Dossier de demande de subvention
Attention, la date limite de réception des dossiers est fixée au dimanche 4 octobre 2020 : les personnes souhaitant déposer leur dossier en mairie (DDSVA) pourront le faire jusqu’au dimanche 4 octobre 2020 inclus.
Téléchargez le formulaire unique de demande de subvention (pour toutes les associations vaudaises) :
- Au format PDF : 2020_ddsva_vaulx_velin_formulaire_dossier_demande_subvention
- Au format Word : 2020_ddsva_vaulx_velin_formulaire_dossier_demande_subvention
Constituez un dossier complet
Le formulaire que vous avez préalablement rempli (voir ci-dessus) doit être envoyé avec les pièces suivantes :
- Statuts signés, à jour, de votre association
- Déclaration SIRET
- Dernier récépissé de dépôt à la Préfecture
- Dernière composition du Conseil d’Administration
- RIB ou RIP à jour de l’association
- Budget prévisionnel
- États financiers du dernier exercice comptable clos (bilan, compte de résultat et annexes)
- Dernier rapport d’activité
- Dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale
Envoyez le dossier
Dossier complet (formulaire & pièces jointes) peut être envoyé jusqu’au dimanche 4 octobre 2020 (cachet de la poste faisant foi) :
- Par E-mail à l’adresse suivante : ddsva@mairie-vaulxenvelin.fr
- Ou par courrier :
MAIRIE DE VAULX-EN-VELIN CS 40002 – Place de la Nation 69518 Vaulx-en-Velin cedex
Contact
Direction du Développement Social et de la Vie Associative (DDSVA)
Espace Frachon, 3 avenue Maurice Thorez
69120 Vaulx-en-Velin
Tél. 04 78 80 44 35
Courriel : ddsva@mairie-vaulxenvelin.fr