Publié le : 7 septembre 2018 Mise à jour : 30 septembre 2020
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Documents administratifs

  1. Principe
  2. Demander un document administratif en ligne
  3. Faire une demande par écrit ou par email
  4. Documents officiels de la Ville de Vaulx-en-Velin

Principe

En vertu des articles L330-1 à R330-4 du code des relations entre le public et l’administration, la commune de Vaulx-en-Velin a désigné monsieur Maxime Bourdonnel comme la personne responsable de l’accès aux documents administratifs. Monsieur Bourdonnel est notamment chargé de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs détenus par la commune et de réceptionner les questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Nous vous invitons à lui adresser vos demandes.


Demander un document administratif en ligne

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Faire une demande par écrit ou par email

Monsieur Bourdonnel
Direction des affaires juridiques & de l’administration générale
Ville de Vaulx-en-Velin
CS 40002 – 69518 Vaulx-en-Velin cedex

Courriel : maxime.bourdonnel@mairie-vaulxenvelin.fr

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : www.cada.fr


Documents officiels de la Ville de Vaulx-en-Velin

2020


2019


2018


2017


2016


Arrêtés préfectoraux

Élections 2019 des membres de la chambre d’agriculture :

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