Vaulx-en-Velin

Publié : 26 août 2026 Mise à jour : 26 août 2026
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Associations : demandes de subventions 2027

Pour cette campagne de subventions 2027, la date limite de remise des dossiers est fixée au 30 septembre 2026.

Formulaires

Téléchargez le formulaire de demande de subvention pour les associations vaudaises, ainsi que le contrat d’engagement républicain :

Pièces justificatives

Le formulaire que vous avez préalablement rempli (voir ci-dessus) doit être envoyé avec les pièces suivantes :

  • Statuts signés, à jour, de votre association
  • Déclaration SIRET
  • Dernier récépissé de dépôt à la Préfecture
  • Dernière composition du Conseil d’Administration
  • RIB ou RIP à jour de l’association
  • Budget prévisionnel
  • États financiers du dernier exercice comptable clos (bilan, compte de résultat et annexes)
  • Dernier rapport d’activité
  • Dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale

Envoyer le dossier

Le dossier complet (formulaire et pièces jointes) peut être envoyé :

  • Par email : vieassociative@mairie-vaulxenvelin.fr
  • Ou par voie postale à : Direction de la Vie Sportive, Associative et Evénementielle / Mairie de Vaulx-en-Velin – CS 40002 – Place de la Nation 69518 Vaulx-en-Velin cedex

Bilan d’action subventionnée

Selon la règlementation en vigueur, les associations qui ont reçu une subvention doivent remettre leur rapport d’activité et leur bilan financier (certifié par le commissaire aux comptes le cas échéant) dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel elle a été attribuée. les associations ayant reçu moins de 3000€ de la Ville de Vaulx-en-Velin sont invitées à ne rendre que le bilan d’action subventionnée ci-dessus.

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