- Principe
- Demander un document administratif en ligne
- Faire une demande par écrit ou par email
- Documents officiels de la Ville de Vaulx-en-Velin
Principe
En vertu de l’article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, la Ville de Vaulx-en-Velin a désigné Monsieur Romain Le Borgne comme la personne responsable de l’accès aux documents administratifs. Il est notamment chargé de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et les questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Nous vous invitons à lui adresser vos demandes.
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Ville de Vaulx-en-Velin
M. Romain Le Borgne, Directeur général adjoint
CS 40002 – 69518 Vaulx-en-Velin cedex
M. Romain Le Borgne, Directeur général adjoint
CS 40002 – 69518 Vaulx-en-Velin cedex
Courriel : rleborgne@mairie-vaulxenvelin.fr
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : www.cada.fr
Documents officiels de la Ville de Vaulx-en-Velin
Compte administratif – rapport d’activité 2017
Débat d’orientation budgétaire 2018
Budget principal de la Ville – budget primitif 2018
Budgets annexes – budgets primitifs 2018
- 18.03.0881 – Budget annexe du Planétarium – Budget primitif 2018
- 18.03.0882 – Budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles – Budget primitif 2018
- 18.03.0883 – Budget annexe de la télésurveillance – Budget primitif 2018
Budget principal de la Ville – budget primitif 2017
- 16.12.0646 – Budget principal de la ville – Budget primitif 2017
- 16.12.0646 – Annexe budget principal de la ville – Budget primitif 2017
Budgets annexes – budgets primitifs 2017
- 16.12.0648 – Budget du SSIAD – Budget primitif 2017
- 16.12.0648 – Annexe Budget du SSIAD – Budget primitif 2017
- 16.12.0649 – Budget de la télésurveillance – Budget primitif 2017
- 16.12.0649 – Annexe budget de la télésurveillance – Budget primitif 2017
- 16.12.0650 – Budget Maison des Fêtes et des Familles – Budget primitif 2017
- 16.12.0650 – Annexe budget Maison des Fêtes et des Familles – Budget primitif 2017
- 16.12.0651 – Budget du Planétarium – Budget primitif 2017
- 16.12.0651 – Annexe budget du Planétarium – Budget primitif 2017
Compte administratif – Rapport d’activité 2016
- 17.07 – Compte Administratif – Rapport d’Activité 2016 – Basse Définition
- 17.06.0749 – Budget principal de la ville – Compte administratif 2016
- 17.06.0750 – Budget du Planétarium – Compte administratif 2016
- 17.06.0751 – Budget de la télésurveillance – Compte administratif 2016
- 17.06.0752 – Budget de la Maison des Fêtes et des Familles – Comptes administratif 2016
Arrêtés préfectoraux
Élections 2019 des membres de la chambre d’agriculture :
