1. Dossier de demande de subvention
2. Constituez un dossier complet
3. Envoyez le dossier
4. Contact

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Dossier de demande de subvention

Téléchargez le formulaire unique de demande de subvention (pour toutes les associations vaudaises) :

• Au format PDF : Dossier de demande de subvention – formulaire unique pour les associations vaudaises
• Au format Word : Dossier de demande de subvention – formulaire unique pour les associations vaudaises

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Constituez un dossier complet

Le formulaire que vous avez préalablement rempli (voir ci-dessus) doit être envoyé avec les pièces suivantes :

• Statuts signés, à jour, de votre association
• Déclaration SIRET
• Dernier récépissé de dépôt à la Préfecture
• Dernière composition du Conseil d’Administration
• RIB ou RIP à jour de l’association
• Budget prévisionnel
• États financiers du dernier exercice comptable clos (bilan, compte de résultat et annexes)
• Dernier rapport d’activité
• Dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale

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Envoyez le dossier

Dossier complet (formulaire & pièces jointes) peut être envoyé jusqu’au lundi 12 septembre 2022 (cachet de la poste faisant foi) :

• Par E-mail à l’adresse suivante : ddsva@mairie-vaulxenvelin.fr
• Ou par courrier :
  MAIRIE DE VAULX-EN-VELIN CS 40002 – Place de la Nation 69518 Vaulx‑en‑Velin cedex

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Contact