La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu :
Vendredi 10 avril à 19h
Salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Vaulx-en-Velin
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Focus sur les principales délibérations
Point 1 : Frais de représentation du Maire
Le montant maximum annuel d’indemnité pour frais de représentation alloué au Maire, Monsieur Abdelkader LAHMAR, est de 5 000 euros pour la durée de son mandat (2026-2030), soit une indemnité réduite de 30 %. Précédemment, elle était de 7 275 euros.
Délibération 2
Point 2 : Indemnités de fonction des élus de la Ville de Vaulx-en-Velin – fixation des montants de base et majorés
Le Conseil municipal a voté les indemnités de fonction du maire, de ses 17 adjoints, des 16 conseillers municipaux délégués et des 11 conseillers municipaux d’opposition sans délégation.
Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, auquel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique de la collectivité. La commune de Vaulx-en-Velin relève de la strate des communes de 50 000 à 99 999 habitants, voir délibération 4.
Les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués peuvent être majorées selon certains critères (elle est interdite pour les conseillers municipaux) : la ville est d’une part attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine, d’autre part ancien chef lieu de canton, la délibération 5 a été votée.
Toutefois dans l’attente de la décision du tribunal administratif suite au recours déposé par Christine Bertin à la suite des élections municipales, Monsieur Abdelkader Lahmar reste député tout en exerçant les fonctions de maire. Durant cette période, celui-ci a souhaité ne pas toucher ses indemnités de maire.
Point 3 : Vote des représentants dans les différentes instances de la Ville
Le Conseil municipal a élu ses représentants au sein de plusieurs instances :
- Au conseil d’administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : Houria Lagoune, David Tounkara, Nadyah Abdel Salam, Emmanuelle Candela et Kaoutar Dahoum
Délibération 9 - Au Symalim (Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la gestion de l’Île de Miribel Jonage) : Montassar Jaouadi (titulaire) et Jassim Draidi (suppléant)
Délibération 13 - Au Sitiv (Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les villes) : Adel Hanachi et Laëtitia Berriguiga (titulaires), Yamin Souici et Fatiha Benralem Kersani (suppléants)
Délibération 14 - Au Sigerly (Syndicat de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise): Malika Khelladi (titulaire) et Chafik Filali (suppléant)
Délibération 15 - À la commission d’appel d’offres de la Ville : Hüseyin Koyuncu, Samah Chaoui, Lucas Boghossian, Ghizlane Zouhal, Abdallah Slimani (titulaires) et Fakhar Cheema, Emmanuelle Candela, David Tounkara, Amel Jaouadi et Stéphane Gomez (suppléants)
Délibération 12
Délibérations
- 1-delegation-d-attributions-du-cm-au-maire
- 2-frais-de-representation-du-maire
- 3-prise-en-charge-des-frais-exposes-par-les-conseillers-municipaux
- 4-indemnites-de-fonction-des-elus
- 5-indemnites-de-fonction-des-elus-majoration
- 6-moyens-informatiques-affectes-aux-elus
- 7-moyens-en-ressources-humaines-affectes-au-cabinet
- 8-conseil-d-administration-ccas-fixaton-du-nombre-de-membres
- 9-conseil-administration-ccas-election-des-elus
- 10-cao-modalites-de-depots-de-listes
- 11-cao-election-des-membres
- 12-groupement-de-commandes-ville-ccas
- 13-symalim-designation-des-representants
- 14-sitiv-designation-des-representants
- 15-sigerly-designation-des-representants