Dossier de demande de subvention
Téléchargez le formulaire unique de demande de subvention (pour toutes les associations vaudaises) :
- Au format PDF : Dossier de demande de subvention – formulaire unique pour les associations vaudaises
- Au format Word : Dossier de demande de subvention – formulaire unique pour les associations vaudaises
Constituez un dossier complet
Le formulaire que vous avez préalablement rempli (voir ci-dessus) doit être envoyé avec les pièces suivantes :
- Statuts signés, à jour, de votre association
- Déclaration SIRET
- Dernier récépissé de dépôt à la Préfecture
- Dernière composition du Conseil d’Administration
- RIB ou RIP à jour de l’association
- Budget prévisionnel
- États financiers du dernier exercice comptable clos (bilan, compte de résultat et annexes)
- Dernier rapport d’activité
- Dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale
Envoyez le dossier
Dossier complet (formulaire & pièces jointes) peut être envoyé jusqu’au lundi 12 septembre 2022 (cachet de la poste faisant foi) :
- Par E-mail à l’adresse suivante : ddsva@mairie-vaulxenvelin.fr
- Ou par courrier :
MAIRIE DE VAULX-EN-VELIN CS 40002 – Place de la Nation 69518 Vaulx‑en‑Velin cedex
Contact
Direction Vie Sportive, Associative et Événementielle (DVSAE)
Espace Frachon, 3 avenue Maurice Thorez
69120 Vaulx‑en‑Velin
Tél. 04 78 80 44 35
Courriel : ddsva@mairie-vaulxenvelin.fr