Publié le : 6 septembre 2018 Mise à jour : 9 juillet 2020
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Demande de subvention

  1. Dossier de demande de subvention
  2. Constituez un dossier complet
  3. Envoyez le dossier

Dossier de demande de subvention

Attention, la date limite de réception des dossiers est fixée au dimanche 4 octobre 2020 :
Les personnes souhaitant déposer leur dossier en mairie (DDSVA) pourront le faire jusqu’au dimanche 4 octobre 2020 inclus.

Téléchargez le formulaire unique de demande de subvention (pour toutes les associations vaudaises) :


Constituez un dossier complet

Le formulaire que vous avez préalablement rempli (voir ci-dessus) doit être envoyé avec les pièces suivantes :

  • Statuts signés, à jour, de votre association
  • Déclaration SIRET
  • Dernier récépissé de dépôt à la Préfecture
  • Dernière composition du Conseil d’Administration
  • RIB ou RIP à jour de l’association
  • Budget prévisionnel
  • États financiers du dernier exercice comptable clos (bilan, compte de résultat et annexes)
  • Dernier rapport d’activité
  • Dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale

Envoyez le dossier

Dossier complet ( formulaire & pièces jointes ) peut être envoyé jusqu’au dimanche 4 octobre 2020 ( cachet de la poste faisant foi ) :

  • Par E-mail à l’adresse suivante : ddsva@mairie-vaulxenvelin.fr
  • Ou par courrier :
    MAIRIE DE VAULX-EN-VELIN
    CS 40002 – Place de la Nation
    69518 Vaulx-en-Velin cedex

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