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Les procédures en cours

Enquête publique du 1er au 30 novembre 2016 inclus

 

Sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement "la Poudrette" avec le Plan Local d'Urbanisme de la Métropole de Lyon, du 1er au 30 novembre 2016 inclus.

 

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier de mise en concordance et les pièces qui l'accompagnent au service urbanisme de la Mairie de Vaulx-en-Velin situé 15 rue Jules Romains, bâtiment le Copernic, 2ème étage, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

 

Le dossier d'enquête est également consultable ici dans sa version électronique:

 

Chacun peut consigner ses observations sur le registre d'enquête présent au service urbanisme ou les adresser par écrit à l'adresse suivante:

Mairie de Vaulx-en-Velin

Place de la Nation CS40002

69518 VAULX-EN-VELIN Cedex

A l'attention de M. le Commissaire-enquêteur avec la mention "ne pas ouvrir".

 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations en salle Copernic du bâtiment le Copernic 19 rue Jules Romains:

Le mercredi 30 novembre 2016 de 15h à 17h.

 

Concertation sur la révision du PLU-H

Sur la révision du PLU tenant lieu de Programme Local de l'Habitat concernant l'ensemble du territoire du Grand Lyon.

La concertation concernant le PLU-H est ouverte depuis le 31 mai 2012.

Pour recueillir les observations du public, le dossier et le cahier de concertation sont mis à la disposition du public en mairie, au 15 rue Jules Romains, service urbanisme au 2° étage, immeuble LE COPERNIC, ainsi qu'un présentoir contenant les diverses informations relatives à la révision du PLU H. 

Plus d'informations sur le site du Grand Lyon: http://www.grandlyon.com/services/procedures-plu.html

Actualisation mai 2016: La Métropole de Lyon a complété le dossier de concertation relatif à la révision du PLU-H et met à la disposition du public le dossier de concertation à l'échelle communale.

Ainsi 4 documents supplémentaires sont mis à la disposition du public en mai 2016, documents notamment consultables au service urbanisme situé 15 rue jules romains, bâtiment le COPERNIC au 2è étage.

 

Les procédures effectuées

Enquête publique du 7 septembre au 7 octobre 2016 inclus

La S.A. Idéal a formulé une demande d’autorisation en vue de la régularisation d’activités de production/fabrication industrielle de teintures (détergents, lessives, colorants et pigments)  de son établissement situé 65 rue Alexandre Dumas à Vaulx-en-Velin.

 

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée a pu consulter le dossier, comprenant une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale à la mairie de Vaulx-en-Velin, service Environnement et Ville Durable, immeuble Le Copernic - 19 rue Jules Romains, aux jours et heures d’ouverture du public. Les résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude de dangers ont également été consultables sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr

 

Les permanences du commissaire enquêteur se sont tenues à la mairie de Vaulx-en-Velin :

  • Mercredi 7 septembre 2016 - de 9h à 12h
  • Lundi 12 septembre 2016 - de 14h à 17h
  • Lundi 19 septembre 2016 - de 9h à 12h
  • Mardi 27 septembre 2016 – de 14h à 17h
  • Vendredi 7 octobre 2016 - de 14h à 17h

 

Enquête publique du 25 août au 28 septembre 2016 inclus

La société Bref Décapage a formulé une demande d’autorisation en vue d’exploiter des installations de décapage de pièces métalliques, 11 rue Vaucanson à Décines-Charpieu.

Une partie du territoire vaudais étant situé à moins de 1km du site, la commune de Vaulx-en-Velin ainsi que ses habitants ont été règlementairement consultés par le Préfet du Rhône.

 

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée a pu soit, consulter les documents sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr , soit, prendre connaissance de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale à la mairie de Décines-Charpieu aux jours et heures d’ouverture du public.

 

Les permanences du commissaire enquêteur se sont tenues à la mairie de Décines-Charpieu :

  • > jeudi 25 aout 2016 de 9h30 à 12h,
  • > vendredi 2 septembre 2016 de 14h à 17h,
  • > mercredi 21 septembre 2016 de 14h à 17h,
  • > mercredi 28 septembre 2016 de 14h à 17h.

 

Enquête publique -  Proposition de texte « Société LRPA » 

Dossier en consultation du 10 mai au 8 juin 2016 inclus.

La Société LRPA a formulé une demande d’enregistrement en vue d’exploiter une installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage sur la commune au 18 rue Sigmund Freud. 

Pendant la durée de la consultation, toute personne intéressée a pu consulter le dossier, au service Environnement  situé au 19 rue Jules Romains, aux jours et heures d’ouverture du public.

 

Enquête publique - Demande d'autorisation en vue d'exercer des activités de valorisation de déchets organiques

 

La société Racine a formulé une demande d’autorisation en vue d’exercer des activités de valorisation de déchets organiques et de fabrication de support de culture sur le territoire des communes de Décines-Charpieu et Vaulx-en-Velin.

Une partie du territoire vaudais étant situé dans un rayon de 3km du site, la commune de Vaulx-en-Velin ainsi que ses habitants ont été règlementairement consultés par le Préfet du Rhône.

 

Pendant la durée de l’enquête, du 11 avril au 26 mai 2016, toute personne intéressée a pu soit, consulter le dossier sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr, soit en mairies de Vaulx-en-Velin (19 rue Jules Romains) et de  Décines-Charpieu (2-4 av. Marcelin Berthelot) aux jours et heures d’ouverture du public.

