Publié le : 7 septembre 2018 Mise à jour : 13 septembre 2021
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Documents administratifs

  1. Documents officiels de la Ville de Vaulx-en-Velin
  2. Demander un document administratif
  3. NouveauArrêtés de stationnement & de circulation

Documents officiels de la Ville de Vaulx-en-Velin

2021

Ces document ont été présentés lors du conseil municipal du 25 mars 2021.


2020


2019


2018


2017


2016


Demander un document administratif

Principe

En vertu des articles L330-1 à R330-4 du code des relations entre le public et l’administration, la commune de Vaulx-en-Velin a désigné monsieur Maxime Bourdonnel comme la personne responsable de l’accès aux documents administratifs. Monsieur Bourdonnel est notamment chargé de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs détenus par la commune et de réceptionner les questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Nous vous invitons à lui adresser vos demandes.

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Faire une demande par écrit ou par email

Monsieur Bourdonnel
Direction des affaires juridiques & de l’administration générale
Ville de Vaulx-en-Velin
CS 40002 – 69518 Vaulx-en-Velin cedex

Courriel : maxime.bourdonnel@mairie-vaulxenvelin.fr

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : www.cada.fr


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