Au cœur de la métropole de Lyon, Vaulx‑en‑Velin, 57 000 habitants, est une ville jeune en plein développement urbain, démographique et économique. Engagée dans un projet de renouvellement urbain ambitieux, elle est un territoire d’innovation éducative et culturelle.
Mission du service :
Vous faites partie de la Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale (DAJAG) qui est composée de 7 agents.
En contact permanent avec toutes les directions de la Ville, la direction générale et le cabinet de madame la maire, cette direction a pour missions de :
- Conseiller et accompagner juridiquement les élus, la direction générale et les autres directions dans leurs projets,
- Sécuriser juridiquement les actes et les procédures de la collectivité : projets, décisions, arrêtés, délibérations, contrats…
- Assurer le contrôle de légalité
- Piloter les dossiers de pré-contentieux et contentieux : collecter l’ensemble des informations auprès des services concernés, gérer et suivre les dossiers contentieux en lien avec d’éventuels conseils extérieurs (avocats) et rédiger les écritures : mémoires, requêtes… en collaboration avec les services concernés
- Assurer la veille juridique et informer les différentes directions des principales évolutions réglementaires et jurisprudentielles, apporter conseil juridique et assiste l’ensemble des services, et les sensibiliser
- D’assurer l’organisation, la préparation et la gestion des instances municipales : conseil municipal, commissions, CCSPL.
- D’assurer le suivi des procédures de suivi du courrier entrant et sortant, des parapheurs
- Piloter et coordonner des dossiers ou des projets transversaux, en lien avec la direction générale.
Finalité du poste :
Véritable tremplin, ce poste permet une première expérience de management (3 agents) en lien étroit avec la diversité des métiers d’une collectivité et en prise directe avec les plus hautes instances de décisions.
Réactif et attaché à la qualité des productions et des processus, vous êtes à l’interface des prises de décisions et au cœur de la vie administrative de la collectivité.
Vous intégrez une équipe dynamique qui a le souci de la rigueur et de l’efficacité afin de répondre au mieux aux attentes des élus, de la direction générale et des services.
Missions et activités principales du poste :
Rattaché au Directeur des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale, vous assurez :
- Le pilotage de la préparation, l’organisation et la gestion des Assemblées et sécurisez juridiquement chacune des étapes de leur organisation et les rapports qui leur sont présentés
- Assurez une veille sur le cadre légal des assemblées et commissions et vous êtes force de proposition pour faire évoluer les procédures à même d’assurer leur bon déroulement,
- La sécurisation des délégation et désignations des élus et leur mise à jour.
- Le conseil des services dans la rédaction des actes et contrôlez la régularité des actes avant leur envoi en Préfecture. Vous veillez à leur sécurité juridique et à leur transmission au contrôle de l’égalité ainsi qu’au respect des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes.
- Le suivi des procédures de suivi du courrier entrant et sortant,
- La préparation et l’animation, en lien avec le cabinet de Madame la Maire, de la commission hebdomadaire d’occupation du domaine public,
- Vous participez à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques des activités relevant des assemblées et de l’administration générale (évolutions des procédures, processus de dématérialisation, …)
- Vous encadrez directement 3 agents de la direction.
Connaissances et compétences requises :
- Maîtrise du fonctionnement d’une commune (Organisation politique et administrative),
- Maîtrise du cadre juridique et du fonctionnement des instances municipales et d’élaboration des actes des collectivités.
- Maîtrise des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique et relatif aux assemblées,
- Formation supérieure en droit public, collectivités territoriales
- Expérience sur un poste similaire appréciée
Qualités requises :
- Bon relationnel et appétence pour le travail en transversalité et en équipe,
- Capacités rédactionnelles,
- Rigueur et sens de l’organisation,
- Savoir mobiliser les moyens avec réactivité et hiérarchisation.
- Discrétion professionnelle et confidentialité
Conditions et contraintes d’exercice :
- Présence aux conseils municipaux, organisés ordinairement les jeudis soir.
- Flexibilité horaire en période de préparation des conseils municipaux.
Profil (formation + expérience) :
Titulaire d’une formation supérieure à dominante juridique (droit public), vous souhaitez vous investir dans le fonctionnement d’une collectivité territoriale et la réglementation applicable aux différentes instances.
Rémunération :
Traitement indiciaire afférent au cadre d’emploi ; NBI (pour les titulaires); Régime indemnitaire ; 13ème mois (conditions de la délibération) ; chèques déjeuner et œuvres sociales (CNAS).
Ce poste est ouvert aux demandeurs d’emploi en situation de handicap – aux demandeurs d’emploi reconnus bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (BOETH).
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