Publié le : 29 janvier 2019 Mise à jour : 12 octobre 2020
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Enquêtes et concertations publiques

CONCERTATION PRÉALABLE jusqu’au 30 OCTObre 2020 – RÉVISIONS DU SAGE DE L’EST LYONNAIS

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Est lyonnais a été approuvé par les préfets du Rhône et de l’Isère en juillet 2009. Piloté par une Commission locale de l’eau (CLE), réunissant les élus du territoire, les représentants des acteurs économiques, des associations environnementales, et des services de l’État, le SAGE est un outil local pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Après 10 ans de mise en œuvre, la CLE a engagé la révision de son schéma et procède à une concertation préalable du public sur les objectifs stratégiques du futur SAGE révisé. Cette concertation est encadrée par le code de l’environnement.

La Commission nationale du débat public a nommé un garant Monsieur Bernard GIACOMELLI pour accompagner la CLE dans cette démarche.

La concertation s’adresse à tous les habitants du territoire couvert par le SAGE actuel et l’extension à l’étude : particuliers, élus, organisations, associations, entreprises, etc. Elle vise à recueillir leurs observations et remarques.

Du 1er au 30 octobre 2020, vous pourrez consulter les documents, objets de la consultation, sur le site dédié :

https://www.democratie-active.fr/concertation-prealable-sage-est-lyonnais/

et y déposer vos observations.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas aller naviguer sur le site du SAGE de l’Est lyonnais : https://www.sage-est-lyonnais.fr           

[ ACTU AU 12/10/2020 – Réunions publiques annulées
 La CLE, accompagnée du garant, vous invite également à deux réunions publiques pour échanger sur la stratégie du SAGE révisé :

  • Jeudi 8 octobre 2020 à 17h30 à la salle du conseil municipal de Meyzieu – Hôtel de Ville – Place de l’Europe – 69330 MEYZIEU
  • Jeudi 15 octobre 2020 à 17h30 à la salle des fêtes de Communay – 1115 route de Marennes – 69360 COMMUNAY ]

Après avoir pris connaissance de vos observations et du rapport du garant, la CLE adoptera sa nouvelle stratégie et la traduira dans l’écriture des dispositions du SAGE révisé : le règlement et le plan d’aménagement durable et de gestion durable, opposables aux tiers et aux décisions administratives.

Le projet de SAGE révisé sera ensuite soumis à une enquête publique dématérialisée, conformément au code de l’environnement. À cette occasion, vous aurez la possibilité de vous exprimer une nouvelle fois.

Concertation publique jusqu’au 15 octobre 2020 – Projet d’une salle Arena à Décines-Charpieu

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H)

Dans le cadre de la déclaration de projet d’une salle Arena à Décines-Charpieu, la Métropole de Lyon met en place une concertation publique du 15 juillet au 15 octobre 2020.


Projet

Construction d’une salle multifonctionnelle de type Arena sur la commune de Décines-Charpieu en vue d’accueillir des événements sportifs et culturels.


Mise en compatibilité

Elle sert à mettre à jour le PLU-H en lien avec le projet souhaité. Elle est nécessaire et obligatoire afin que les terrains identifiés pour accueillir le projet soient ouverts à la construction.


Date de la concertation

Cette concertation préalable se déroulera du 15 juillet au 15 octobre 2020 inclus.


Objectifs

Conformément à l’article L 121-15-1 du code de l’environnement, la concertation préalable doit permettre de débattre :

  • de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet, des objectifs et principales orientations liés à l’évolution du PLU-H,
  • des enjeux socio-économiques de l’évolution du PLU-H et du projet, des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire,
  • des solutions alternatives, y compris pour ce projet, de l’absence de sa mise en oeuvre,
  • des modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable.

Participer à la concertation

Le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations pendant cette période de concertation :

  • en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation qui seront mis en place dès l’ouverture de la concertation préalable, à l’Hôtel de la Métropole et dans les Mairies des arrondissements de Lyon et des communes situées sur le territoire de la Métropole,
  • en les adressant par écrit à la Métropole – direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie (DDUCV) – direction des stratégies territoriales et des politiques urbaines (STPU) – service planification – 20 rue du Lac – CS 33569 – 69505 Lyon cedex 03,
  • en envoyant un message électronique à l’adresse concertationpluh-sallearena@grandlyon.com,
  • en envoyant directement un message électronique à l’un des 2 garants désignés par la CNDP : jeanluc.campagne@garant-cndp.fr ou ivan.pascaud@garant-cndp.fr
  • en participant à la réunion publique conclusive du mardi 13 octobre 2020 dès 18h30 au Toboggan – 14 avenue Jean Macé, à Décines-Charpieu.
    Entrée libre.  Merci de vous munir d’un masque.

À Vaulx-en-Velin

Les modalités de consultation des documents soumis à concertation sont les suivantes :

Consultation auprès du service Urbanisme – sur rendez-vous uniquement :

  • les lundis, mardis et jeudis, de 9h à 12h et de 14h à 17h 15 rue Jules Romain, bâtiment Copernic, 2e étage
  • prise de RDV par téléphone au 04 72 04 80 23 ou par mail à urbanisme@mairie-vaulxenvelin.fr

Consignes sanitaires

Compte-tenu de l’impossibilité de respecter les gestes barrière (manipulation d’un registre et d’un dossier d’enquête public papier), le port du masque est obligatoire pour accéder au service. Du gel hydro-alcoolique est à disposition des visiteurs.

> Retrouvez toutes les informations sur le site de la Métropole de Lyon en cliquant ici.

Concertation sur le règlement local de publicité de la Métropole

Publicités, enseignes : exprimez-vous !

La Métropole a engagé l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP) métropolitain en décembre 2017. La concertation publique est ouverte depuis janvier 2018 et revêt plusieurs formes :

  • Un dossier est à disposition à la Métropole et sur internet : www.grandlyon.com/publicite ainsi que dans les mairies.
  • Une adresse mail est mise à disposition du public pour recevoir vos observations : concertation.rlp@grandlyon.com
  • Des groupes de travail regroupant professionnels de l’affichage et des enseignes et associations locales et nationales de défense du cadre de vie se sont également réunis à plusieurs reprises en 2018 pour échanger sur des thématiques particulières.
  • La Métropole a organisé une réunion publique le 14 mars 2019 à 18h30. L’occasion de s’informer sur les orientations du futur RLP métropolitain, proposées tant en matière de publicité que d’enseignes et de s’exprimer et débattre sur ces orientations qui concernent notre futur cadre de vie.

Vous pouvez vous exprimer :

  • En écrivant dans le registre à votre disposition dans les mairies et à l’hôtel de la Métropole,
  • En envoyant un message à cette adresse : concertation.rlp@grandlyon.com
  • En écrivant à la Métropole :
    Métropole de Lyon
 DDUCVDSTPU – service planification
    20 rue du Lac
    CS 33569
    69505 Lyon cedex 03

Retrouvez le dossier sur le site internet de la Métropole : www.grandlyon.com/publicite