Dossier de demande de subvention
NouveauAttention, la date limite de réception des dossiers est fixée au lundi 12 septembre 2022 : les personnes souhaitant déposer leur dossier en mairie (DDSVA) pourront le faire jusqu’au lundi 12 septembre 2022 inclus.
Téléchargez le formulaire unique de demande de subvention (pour toutes les associations vaudaises) :
- Au format PDF : Dossier de demande de subvention – formulaire unique pour les associations vaudaises
- Au format Word : Dossier de demande de subvention – formulaire unique pour les associations vaudaises
Constituez un dossier complet
Le formulaire que vous avez préalablement rempli (voir ci-dessus) doit être envoyé avec les pièces suivantes :
- Statuts signés, à jour, de votre association
- Déclaration SIRET
- Dernier récépissé de dépôt à la Préfecture
- Dernière composition du Conseil d’Administration
- RIB ou RIP à jour de l’association
- Budget prévisionnel
- États financiers du dernier exercice comptable clos (bilan, compte de résultat et annexes)
- Dernier rapport d’activité
- Dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale
Envoyez le dossier
Dossier complet (formulaire & pièces jointes) peut être envoyé jusqu’au lundi 12 septembre 2022 (cachet de la poste faisant foi) :
- Par E-mail à l’adresse suivante : ddsva@mairie-vaulxenvelin.fr
- Ou par courrier :
MAIRIE DE VAULX-EN-VELIN CS 40002 – Place de la Nation 69518 Vaulx-en-Velin cedex
Contact
Direction du Développement Social et de la Vie Associative (DDSVA)
Espace Frachon, 3 avenue Maurice Thorez
69120 Vaulx-en-Velin
Tél. 04 78 80 44 35
Courriel : ddsva@mairie-vaulxenvelin.fr