accueil

accueil

Accès aux documents administratifs

 

En vertu de l'article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, la Ville de Vaulx-en-Velin a désigné Monsieur Romain Le Borgne comme la personne responsable de l'accès aux documents administratifs. Il est notamment chargé de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et les questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Nous vous invitons à lui adresser vos demandes.

 

Ville de Vaulx-en-Velin
M.Romain Le Borgne, Directeur général adjoint
CS 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin cedex      

Courriel : rleborgne@mairie-vaulxenvelin.fr

 

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : www.cada.fr

 

Derniers documents officiels mis en ligne

 

Compte administratif - rapport d'activité 2017

 

Débat d'orientation budgétaire 2018

 

Budget principal de la Ville - budget primitif 2018

 

Budgets annexes - budgets primitifs 2018

 

Budget principal de la Ville - budget primitif 2017

 

Budgets annexes - budgets primitifs 2017

 

Compte administratif - Rapport d'activité 2016