Publié le : 7 septembre 2018 Mise à jour : 9 juillet 2019
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Documents administratifs

  1. Principe
  2. Demander un document administratif en ligne
  3. Faire une demande par écrit ou par email
  4. Documents officiels de la Ville de Vaulx-en-Velin

Principe

En vertu de l’article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, la Ville de Vaulx-en-Velin a désigné Monsieur Romain Le Borgne comme la personne responsable de l’accès aux documents administratifs. Il est notamment chargé de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et les questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Nous vous invitons à lui adresser vos demandes.


Demander un document administratif en ligne

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Faire une demande par écrit ou par email

Ville de Vaulx-en-Velin
M. Romain Le Borgne, Directeur général adjoint
CS 40002 – 69518 Vaulx-en-Velin cedex

Courriel : rleborgne@mairie-vaulxenvelin.fr

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : www.cada.fr


Documents officiels de la Ville de Vaulx-en-Velin

2019

budgets primitifs 2019


2018

Compte administratif – rapport d’activité 2018

budgets primitifs 2018

Débat d’orientation budgétaire 2018


2017

Compte administratif – rapport d’activité 2017

Budget principal de la Ville – budget primitif 2017

Budgets annexes – budgets primitifs 2017


2016

Compte administratif – Rapport d’activité 2016


Arrêtés préfectoraux

Élections 2019 des membres de la chambre d’agriculture :