Dossier de demande de subvention
Attention, la date limite de réception des dossiers est fixée au dimanche 4 octobre 2020 :
Les personnes souhaitant déposer leur dossier en mairie (DDSVA) pourront le faire jusqu’au dimanche 4 octobre 2020 inclus.
Les personnes souhaitant déposer leur dossier en mairie (DDSVA) pourront le faire jusqu’au dimanche 4 octobre 2020 inclus.
Téléchargez le formulaire unique de demande de subvention (pour toutes les associations vaudaises) :
- Au format PDF : 2020_ddsva_vaulx_velin_formulaire_dossier_demande_subvention
- Au format Word : 2020_ddsva_vaulx_velin_formulaire_dossier_demande_subvention
Constituez un dossier complet
Le formulaire que vous avez préalablement rempli (voir ci-dessus) doit être envoyé avec les pièces suivantes :
- Statuts signés, à jour, de votre association
- Déclaration SIRET
- Dernier récépissé de dépôt à la Préfecture
- Dernière composition du Conseil d’Administration
- RIB ou RIP à jour de l’association
- Budget prévisionnel
- États financiers du dernier exercice comptable clos (bilan, compte de résultat et annexes)
- Dernier rapport d’activité
- Dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale
Envoyez le dossier
Dossier complet ( formulaire & pièces jointes ) peut être envoyé jusqu’au dimanche 4 octobre 2020 ( cachet de la poste faisant foi ) :
- Par E-mail à l’adresse suivante : ddsva@mairie-vaulxenvelin.fr
- Ou par courrier :
MAIRIE DE VAULX-EN-VELIN
CS 40002 – Place de la Nation
69518 Vaulx-en-Velin cedex