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Offre : Chargé des dossiers juridiques et statutaires H/F

Date limite de candidature : dimanche 25 novembre

Référent : Direction des Ressources Humaines - 04 72 04 81 02

Service de rattachement : DRH

Adresse de candidature : Madame La Maire, service recrutement / DRH, hôtel de ville, place de la Nation, CS 40002, 69518 Vaulx-en-Velin cedex

Ou par Email : drh@mairie-vaulxenvelin.fr

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Cadre d’emplois : Attaché territorial

Catégorie : A

Rattachement hiérarchique :

N+1 : responsable du pôle vie administrative et ressources

 

† Mission du service :

 

La Direction des Ressources Humaines élabore une politique d’optimisation des ressources humaines dans un contexte très évolutif.

 

En effet, l’allongement de la durée de vie au travail, les enjeux du maintien dans l’emploi et de la prévention des risques conjugués au développement du SIRH, à l’évolution permanente du contexte règlementaire et à la nécessaire maitrise de la masse salariale et des effectifs du fait de la baisse des dotations, ont accru la fonction conseil et l’accompagnement stratégique.

 

Pour s’adapter à ces mutations, la Direction s’est dotée de 3 pôles :

  • Compétences, recrutement et accompagnement des parcours
  • Vie administrative et ressources
  • Santé, sécurité et qualité de vie au travail.

 

† Finalité du poste :

 

Placée sous l’autorité de la responsable du pôle vie administrative et ressources et en partenariat avec une équipe de gestionnaires RH, le(la) chargé(e) de dossiers statutaires et juridiques :

  • anime la veille juridique et prévient les contentieux
  • conseille la direction et les services sur les questions statutaires et légales
  • traite les dossiers juridiques (contentieux, procédures disciplinaires…)
  • pilote des dossiers transversaux
  • Assure le lien avec le CDG sur les dossiers statutaires et juridiques

 

† Missions et activités principales du poste :

 

Veille juridique et prévention des contentieux

  • Suivre les évolutions statutaires
  • Animer un réseau
  • Participer à des formations et des séminaires professionnels pour faire vivre un réseau
  • Formaliser les informations recueillies et les partager avec acteurs de la DRH
  • Anticiper les questions statutaires et alerter sur les risques de contentieux

 

Conseil

  • Proposer des solutions opérationnelles pertinentes aux demandes statutaires émanant de la direction des ressources humaines ou des directions opérationnelles

 

Traitement des dossiers

  • Suivre les dossiers contentieux et disciplinaires
  • Préparer les éléments nécessaires à l’argumentation des dossiers de contentieux du personnel, en lien avec la Direction des affaires juridiques.
  • Organiser et suivre les Commissions administratives paritaires, les Commissions consultatives Paritaires en lien avec la gestionnaire référente et les comités techniques

 

Pilotage de dossiers transversaux

  • Mettre en œuvre des dossiers spécifiques tels que les élections professionnelles, les réformes statutaires, rédaction de protocoles d’accords, etc.
  • Superviser les études spécifiques en transversalité sur des problématiques RH.
  • Rédiger des projets de notes et délibérations de la Direction des Ressources Humaines  pour le Conseil municipal et organiser l’archivage de ces documents

 

† Connaissances et compétences requises :

  • Connaissance du fonctionnement d’une collectivité locale
  • Connaissance approfondie du statut de la fonction publique territoriale ou formation en droit public
  • Connaissance des dispositifs réglementaires en matière de GRH.
  • Savoir appliquer les dispositions réglementaires en vigueur
  • Savoir développer et entretenir des partenariats utiles à la collectivité

 

† Qualités requises :

  • Sens de l’organisation et rigueur
  • Qualité d’analyse et de synthèse
  • Créativité sur le plan juridique
  • Capacités relationnelles et rédactionnelles
  • Autonomie et réactivité
  • Discrétion

 

† Profil

Formation supérieure en droit et/ou ressources humaines.

 

† Rémunération :

Traitement indiciaire afférent au cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux ou des attachés territoriaux ; NBI ; Régime indemnitaire ; 13ème mois ; Casc ; chèques déjeuner