Publié le : 5 septembre 2018 Mise à jour : 3 juin 2019
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Accès aux droits


Le service Accès aux Droits du Centre Communal d’Action Sociale vous accueille sans rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (sauf fermeture exceptionnelle. En ce cas, vous serez prévenus à l’avance).

Contacter le service d’Accès aux Droits

Service Accès aux Droits du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
Hôtel de ville / niveau 1
Place de la Nation
69120 Vaulx-en-Velin
Tél : 04 72 04 80 04
Fax : 04 72 04 81 74


Permanences Ma commune, ma santé

Vous cherchez une complémentaire santé accessible ?
L’association ACTIOM tient des permanences pour vous informer.

  • Prochaines dates : jeudis 13 et 27 juin.
  • Au CCAS, Hôtel de Ville, entrée provisoire côté parking
  • Sur rendez-vous au 04 72 04 80 04

 


Quotient Familial et Municipal

À l’aide du Quotient Familial et Municipal, les habitants peuvent bénéficier d’une tarification adaptée à leur situation personnelle pour les accueils de loisirs et les colonies durant les vacances scolaires.

Pour réaliser le calcul du Quotient Familial et Municipal, les personnes doivent fournir tous les documents nécessaires (voir Documents à fournir pour le calcul du Quotient Familial Municipal). 

Les agents municipaux peuvent aussi faire calculer leur Quotient Familial et Municipal pour bénéficier de  prestations proposées par le Comité des Activités Sociales et Culturelles (CASC).

Attention : le Quotient Familial et Municipal est différent du Quotient Familial de la CAF


Réduction pour les Abonnements TCL

Les Vaudais peuvent bénéficier d’un abonnement TCL (Réseau des Transports en Commun Lyonnais) à 18,20 € par mois pendant 6 mois (renouvelable).

Pour obtenir cette réduction, les habitants doivent remplir les conditions d’attribution (voir Conditions et documents_à fournir pour obtenir la réduction TCL).


Aide alimentaire et/ou financière

Dans les cas de difficultés financières temporaires, les Vaudais peuvent percevoir des aides directes (alimentaires, chèques Multi Service ou financières), ou des aides qui sont directement versées à un tiers (ex. : l’aide est versée à un magasin d’électroménager pour permettre à la personne d’y acheter des plaques électriques).

Pour réaliser une demande d’aide, les personnes doivent prendre rendez-vous au CCAS et apporter des justificatifs (voir documents à fournir pour une demande d’aide financière ou / et alimentaire). Une commission étudie les dossiers.

Les demandes d’aide sont accordées sous certaines conditions :

  • être habitant de Vaulx-en-Velin ;
  • être isolé ou un couple sans enfant mineur à charge.

Les familles ayant des enfants mineurs à charge doivent s’adresser aux Maisons de la Métropole.


Domiciliation

Les personnes sans domicile stable peuvent faire une demande de domiciliation auprès du service Accès aux droits.

La domiciliation est une étape essentielle vers un processus d’insertion ou de réinsertion. En ayant une adresse postale, les personnes peuvent recevoir du courrier. Elles gardent le contact avec leurs proches et accèdent à des droits et prestations fondamentaux :

La domiciliation au CCAS est possible sous certains critères :

  • ne pas pouvoir utiliser une autre adresse ;
  • ne pas avoir des ressources suffisantes pour accéder à une boîte postale ;
  • avoir un lien avec la commune (enfants scolarisés …).

Un référent social du CCAS reçoit les personnes sur rendez-vous. À l’aide de documents (factures, justificatifs de revenus …), il évalue leur situation selon plusieurs critères :

  • les ressources disponibles ;
  • le lien avec la commune ;
  • les recherches de logement.

Le mercredi suivant le rendez-vous, une commission étudie les demandes. Si la réponse est positive, la personne sera domiciliée au CCAS. Le référent social du CCAS lui explique alors les modalités et les obligations qu’entraîne la domiciliation du CCAS (exemple : venir régulièrement chercher le courrier).


Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le Revenu de Solidarité Active a pour objet  :

  • d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence ;
  • d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle ;
  • de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu’ils soient salariés ou non salariés.

Son montant est de :

  • 484.82 € pour une personne seule sans enfant;
  • 826,40 € pour un couple sans enfant.

L’instruction des demandes de RSA est réservée aux Vaudais sans enfant mineur à charge. Elle est réalisée uniquement sur rendez-vous. Pour obtenir le RSA, il faut remplir les conditions d’attribution et apporter tous les documents nécessaires lors du rendez-vous (voir Conditions et documents à fournir pour obtenir le RSA).

Les familles ayant des enfants mineurs à charges doivent s’adresser aux Maisons de la Métropole.


Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

Depuis le 1er Janvier 2007, une allocation unique, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), remplace l’ancien « revenu minimal de retraite », qui recouvrait une dizaine de prestations différentes.

L’ASPA s’adresse aux personnes de plus de 65 ans, ayant peu ou pas cotisé pour leur retraite et qui peuvent ainsi bénéficier d’un revenu minimal. Le demandeur doit être âgé de 65 ans ou plus (ou de 60 ans ou plus s’il remplit certaines conditions : ancien combattant, déporté, interné ou prisonnier de guerre ; personne en situation de handicap).

Il y a un plafond de ressources à ne pas dépasser qui est de :

  • 833,20 € / mois pour une personne seule ;
  • 1293,54 € / mois pour un couple.

Pour obtenir l’ASPA, il faut remplir les conditions d’attribution et prendre rendez-vous au CCAS.


+ d’infos

1  Prestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité.