Demande de subvention

1. Dossier de demande de subvention
2. Constituez un dossier complet
3. Envoyez le dossier

---

Dossier de demande de subvention

ASSOCIATIONS – Loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association
Attention : Les personnes souhaitant déposer directement leur dossier en mairie (DDSVA) devront impérativement le faire avant la fin septembre 2019.

Téléchargez le formulaire unique de demande de subvention (pour toutes les associations vaudaises) :

• Au format PDF : 2020_ddsva_vaulx_velin_formulaire_dossier_demande_subvention
• Au format Word : 2020_ddsva_vaulx_velin_formulaire_dossier_demande_subvention

---

Constituez un dossier complet

Le formulaire que vous avez préalablement rempli (voir ci-dessus) doit être envoyé avec les pièces suivantes :

• Statuts signés, à jour, de votre association
• Déclaration SIRET
• Dernier récépissé de dépôt à la Préfecture
• Dernière composition du Conseil d’Administration
• RIB ou RIP à jour de l’association
• Budget prévisionnel
• États financiers du dernier exercice comptable clos (bilan, compte de résultat et annexes)
• Dernier rapport d’activité
• Dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale

---

Envoyez le dossier

(Formulaire ET pièces jointes), par E-mail à l’adresse suivante :
ddsva@mairie-vaulxenvelin.fr

Ou par courrier :
Le dossier est à envoyer avant la fin septembre 2019 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :