Publié le : 29 janvier 2019 Mise à jour : 8 juin 2022
2 801 vues

Enquêtes & concertations

Nouveau

Enquête publique – Projet de 3e Plan de Protection de l’Atmosphère (PPAde l’agglomération lyonnaise

Du mardi 21 juin à 9h au vendredi 29 juillet à 16h

Qu’est-ce que le PPA ?

  • Le PPA est un plan d’actions porté par l’État et élaboré en lien avec un grand nombre de partenaires territoriaux, visant autant à lutter contre la pollution chronique que de diminuer le nombre d’épisodes de pollution atmosphérique.
  • Le projet de 3e PPA intègre au total 35 actions regroupées en cinq grandes thématiques (Industrie & BTP, Résidentiel-Tertiaire, Agriculture, Mobilité et Urbanisme, Communication).
  • Son périmètre s’étend sur les départements du Rhône, de l’Isère et de l’Ain, et comprend 167 communes.

Pour en savoir + sur le PPA, consultez le site web de la Préfecture du Rhône.

 

Participer à l’enquête

Pendant toute la durée de la concertation, vous pouvez consulter le dossier d’enquête auprès de la Direction de la Transition Écologique et du Cadre de Vie de la Ville de Vaulx-en-Velin :

  • Immeuble Copernic (3e étage)
    19 rue Jules Romains,

    • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Si vous souhaitez apporter des observations et des propositions, vous pourrez les formuler :

  • sur place, dans le registre d’enquête ouvert à cet effet,
  • par correspondance :
    • À l’attention du Président de la commission d’enquête
      Direction départementale de la protection des populations du Rhône
      Service protection de l’environnement
      245 rue Garibaldi 69003 Lyon
  • sur un registre dématérialisé accessible en ligne à l’adresse: https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon
  • par voie électronique en envoyant un e-mail à : ppa-lyon@mail.registre-numerique.fr

Permanence

Un commissaire enquêteur tiendra une permanence :

  •  Mercredi 27 juillet 2022 de 9h à 12h
  •  Immeuble Copernic
    Salle Copernic (2e étage)
    19 rue Jules Romains


      Zone à Faible Émission (ZFE) – Concertation

      Périmètre de la ZFE – Source Métropole de Lyon – décembre 2020

      Les élus de la Métropole de Lyon ont délibéré le 15 mars 2021 en faveur d’une amplification du projet de Zone à Faibles Émissions aux particuliers, ceci afin de lutter contre les émissions de dioxyde d’azote (NO2). Cette amplification doit être mise en œuvre en 2 étapes :

      1. Juillet 2022 : Interdiction de tous les véhicules classés Crit’Air 5 ou non classés (sauf dérogations). Cette proposition est actuellement soumise à la concertation réglementaire (du 3 novembre 2021 au 5 février 2022)
      2. 2023 à 2026 : Interdiction progressive de tous les véhicules classés Crit’air 4, puis 3 puis 2 (sauf dérogations). Cette proposition sera soumise à concertation préalable

      La concertation citoyenne autour de la ZFE est en cours, du 3 septembre 2021 au 5 février 2022 :