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État de catastrophe naturelle
reconnu à Vaulx-en-Velin

communiqué officiel catastrophe naturelle

Le 17 juillet 2019, un arrêté interministériel reconnait l’état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Vaulx‑en‑Velin pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre juillet 2018 et décembre 2018 (arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, JORF n° 0164 du 17 juillet 2019 texte n° 31).

Les victimes disposent d’un délai 10 jours pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur assureur.

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