Publié le : 22 juillet 2022 Mise à jour : 22 juillet 2022
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Documents administratifs

  1. Documents officiels de la Ville de Vaulx-en-Velin
  2. Demander un document administratif

Documents officiels de la Ville de Vaulx-en-Velin

2022


2021


2020


2019


2018


2017


2016


Demander un document administratif

Principe

En vertu des articles L330-1 à R330-4 du code des relations entre le public et l’administration, la commune de Vaulx-en-Velin a désigné le directeur de la DAJAG comme la personne responsable de l’accès aux documents administratifs. Il est notamment chargé de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs détenus par la commune et de réceptionner les questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Nous vous invitons à lui adresser vos demandes.

Faire une demande en ligne

Vous pouvez demander un document administratif en ligne sur la plateforme Toodego

Faire une demande par écrit ou par email

Direction des Affaires Juridiques & de l’Administration Générale
Ville de Vaulx-en-Velin
CS 40002 – 69518 Vaulx-en-Velin cedex

Courriel : DAG@mairie-vaulxenvelin.fr

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l’adresse suivante : www.cada.fr

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