Publié le : 29 janvier 2019 Mise à jour : 8 septembre 2020
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Enquêtes et concertations publiques

Enquête publique jusqu’au 18 septembre 2020 – Voirie : PROJET DE Déclassement du domaine public – chemin du Catupolan

La Métropole de Lyon lance une enquête publique dans le cadre du déclassement du domaine public d’une partie du chemin du Catupolan à Vaulx-en-Velin.

L’enquête publique se tiendra du vendredi 4 septembre 2020 au vendredi 18 septembre 2020.

Qu’est-ce que le déclassement du domaine public de la voirie ?

Le déclassement c’est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique.

Lorsqu’une route n’est plus affectée à un service public ou à l’usage direct du public, il ne relève plus du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement.

À Vaulx-en-Velin, ce projet de déclassement est soumis à une enquête publique portée par la Métropole de Lyon.


Consulter le dossier et laisser ses observations

Chaque habitant ou personne intéressée peut prendre connaissance du dossier. 

Service urbanisme, 15 rue Jules Romain (2e étage)

  • Horaires d’ouverture : lundi de 9h à 12h, mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, vendredi de 9h à 12h

Observations du public

Du 4 au 18 septembre 2020, les observations du public peuvent être  :

  • Consignées directement dans un registre prévu à cet effet au Service urbanisme de la Ville de Vaulx-en-Velin
  • Adressées par écrit à :
  • Monsieur le commissaire -enquêteur
    Mairie de Vaulx-en-Velin
    Place de la Nation – BP30
    69511 Vaulx-en-Velin Cedex

Mesures sanitaires

Compte tenu de l’impossibilité de respecter les gestes barrières (manipulation d’un registre et d’un dossier d’enquête publique papier), le port du masque est obligatoire pour accéder au service. Du gel hydroalcoolique est à disposition des visiteurs.


Permanences du commissaire enquêteur

Direction du développement urbain, 19 rue Jules Romains (2e étage), Salle Copernic

  • Le 10 septembre 2020 de 13h30 à 17h
  • Le 18 septembre 2020 de 13h30 à 17h

Renseignement et contacts

Concertation publique jusqu’au 15 octobre 2020 – Projet d’une salle Arena à Décines-Charpieu

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H)

Dans le cadre de la déclaration de projet d’une salle Arena à Décines-Charpieu, la Métropole de Lyon met en place une concertation publique du 15 juillet au 15 octobre 2020.


Projet

Construction d’une salle multifonctionnelle de type Arena sur la commune de Décines-Charpieu en vue d’accueillir des événements sportifs et culturels.


Mise en compatibilité

Elle sert à mettre à jour le PLU-H en lien avec le projet souhaité. Elle est nécessaire et obligatoire afin que les terrains identifiés pour accueillir le projet soient ouverts à la construction.


Date de la concertation

Cette concertation préalable se déroulera du 15 juillet au 15 octobre 2020 inclus.


Objectifs

Conformément à l’article L 121-15-1 du code de l’environnement, la concertation préalable doit permettre de débattre :

  • de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet, des objectifs et principales orientations liés à l’évolution du PLU-H,
  • des enjeux socio-économiques de l’évolution du PLU-H et du projet, des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire,
  • des solutions alternatives, y compris pour ce projet, de l’absence de sa mise en oeuvre,
  • des modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable.

Participer à la concertation

Le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations pendant cette période de concertation :

  • en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation qui seront mis en place dès l’ouverture de la concertation préalable, à l’Hôtel de la Métropole et dans les Mairies des arrondissements de Lyon et des communes situées sur le territoire de la Métropole,
  • en les adressant par écrit à la Métropole – direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie (DDUCV) – direction des stratégies territoriales et des politiques urbaines (STPU) – service planification – 20 rue du Lac – CS 33569 – 69505 Lyon cedex 03,
  • en envoyant un message électronique à l’adresse concertationpluh-sallearena@grandlyon.com,
  • en envoyant directement un message électronique à l’un des 2 garants désignés par la CNDP : jeanluc.campagne@garant-cndp.fr ou ivan.pascaud@garant-cndp.fr.

À Vaulx-en-Velin

Les modalités de consultation des documents soumis à concertation sont les suivantes :

Consultation auprès du service Urbanisme – sur rendez-vous uniquement :

  • les lundis, mardis et jeudis, de 9h à 12h et de 14h à 17h 15 rue Jules Romain, bâtiment Copernic, 2e étage
  • prise de RDV par téléphone au 04 72 04 80 23 ou par mail àurbanisme@mairie-vaulxenvelin.fr

Consignes sanitaires

Compte-tenu de l’impossibilité de respecter les gestes barrière (manipulation d’un registre et d’un dossier d’enquête public papier), le port du masque est obligatoire pour accéder au service. Du gel hydro-alcoolique est à disposition des visiteurs.

> Retrouvez toutes les informations sur le site de la Métropole de Lyon en cliquant ici.

Concertation sur le règlement local de publicité de la Métropole

Publicités, enseignes : exprimez-vous !

La Métropole a engagé l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP) métropolitain en décembre 2017. La concertation publique est ouverte depuis janvier 2018 et revêt plusieurs formes :

  • Un dossier est à disposition à la Métropole et sur internet : www.grandlyon.com/publicite ainsi que dans les mairies.
  • Une adresse mail est mise à disposition du public pour recevoir vos observations : concertation.rlp@grandlyon.com
  • Des groupes de travail regroupant professionnels de l’affichage et des enseignes et associations locales et nationales de défense du cadre de vie se sont également réunis à plusieurs reprises en 2018 pour échanger sur des thématiques particulières.
  • La Métropole a organisé une réunion publique le 14 mars 2019 à 18h30. L’occasion de s’informer sur les orientations du futur RLP métropolitain, proposées tant en matière de publicité que d’enseignes et de s’exprimer et débattre sur ces orientations qui concernent notre futur cadre de vie.

Vous pouvez vous exprimer :

  • En écrivant dans le registre à votre disposition dans les mairies et à l’hôtel de la Métropole,
  • En envoyant un message à cette adresse : concertation.rlp@grandlyon.com
  • En écrivant à la Métropole :
    Métropole de Lyon
 DDUCVDSTPU – service planification
    20 rue du Lac
    CS 33569
    69505 Lyon cedex 03

Retrouvez le dossier sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com/publicite