Publié le : 19 décembre 2018 Mise à jour : 27 décembre 2018
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Directeur des affaires juridiques et de l’administration générale H/F

  • Offre : Directeur des affaires juridiques et de l’administration générale H/F
  • Date limite de candidature : 20 janvier 2019
  • Référent : NR/IC
  • Service de rattachement : Direction des affaires juridiques et de l'administration générale
  • Adresse de candidature : Madame La Maire, DRH / Service recrutement, Hôtel de Ville, place de la Nation, CS 40002, 69518 Vaulx-en-Velin cedex
  • Ou par Email : drh@mairie-vaulxenvelin.fr

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES RESSOURCES

Direction des affaires juridiques et de l’administration générale

Cadre d’emplois : Attaché

Catégorie : A

Rattachement hiérarchique :

N+1 : Directeur général adjoint des ressources.

N+2 : Directeur général des services.

 

Au sein de la direction générale adjointe « Ressources », ce nouveau poste de direction doit permettre de piloter la sécurisation des actes de la collectivité, du circuit des courriers et des différentes instances.

† Environnement du poste :

 Au cœur de la Métropole de Lyon, la ville de Vaulx-en-Velin connaît un projet de ville structurant pour accompagner son développement urbain, démographique et économique : sur la mandature 2014-2020, les constructions de deux nouveaux groupes scolaires et d’une médiathèque – maison de quartier sont prévues, et les politiques publiques de proximité connaissent un renouvellement significatif des pratiques, notamment dans le cadre du nouveau contrat de ville. Cette transformation de la ville est amenée à se poursuivre sur les années à venir.

Après une phase de réorganisation structurelle, l’administration de la ville connaît parallèlement une refonte de ses procédures et des process internes dans la conduite des projets et des décisions. Au sein de la direction générale adjointe « Ressources », la direction des affaires juridiques et de l’administration générale (8 agents) regroupe désormais les services des affaires juridiques (4 agents) et de l’administration générale (4 agents). Auparavant, les deux services étaient répartis dans deux pôles différents.

Le regroupement de ces deux services au sein d’une même direction vise à renforcer la sécurisation des actes (délibérations, décisions, etc…), des instances dans leur processus de contrôle, de vérification juridique et de validation, ainsi que le développement de nouvelles pratiques et modalités de prise des actes (conventions notamment).

Le poste de directeur doit permettre de répondre à ces objectifs, tout en garantissant le bon fonctionnement des deux services dans leurs missions à caractère récurrent (assurances, gestion locative, courrier dans le cadre de sa dématérialisation).

† Finalité du poste :

 Le service des affaires juridiques assure les missions suivantes :

  • Assistance juridique de la direction générale et des élus sur les dossiers stratégiques ;
  • Appui aux services dans le cadre de leurs activités courantes et des actes proposés : règlements, conventions, contrôle du cadre réglementaire ;
  • Suivi et établissement des conventions, des baux (gestion locative) et des règlements à caractère transversal.
  • Gestion des assurances (déclarations, courriers, communication des actes, …)
  • Gestion des contentieux (rédaction de mémoires, suivi des calendriers de procédure, aide à la décision, suivi des avocats conseils).Le service de l’administration générale est lui en charge des missions suivantes :
  • Préparation, suivi et établissement des dossiers des différentes instances de la ville (Conseil municipal, commissions permanentes, etc…)
  • Suivi de certains dossiers spécifiques : taxe locale sur la publicité, demandes d’occupation du domaine public, représentation de la ville dans certaines instances partenariales.
  • Rédaction des actes, notamment en lien avec le Conseil municipal et les élus (décisions, arrêtés).
  • Gestion et suivi du courrier.†

Missions du poste:

  • Assurer le management de la direction et de ses ressources.
  • Accompagner les services dans la mise en œuvre d’une culture juridique et de gestion commune, à travers des procédures renouvelées dans l’établissement des actes et la gestion des instances.
  • Conduire les process relatifs aux instances : sécurisation juridique des documents, des calendriers et des transmissions (élus, contrôle de légalité, etc…).
  • Piloter la démarche de dématérialisation du courrier et la fiabilisation de son circuit (entrant et sortant).
  • Assurer le suivi des différents dossiers juridiques stratégiques, en lien avec les élus et la direction générale, alerter et qualifier les risques juridiques.
  • Gérer les contentieux, dont la rédaction des actes est assurée en interne, ou en externe (avocats conseil).
  • Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
  • Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur.
  • Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord).
  • Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets et des actes.
  • Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers).
  • Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l’information.

 †  Connaissances et compétences requises :

  • Maîtrise des fondamentaux du droit privé et du droit des contrats.
  • Maîtrise du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité et du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités.
  • Capacité à organiser et sécuriser des procédures transversales au sein d’une collectivité.
  • Connaissance des règles de la commande publique, des règles et procédures contentieuses, des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse.
  • Maîtrise des éléments facilitateurs et des jurisprudences permettant la conciliation des impératifs de politique publique et de sécurisation juridique.
  • Maîtrise des outils bureautiques.

   Qualités requises :

  • Capacité à évaluer les risques et identification des zones à risque dans la conduite des politiques publiques.
  • Forte capacité d’analyse et de synthèse.
  • Sens de l’organisation et de la rigueur.
  • Bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles.
  • Maîtrise des techniques de communication et de négociation.
  • Goût et aptitude à l’encadrement, au travail en équipe et au partenariat avec des services aux missions variées.
  • Sens du service public.

  † Profil :

  • Formation supérieure en droit public.
  • Expérience professionnelle sur un poste similaire en collectivité locale vivement souhaitée.

† Rémunération :

 Rémunération sur la base du traitement indiciaire afférent au cadre d’emploi des attachés territoriaux, NBI, Régime indemnitaire, 13ème mois, Casc, Participation à la mutuelle prévoyance / santé, chèque déjeuner.


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