir une attestation "ZFU - Territoires Entrepreneurs"

 

Les entreprises ou les commerces implantés en ZFU peuvent demander une attestation de localisation ZFU au service économique et commercial par fax, mail, ou directement auprès de l'accueil.

pour une entreprise ou un commerce :

Présenter un extrait du Registre du commerce de moins de 3 mois et un justificatif de domiciliation de l’entreprise ou du commerce (facture EDF, téléphone, bail etc…)
Après vérification, une attestation sera établie sous 8 jours environ

pour un salarié :

Présenter son contrat de travail
Et un justificatif de domiciliation personnel (facture EDF, téléphone, etc…)
Après vérification, une attestation sera établie sous 8 jours environ

Contact :
Service Economie Emploi
Isabelle Berchet
Immeuble Le Copernic, 2ème étage, 19 rue Jules Romains, 69120 Vaulx-en-Velin
Tel - 04 72 04 78 02 -  service.economique@mairie-vaulxenvelin.fr

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