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Déballer sur les marchés

Les commerçants qui souhaitent déballer sur les marchés municipaux doivent en premier lieu connaître le métier puis accomplir certaines démarches obligatoires.

 

 

1 - Le métier de commerçant non-sédentaire

 

Dotée d'une image de convivialité et de liberté, l'activité sur les marchés attire chaque année de nombreux candidats.

Néanmoins, les déceptions sont fréquentes car ce métier est difficile et les emplacements libres sont rares.

Les commerçants non sédentaires (CNS) sont des commerçants à part entière, qui exercent leur activité sur la voie publique, les halles et marchés, les champ de foires ou fête, dans des lieux privés (tels: les comités d’entreprise).

Pour découvrir le métier de commerçant non-sédentaire, il existe à Lyon une structure inédite : M Ton Marché - ADPM (Association pour le Développement et la Promotion des Marchés).

Elle peut vous accompagner dans votre projet de création d’activité grâce à l’École des Marchés, organisée en collaboration avec la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne et l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE).

Durant ½ journée, cette réunion d’information collective gratuite permet de découvrir les coulisses de cette activité (fonctionnement des marchés, droits et devoirs du commerçant et aides à la création), d’échanger avec un professionnel des marchés expérimenté et de maîtriser les notions-clés avant de se lancer.

Attention, l’inscription est obligatoire.

 

Pour + d’infos et inscription :

CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne / Tél : 0811 65 39 00 (prix d'un appel local)

Site Web ADPM : www.geomarches.com/adpm/acteurs-professionnels/vendre-sur-marche1.html

 

 

2 - Les démarches obligatoires pour vendre sur les marchés vaudais

 

A - Pour exercer sur les marchés de la Ville de Vaulx-en-Velin :

 

Vous devez au préalable disposer de 3 justificatifs :

1 - Une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait K-Bis de moins de 3 mois)

2 - Une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité

3 - Une carte permettant l'activité commerciale et artisanale ambulante, délivrée par la CCI ou par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat selon l’activité (cliquez ici pour obtenir plus d’infos sur cette carte)

  

OU un livret spécial de circulation « A » en cours de validité pour les commerçants forains (sans domicile ni résidence fixe)

OU une attestation d’inscription à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en qualité d’exploitant agricole à titre principal pour les producteurs

 

Si vous disposez de ces justificatifs, vous pourrez prétendre à une autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivré par le Maire ou son représentant.

 

La Ville a mis en place des listes de commerçants abonnés (attribution d’un emplacement fixe à l’année) qui sont aujourd’hui saturées.

Elle tient aussi des listes de rappel pour les commerçants susceptibles de récupérer une place libre (car non attribuée à des abonnés ou laissée vacante occasionnellement par un abonné).

 

B - Pour trouver une place et déballer sur les marchés :

 

Il peut arriver que des emplacements soient disponibles au rappel (ce cas est exceptionnel sauf au marché du Village).

 

Pour déballer, les commerçants intéressés doivent se rendre sur le marché ciblé et se présenter au receveur placier (à minima toutes les 6 semaines) aux horaires de rappel. À Vaulx-en-Velin, les horaires de rappel sont les suivants :

 

  • Marché du Mas du Taureau :

6 h 45 pour les commerçants forains

7 h 00 pour les commerçants vendant des produits alimentaires

7 h 15 pour les commerçants vendant des produits « chauds » « froids »

7 h 30 pour les commerçants vendant des produits manufacturés

  • Marché de l’Ecoin Thibaude : 7 h 30
  • Marché du Village : 7 h 30
  • Marché de la place Cavellini : Pas de rappel (car les commerçants ont déjà été sélectionnés)

 

Les places éventuellement disponibles sont distribuées par ordre de priorité : d’abord aux commerçants munis d’une carte de rappel (selon l’ordre de la liste basé sur l’ancienneté) puis aux commerçants de passage.

 

C - Pour obtenir la carte de rappel :

 

Pendant une année, les commerçants doivent se présenter régulièrement au placier du marché ciblé (à minima toutes les 6 semaines).

Ils peuvent alors déposer un dossier administratif (composé des 3 justificatifs récents et d’une photo d’identité) au service Économie Emploi pendant les mois de janvier et février de l’année suivante.

Ils sont ainsi inscrits sur les listes de commerçants « au rappel » et reçoivent la carte de rappel.

Attention : cette carte n’est valable qu’une année, le dossier administratif doit être renouvelé tous les débuts d’année.

 

Pour + d’infos :

Service Économie Emploi

19 rue Jules Romains - Immeuble « Le Copernic »

Tél : 04 72 04 78 02 / Fax: 04 72 04 78 06

Courriel : service.economique@mairie-vaulxenvelin.fr

 

D - Le règlement des marchés de Vaulx-en-Velin

 

Pour déballer sur les marchés vaudais, les commerçants doivent respecter le règlement des marchés, daté du 15 mars 2013.

Ce document fixe notamment les modalités de fonctionnement des marchés et les règles applicables :

 

  • les lieux, les jours et horaires d’ouverture/fermeture des marchés,
  • l’autorisation d’installation, le placement et l’attribution des bancs,
  • les droits de place,
  • les règles d’hygiène et de salubrité sur les marchés,
  • les dispositions spécifiques à certains produits,
  • les sanctions possibles en cas de non-respect du règlement.

 

Pour en savoir + :

Téléchargez ci-après le règlement des marchés : Règlement des marchés.pdf (5,04 MB)

 

3 - Tarifs

  • Commerçants abonnés : 9,40 € par trimestre et par mètre linéaire (payable directement au Trésor Public)
  • Autres commerçants (forains, au rappel, de passage) : 1,20 € par jour de marché et mètre linéaire (payable directement sur site auprès du placier)
  • Les commerçants des marchés du Village et de la place Cavellini sont exonérés des droits de place.