Publié le : 29 janvier 2019 Mise à jour : 15 février 2019
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Enquêtes publiques

Société DEL SIGNORE à Vaulx-en-Velin

Régularisation des activités de traitement de surface

Une enquête publique d’une durée de 31 jours, du 30 janvier 2019 au 1er mars 2019 inclus est ouverte sur la demande d’autorisation présentée par la Société DEL SIGNORE, en vue de régulariser ses activités de traitement de surface : 2, rue Jean-Corona à Vaulx-en-Velin. Des informations peuvent être sollicitées auprès de l’entreprise précitée. Le dossier de demande d’autorisation environnemental est consultable au :

Service environnement de la Mairie de Vaulx-en-Velin
Immeuble Le Copernic, 2e étage
19 rue Jules Romains
69120 Vaulx-en-Velin

Le service environnement est le siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture :
du lundi au vendredi de 9 h à 12 et de 14 h à 17 h

ainsi que le site internet de la Préfecture du Rhône.

Les observations formulées devront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Vaulx-en-Velin ou être annexées à ce registre si elles sont transmises par correspondance adressée au Commissaire-Enquêteur à la mairie de la commune précitée, ainsi que par voie électronique à l’adresse suivante : ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr.

Mme Odile ROCHER, Commissaire-Enquêteur, responsable d’audits et d’évaluation d’entreprises, tiendra 4 permanences de 13h30 à 17h au service environnement de la Mairie de Vaulx-en-Velin / Immeuble Le Copernic, 2ème étage, 19 rue Jules Romains, 69120 Vaulx-en-Velin, les  :

  • mercredi 30 janvier
  • lundi 4 février 2019
  • mercredi 13 février 2019
  • lundi 18 février 2019

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront consultables, pendant un an, à la mairie précitée, et en préfecture / Direction Départementale de la Protection des Populations – Service Protection de l’Environnement – Pôle Installations Classées et Environnement – ainsi que sur le site internet de la Préfecture.

Le Préfet du Rhône est compétent pour statuer sur l’autorisation sollicitée, soit par un arrêté d’autorisation d’exploiter assorti des prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus.