Publié le : 5 septembre 2018 Mise à jour : 11 mai 2020
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Urbanisme

Lycée Doisneau vu du ciel

 

CORONAVIRUS COVID-19

[ Info du 11/05/2020 ]

A partir du 11 mai 2020, afin que les consignes sanitaires soient respectées, des dispositifs sont mis en place dans les principaux lieux d’accueil du public. L’accueil physique s’effectuera dans certains services uniquement sur rendez-vous afin d’éviter les regroupements.
Les contacts par téléphone sont à privilégier. 
Retrouvez en page Actualités la liste des services municipaux ouverts et des accueils possibles à partir du 11 mai.

[ Info du 19/03/2020 ]

En raison des risques liés à l’épidémie de COVID-19, seuls certains services et actions sont assurés.
En savoir plus en page Actualités.
Pour contacter la Mairie :

  1. Plan local d’urbanisme
  2. Autorisations d’urbanisme
  3. Contacts

Le service urbanisme réglementaire délivre toutes les autorisations relatives au droit des sols, dont la plus connue est le permis de construire. Il conseille les particuliers et les promoteurs dans leurs projets de construction dans le respect des règles du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H). Il effectue également le contrôle sur le terrain, de la conformité des constructions au regard de ces règles.


Plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) couvre le territoire des 59 communes de l’agglomération lyonnaise et définit ce que l’on peut ou non construire sur la commune en fonction de la zone dans laquelle se trouve un terrain. Il est modifié chaque année. Vous trouverez les données du PLU-H du Grand Lyon sur le site suivant :

pluh.grandlyon.com


Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont instruites par le service urbanisme de la mairie au regard du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H). Une réforme des autorisations d’urbanisme a été adoptée par l’ordonnance du 8 décembre 2005 en vue de clarifier le droit de l’urbanisme. Cette réforme réduit le nombre des autorisations et précise leur champ d’application : désormais trois types de permis sont proposés et un régime de déclaration préalable :

  • le permis de construire recouvre les projets de constructions d’une maison, d’un immeuble, un agrandissement d’une maison de plus de 20 m et un changement de destination avec travaux (tel la transformation d’un atelier en logement…) ;
  • le permis d’aménager est demandé lors de la division d’un terrain en plusieurs lots ;
  • la déclaration préalable de travaux doit être demandée lors de la construction ou de la modification d’une clôture, pour poser un abri de jardin, pour une piscine, pour toute construction en dessous d’une surface de 20 m2 et enfin pour diviser un terrain.

Vous trouverez les formulaires sur le site :

service-public.fr


Contacts

Service Urbanisme
15 rue Jules Romains, 2e étage
tél : 04 72 04 80 23
Horaires d’ouverture : lundi de 9h30 à 12h et 13h30 à 17h   /   Mardi, jeudi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h   /   Fermé mercredi et vendredi.
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) – Rhône Métropole 6 bis quai Saint-Vincent 69283 Lyon cedex 01 Tel : 04 72 07 44 55   /   Site internet : http://www.caue69.fr/

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