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Publié : 6 septembre 2018 Mise à jour : 24 avril 2023
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Demande de subvention

  1. Dossier de demande de subvention
  2. Constituez un dossier complet
  3. Envoyez le dossier
  4. Contact

Dossier de demande de subvention

Téléchargez le formulaire unique de demande de subvention (pour toutes les associations vaudaises) :


Constituez un dossier complet

Le formulaire que vous avez préalablement rempli (voir ci-dessus) doit être envoyé avec les pièces suivantes :

  • Statuts signés, à jour, de votre association
  • Déclaration SIRET
  • Dernier récépissé de dépôt à la Préfecture
  • Dernière composition du Conseil d’Administration
  • RIB ou RIP à jour de l’association
  • Budget prévisionnel
  • États financiers du dernier exercice comptable clos (bilan, compte de résultat et annexes)
  • Dernier rapport d’activité
  • Dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale

Envoyez le dossier

Dossier complet (formulaire & pièces jointes) peut être envoyé jusqu’au lundi 12 septembre 2022 (cachet de la poste faisant foi) :

  • Par E-mail à l’adresse suivante : ddsva@mairie-vaulxenvelin.fr
  • Ou par courrier :
    MAIRIE DE VAULX-EN-VELIN CS 40002 – Place de la Nation 69518 Vaulx‑en‑Velin cedex

Contact

Direction Vie Sportive, Associative et Événementielle (DVSAE)

Espace Frachon, 3 avenue Maurice Thorez
69120 Vaulx‑en‑Velin
Tél. 04 78 80 44 35
Courriel : ddsva@mairie-vaulxenvelin.fr