- Principe
- Demander un document administratif en ligne
- Faire une demande par écrit ou par email
- Documents officiels de la Ville de Vaulx-en-Velin
Principe
En vertu de l’article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, la Ville de Vaulx-en-Velin a désigné Monsieur Romain Le Borgne comme la personne responsable de l’accès aux documents administratifs. Il est notamment chargé de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et les questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Nous vous invitons à lui adresser vos demandes.
Demander un document administratif en ligne
Vous pouvez désormais demander un document administratif en ligne sur notre plateforme de service
Faire une demande par écrit ou par email
M. Romain Le Borgne, Directeur général adjoint
CS 40002 – 69518 Vaulx-en-Velin cedex
Courriel : rleborgne@mairie-vaulxenvelin.fr
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : www.cada.fr
Documents officiels de la Ville de Vaulx-en-Velin
2019
budgets primitifs 2019
2018
Compte administratif – rapport d’activité 2018
budgets primitifs 2018
- 18.03.0879 – Budget principal de la ville – Budget primitif 2018
- 18.03.0881 – Budget annexe du Planétarium – Budget primitif 2018
- 18.03.0882 – Budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles – Budget primitif 2018
- 18.03.0883 – Budget annexe de la télésurveillance – Budget primitif 2018
Débat d’orientation budgétaire 2018
2017
Bilan de mi-mandat (2014/2017)
Compte administratif – rapport d’activité 2017
Budget principal de la Ville – budget primitif 2017
- 16.12.0646 – Budget principal de la ville – Budget primitif 2017
- 16.12.0646 – Annexe budget principal de la ville – Budget primitif 2017
Budgets annexes – budgets primitifs 2017
- 16.12.0648 – Budget du SSIAD – Budget primitif 2017
- 16.12.0648 – Annexe Budget du SSIAD – Budget primitif 2017
- 16.12.0649 – Budget de la télésurveillance – Budget primitif 2017
- 16.12.0649 – Annexe budget de la télésurveillance – Budget primitif 2017
- 16.12.0650 – Budget Maison des Fêtes et des Familles – Budget primitif 2017
- 16.12.0650 – Annexe budget Maison des Fêtes et des Familles – Budget primitif 2017
- 16.12.0651 – Budget du Planétarium – Budget primitif 2017
- 16.12.0651 – Annexe budget du Planétarium – Budget primitif 2017
2016
Compte administratif – Rapport d’activité 2016
- 17.07 – Compte Administratif – Rapport d’Activité 2016 – Basse Définition
- 17.06.0749 – Budget principal de la ville – Compte administratif 2016
- 17.06.0750 – Budget du Planétarium – Compte administratif 2016
- 17.06.0751 – Budget de la télésurveillance – Compte administratif 2016
- 17.06.0752 – Budget de la Maison des Fêtes et des Familles – Comptes administratif 2016
Arrêtés préfectoraux
Élections 2019 des membres de la chambre d’agriculture :