Conseil municipal de Vaulx-en-Velin
Vendredi 2 octobre 2026, à 19h
Salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Vaulx-en-Velin
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Retour sur les délibérations principales du Conseil municipal du 2 juillet 2026.
1 – Attribution de la citoyenneté d’honneur à Francesca Albanese
Depuis plusieurs décennies, Vaulx-en-Velin développe une politique de relations internationales fondée sur l’ouverture, les échanges entre les populations, les jumelages, la coopération, la solidarité et le dialogue entre les peuples.
Avec notamment, des relations durables avec plusieurs collectivités partenaires : Böhlen en Allemagne, Sébaco au Nicaragua, Montedoro en Italie, Artik en Arménie, Beit Sahour en Palestine, Ponte da Barca au Portugal et Mazarrón en Espagne.
La Ville soutient également les initiatives portées par les associations vaudaises dans le domaine de la solidarité internationale, une enveloppe de 15 000 euros avait ainsi été consacrée au financement de projets portés par les associations du territoire.
L’engagement de la Ville s’est aussi traduit par sa mobilisation en faveur des populations ukrainiennes et des initiatives pour les personnes réfugiées du Haut-Karabakh, portées par l’Union culturelle française des Arméniens de France (UCFAF).
C’est dans cette histoire municipale et dans le prolongement de cette politique locale que le Conseil municipal a décidé d’attribuer la citoyenneté d’honneur à Madame Francesca Albanese, juriste italienne spécialisée en droit international et en droits humains. Elle exerce depuis 2022, les fonctions de Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés.
Cette distinction exprime une reconnaissance exclusivement honorifique et symbolique à l’égard de son parcours et de son engagement et relève de la reconnaissance exprimée par la Commune. Elle ne confère aucun droit, aucune prérogative, aucun avantage matériel et ne crée aucune obligation à la charge de la Ville ou de sa bénéficiaire.
2 – Modalités d’attribution de la bourse d’aide au permis de conduire
La Ville de Vaulx-en-Velin poursuit et renforce son dispositif de bourse au permis de conduire, destiné aux jeunes rencontrant des difficultés financières pour financer leur permis, afin de faciliter l’accès au permis et favoriser l’autonomie et l’insertion des jeunes.
Pour 2026-2027, le nombre de bénéficiaires passe de 60 à 75 bourses. Le montant de chaque bourse est fixé à 400 € versée directement à une auto-école partenaire pour le compte du jeune.
Les conditions pour en bénéficier, sont que le candidat ou la candidate doit résider à Vaulx-en-Velin, avoir entre 15 et 25 ans, être scolarisé ou engagé dans un parcours d’insertion (et pour les jeunes concernés, fournir l’ASR ou l’ASSR2).
Le dossier doit présenter les motivations du jeune, son projet professionnel et personnel, ainsi que les actions citoyennes qu’il accepte de réaliser en contrepartie.
En effet, en échange de la bourse, le jeune doit réaliser des heures d’engagement citoyen auprès d’un service municipal ou d’une association partenaire, participer à une session collective de sensibilisation à la sécurité routière, suivre sérieusement sa formation au code et/ou à la conduite, avoir des échanges réguliers avec le service jeunesse chargé de son suivi.
La Ville a mis en place un partenariat avec des auto-écoles et associations. Le jeune choisit une auto-école partenaire de la Ville, qui s’engage à assurer sa formation et à suivre son parcours jusqu’à l’obtention du permis. Des conventions sont également conclues avec les associations accueillant les jeunes pour leur engagement citoyen.
Le Conseil municipal a approuvé une délibération qui autorise notamment le Maire à mettre en œuvre les modalités de la bourse de 400 €, à signer les chartes d’engagement avec les bénéficiaires, à signer les conventions avec les auto-écoles partenaires et avec les associations accueillant les jeunes.
3 – Renouvellement du partenariat entre la Ville, le CCAS de Vaulx-en-Velin et la Métropole de Lyon relative au fonds d’aide aux jeunes (FAJ)
La Ville de Vaulx-en-Velin, son CCAS et la Métropole de Lyon souhaitent renouveler en 2026 leur partenariat dans le cadre du Fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Ce dispositif vise à soutenir les jeunes en difficulté dans leur insertion sociale et professionnelle.
Le FAJ permet d’attribuer des aides financières individuelles pour répondre à différents besoins : alimentation, transports et mobilité, permis de conduire, hébergement d’urgence, accès au logement, dépenses liées à l’entrée en emploi ou en formation, frais de concours, santé, mais aussi téléphonie, informatique, assurance ou accès à la culture et au sport.
Depuis 2022, le dispositif a notamment été élargi :
- à certains jeunes de 16 à 18 ans engagés dans un parcours d’accompagnement
- aux jeunes étrangers disposant d’un titre de séjour ou d’un récépissé de renouvellement valide
- à davantage de dépenses liées à l’insertion, notamment le permis B lorsque celui-ci est nécessaire pour accéder à un emploi
- pour répondre à des besoins tels que des nuitées d’hébergement d’urgence (jusqu’à 7)
- avec un plafond d’aide de 800 € par an, pouvant exceptionnellement atteindre 1 000 €
À Vaulx-en-Velin, le CCAS est chargé de gérer et de verser les aides, en lien avec les acteurs locaux de l’insertion des jeunes (Mission locale, prévention spécialisée, Protection judiciaire de la jeunesse, Maison de la Métropole, service jeunesse, etc.). Une commission locale d’attribution examine les demandes, avec une procédure spécifique pour les situations urgentes.
Le financement du dispositif est assuré à parts égales par la Ville et la Métropole de Lyon. Pour 2026, chacune contribue à hauteur de 10 000 €, soit un financement total de 20 000 €.
4 – Dérogation au principe de repos dominical : le calendrier 2027
Le Code du travail pose le principe du repos dominical afin de protéger les conditions de travail et de vie des salariés. Des dérogations peuvent toutefois être accordées par le maire pour permettre l’ouverture des commerces certains dimanches. Elles concernent collectivement les commerces exerçant une même activité et doivent permettre de préserver une concurrence équilibrée.
Les salariés concernés doivent donner leur accord écrit et volontaire. Ils peuvent refuser de travailler le dimanche sans être discriminés. En cas de travail dominical autorisé, leur rémunération est au minimum doublée et ils bénéficient d’un repos compensateur.
Le nombre maximal de dimanches concernés est fixé à 12 par an.
Pour 2027, la Ville de Vaulx-en-Velin a retenu le calendrier d’ouverture suivant :
- Pour les commerces de détail, supermarchés, hypermarchés et surfaces commerciales de taille moyenne : les 28 novembre, 5, 12 et 19 décembre 2027.
- Pour les autres commerces de détail non spécialisés : les 5, 12 et 19 décembre 2027.
- Pour le secteur automobile : les 17 janvier, 14 mars, 12 septembre et 17 octobre 2027.
Les commerces alimentaires peuvent, quant à eux, ouvrir librement le dimanche jusqu’à 13 heures, sans dérogation municipale. Ils peuvent également ouvrir toute la journée lors des dimanches autorisés par le maire.
Cette délibération vise à concilier protection des salariés, équilibre entre les commerces et besoins d’ouverture des enseignes, notamment à l’approche des fêtes de fin d’année.