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Juriste commande publique H/F

Poste n°54222

Direction des Finances et de la Commande Publique

Service Achat/Marchés

Cadre d’emploi : Attaché

Catégorie : A

N+1 : Responsable du service commande publique

N+2 : Directeur des finances et de la commande publique

 

 

Au cœur de la métropole de Lyon, Vaulx-en-Velin, 57 000 habitants, est une ville jeune en plein développement urbain, démographique et économique. Engagée dans un projet de renouvellement urbain ambitieux, elle est un territoire d’innovation éducative et culturelle.

La délégation ressources regroupe six directions (totalisant de l’ordre de 170 agents) dédiées à la structuration de la stratégie de la Ville et à l’accompagnement des directions opérationnelles et techniques dans la conduite du service public.

Composée d’un service commande publique et d’un service financier, la direction des finances et de la commande publique compte 14 agents.

Pour la partie commande publique (5 agents), la direction contribue à l’optimisation de l’achat local, assure le respect des principes de la commande publique et la sécurisation des procédures. 

Pour la partie finances (9 agents), la direction constitue une aide à la décision de l’exécutif, et contribue, en élaborant les analyses financières de la collectivité à la définition de la stratégie financière de la Ville, assure la traduction des enjeux financiers dans les processus budgétaires dont elle assure la bonne conduite, exécute les recettes et dépenses de la Ville et contribue à la diffusion auprès des directions opérationnelles d’une culture de gestion.

Direction experte, elle sécurise et optimise la gestion de de la dette, analyse et mesure les impacts des décisions nationales et locales, notamment en matière de fiscalité ou de dotations. Elle participe à contribuer à un meilleur achat économique, social et écologique.  Par ailleurs, elle est engagée dans plusieurs projets structurants et innovants, la plaçant comme réel acteur ressources utile aux acteurs internes.

Le service a pour missions :

 

Accompagner au choix des procédures de commande publique, évaluer les risques juridiques, fournir des notes sur les problématiques juridiques rencontrées dans la préparation, la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.

 

 

Rédiger les pièces administratives des marchés et des contrats de concession en prenant en compte autant que possible les objectifs du développement durable dans ses dimensions environnementale, sociale et économique, contrôler la conformité règlementaire du dossier.

 

Gérer l’ouverture et l’analyse des plis, sécuriser les RAO, participer aux instances de choix et d’avis des procédures des contrats et concession, établir les PV. Rédiger les actes intervenant tout au long de l’exécution des contrats (Avenants, ordres de service, mise en demeure, courriers de pénalités…).

 

Suivre les dossiers précontentieux, préparer les éléments pour la défense de la mairie si besoin.

 

Assurer une veille sur l’évolution de la règlementation et des pratiques

 (notamment en participant au RRet et au GT innovation sociale) participer à l’optimisation des procédures et à la qualité de la commande publique

 

Diffuser l’information juridique en interne (rédaction de lettres d’information, animation du réseau des référents commande publique…) former les agents sur la règlementation en vigueur et le fonctionnement de la commande publique.

 

Ces tâches, non exhaustives, sont susceptibles d’évoluer en fonction des missions et objectifs de la direction.

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