 

Enquête publique - Projet d'augmentation du volume d'activité d'un centre de tri de déchets d'équipements électriques et électroniques

 

Projet d’augmentation du volume d’activité d’un centre de tri, transit, regroupement et traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) présenté par la société Envie Sud-Est, 43 allée du Mens à Villeurbanne.

 

Pendant la durée de l’enquête, du 25 avril au 26 mai 2016, toute personne intéressée a pu consulter le dossier à la mairie de Villeurbanne aux jours et heures d’ouverture au public.

 

Les permanences du commissaire enquêteur se sont tenues à la mairie de Villeurbanne :

- lundi 25 avril de 9 heures à 12 heures,

- vendredi 13 mai de 14 heures à 17 heures,

- jeudi 26 mai de 13 heures 30 à 17 heures.

 

Enquête publique - Projet de mise en service d'un atelier de production de pièces automobiles

 

Projet de mise en service d’un atelier de production de pièces automobiles présenté par la SAS Metaldyne International France sur la commune de Décines-Charpieu.

 

Pendant la durée de l’enquête, du 2 mai au 3 juin 2016, toute personne intéressée a pu consulter le dossier à la mairie de Décines-Charpieu aux jours et heures d’ouverture au public.

 

Les permanences du commissaire enquêteur se sont tenues à la mairie de Décines-Charpieu :

- mardi 3 mai de 9 heures à 12 heures,

- jeudi 19 mai de 14 heures à 17 heures,

- vendredi 3 juin de 14 heures à 17 heures.

 

Enquête publique -  exploitation d'un entrepôt de stockage rue Wilson, Décines-Charpieu

La société EUROGAL a formulé une demande d’autorisation en vue d’exploiter un entrepôt de stockage, rue Wilson , ZI de la Soie, à Décines Charpieu.

Une partie du territoire vaudais étant situé à moins de 1km du site, la commune de Vaulx-en-Velin ainsi que ses habitants ont règlementairement été consultés par le Préfet du Rhône.

Pendant la durée de l’enquête, du 28 décembre 2015 au 22 janvier 2016 inclus, toute personne intéressée a pu soit consulter les documents sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr , soit, consulter le dossier à la mairie de Décines-Charpieu aux jours et heures d’ouverture du public. 

 

Enquête publique - opérations de gestion des sédiments du barrage de Verbois (Suisse)

Par arrêté interpréfectoral du 21 août 2015 a été décidé l'ouverture d'une enquête publique concernant les opérations de gestion des sédiments du barrage de Verbois (Suisse) de 2016 à 2026 présentées par les Services Industriels de Genève (S.I.G) et les mesures d'accompagnement par les barrages français sur le Haut-Rhône présentées par la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R) et la Société des Forces Motrices de Chancy-Pougny (S.F.M.C.P).

Ces projets sont soumis conformément aux dispositions des articles L123-1 à L123-15 du Code de l'Environnement, à une enquête publique unique qui s'est déroulée du 12 octobre 2015 au 13 novembre 2015.

Les dossiers techniques concernant ces projets ont été consultables à la :

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN DE LA VILLE DE VAULX-EN-VELIN

19, rue Jules Romains - 2ème étage - 69120 VAULX EN VELIN

du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h00.

 

Dans le cadre de cette enquête des observations ont pu :

- être inscrites sur le registre dédié en mairie ;

- être adressées au président de la commission d'enquête - Hôtel de ville de BELLEY – 11, bd de Verdun – BP 121 – 01300 BELLEY, siège de l'enquête ;

- être transmises par voie électronique à la préfecture de l'Ain (pref-environnement@ain.gouv.fr) pendant la durée de l'enquête.

 

Enquête publique sur le projet d'amélioration de la ligne de bus C3

Le SYTRAL poursuit le projet d’amélioration des performances de la ligne de trolleybus C3, qui se caractérise par l'aménagement d’un double site propre sur environ 5,5km entre le pont Lafayette et le pôle multimodal Laurent Bonnevay.

 

Une enquête publique a eu lieu du lundi 11 mai au vendredi 12 juin 2015. Durant cette période, les pièces du dossier du projet ont été consultables dans différentes mairies, aux jours et heures d’ouverture habituels au public : 

> Mairie de Villeurbanne (Service Urbanisme) / siège des enquêtes 

> Mairie de Lyon 6ème 

> Mairie centrale de Lyon (Direction des Déplacements Urbains, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème) 

> Mairie de Lyon 3ème 

 

Le commissaire enquêteur, désigné par la Préfecture, a tenu des permanences pour recevoir les observations du public : 

> Mairie de Villeurbanne (Service Urbanisme) : lundi 11 mai et vendredi 12 juin de 9h à 12h

> À la mairie de Lyon 6ème : mardi 19 mai de 9h à 12h 

> À la mairie de Lyon 3ème : mercredi 27 mai de 13h30 à 16h30 

> À la mairie centrale de Lyon (Direction des Déplacements Urbains, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème) : jeudi 4 juin de 14h à 17h 

 

Les observations ont aussi pu être adressées, par écrit, par les citoyens au commissaire enquêteur pendant la durée de l’enquête à la mairie de Villeurbanne.

 

Plus d'informations sur le site du SYTRAL.