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Publié : 29 janvier 2019 Mise à jour : 26 janvier 2023
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Enquêtes & concertations

Amplification de la ZFE de la Métropole de Lyon : participez à la concertation règlementaire

Du lundi 10 octobre au vendredi 23 décembre 2022

Depuis le 1er janvier 2020, la Métropole de Lyon a déployé une Zone à Faibles Emissions (ZFE), ciblant les véhicules des professionnels. Les particules fines et le dioxyde d’azote sont encore très présents dans l’air, avec des dépassements réguliers des seuils réglementaires et des seuils définis par l’OMS, notamment aux abords des axes routiers majeurs et au cœur de l’agglomération. 

Le Conseil de Métropole s’est prononcé le 15 mars 2021 en faveur d’une amplification de la ZFE, incluant son extension aux véhicules des particuliers à partir de 2022, et l’interdiction des véhicules Crit’Air 2 dans un périmètre central à partir de 2026.

  • Une première étape d’amplification de la ZFE est entrée en vigueur le 1er septembre 2022, avec une période pédagogique de 4 mois. Elle prévoit l’interdiction des véhicules des particuliers classés Crit’Air 5 et non classés au sein du périmètre existant de la ZFE.
  • La suite du projet d’amplification concerne le périmètre de la ZFE actuelle, qui sera désormais appelé périmètre central, avec l’objectif de renforcer la réglementation de façon graduée.
  • Le projet prévoit également, la création d’un périmètre étendu, nécessaire pour atteindre des objectifs « qualité de l’air ».

La concertation réglementaire doit permettre de préciser, avec les communes limitrophes de la ZFE actuelle, les limites exactes de ce périmètre étendu, à l’intérieur duquel le niveau de réglementation sera moins restrictif que dans le périmètre central. Il est proposé que les voies rapides métropolitaines (M6/M7, périphérique Laurent Bonnevay) soient inclues dans le périmètre de la ZFE et par conséquent soumises à la réglementation ZFE.

Une concertation règlementaire est ouverte du 10 octobre au 23 décembre 2022 sur le projet de deuxième étape d’amplification de la ZFE. Cette concertation vous permet de consulter le projet et de donner votre avis.

Un bilan sera rédigé et le projet sera ajusté avant d’être présenté aux votes du Conseil de métropole, au premier semestre 2023.

Le dossier est consultable sur la plateforme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon.

Tous les documents sont également consultables en version papier :

  • À l’Hôtel de Métropole (20 rue du Lac, 69003 Lyon), du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30
  • À la Mairie de Vaulx‑en‑Velin : service Environnement (immeuble Le Copernic, 19 rue jules Romains, 3e étage) du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h

Un registre destiné à recueillir les observations de la population est également mis à disposition. 

Aérodrome de Lyon-Bron : enquête publique sur la révision du plan de servitudes aéronautiques

Du lundi 26 septembre 2022 à 9h au vendredi 28 octobre 2022 à 16h

Mardi 25 octobre, de 14h à 17h
Rencontrez un membre de la commission d’enquête
> au Bâtiment Le Copernic (2e étage),19 rue Jules Romain, Vaulx en Velin 

En exécution de l’arrêté de Messieurs les préfets du Rhône, de l’Isère et de Madame la préfète de L’Ain en date du 12 septembre 2022, le projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement de l’Aéroport de Lyon-Bron, présenté par la direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre Est, sera soumis à une enquête publique effectuée conformément au code de l’expropriation pour cause d’utilité publique en application des articles L.6351 et suivants du code des transports.

Cette enquête publique débute lundi 26 septembre 2022 à 9h et se termine vendredi 28 octobre 2022 à 16h. Le périmètre de l’enquête concerne notamment la commune de Vaulx‑en‑Velin.

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier d’enquête est déposé dans les Mairies des communes concernées, à l’Hôtel de Métropole et dans les préfectures concernées.

Le dossier d’enquête est également consultable sur les sites internet des préfectures de l’Isère, de l’Ain et du Rhône.

Vous pouvez prendre connaissance des dossiers, gratuitement, aux jours et heures habituels de réception du public. 

Vous pouvez participer à l’enquête publique de plusieurs manières :

  • consigner vos observations sur le registre d’enquête déposé dans les mairies des 27 communes énumérées à l’article 1 de l’arrêté inter préfectoral ou au sein des préfectures précitées,
  • adresser vos observations
  • adresser un courrier à la commission d’enquête dans l’une des mairies citées dans l’arrêté inter préfectoral, qui l’annexera au registre d’enquête,
  • rencontrer un membre de la commission d’enquête : mardi 25 octobre de 14h à 17h, au Bâtiment Le Copernic, 19 rue Jules Romain, Vaulx en Velin (2e étage)

Une copie du rapport d’enquête et des conclusions de la commission d’enquête sera déposée pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, dans les préfectures du Rhône, de l’Isère et de l’Ain, ainsi que dans les mairies mentionnées à l’article 1 de l’arrêté inter préfectoral, où le public pourra en prendre connaissance.

Avis d’enquête publique

Élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon

Du lundi 19 septembre 2022 à 9h au mercredi 19 octobre 2022 à 16h

Qu’est-ce que le RLP ?

En France, l’affichage publicitaire extérieur est encadré par un règlement national de publicité, inscrit dans le code de l’environnement. Ces mesures peuvent-être précisées pour prendre en compte de spécificités locales par un règlement local de publicité (RLP).

Un règlement unique, élaboré par la Métropole de Lyon, s’appliquera bientôt aux 59 communes du territoire.

  • Le règlement local de publicité métropolitain a deux objectifs principaux : la préservation du cadre de vie et le développement de l’attractivité économique de la Métropole.

Une mise en œuvre concertée

Concertation publique du 22 janvier 2018 au 8 avril 2019.
L’élaboration du règlement local de publicité se fait de manière concertée avec les communes, les habitants, les associations locales, les professionnels de l’affichage publicitaire et de l’enseigne commerciale, les commerçants, les acteurs économiques et les associations de préservation ou de défense du cadre de vie et de l’environnement.

> Cela a donné lieu à un bilan de la concertation qui a été présenté au conseil de la Métropole dans sa séance du 13 décembre 2021.

Après quoi, le projet de règlement local de publicité a été soumis pour avis aux communes, aux services de l’État et aux personnes publiques associées à la procédure.

Ensuite, le projet de RLP et les avis reçus sont compilés dans un dossier soumis à une enquête publique. Elle se déroule du lundi 19 septembre 2022 à 9h au mercredi 19 octobre 2022à 16h. (voir modalités de participation plus bas).

> Après avoir étudié les remarques formulées pendant l’enquête publique et les conclusions que la commission d’enquête indépendante en aura tiré, et fait le choix de leur prise en compte ou pas, le RLP sera approuvé par le conseil métropolitain. Cette dernière étape devrait avoir lieu fin 2022 ou début 2023.

Pour en savoir + sur le RLP de la Métropole de Lyon, consultez le site web du Grand Lyon.

Participer à l’enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier à la Direction de la Transition Écologique et du Cadre de Vie

  • Immeuble Copernic (3e étage), 19 rue Jules Romains
    • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Si vous souhaitez apporter des observations et des propositions, vous pourrez les formuler :

  • sur place, dans le registre d’enquête ouvert à cet effet,
  • par correspondance :
    • À l’attention du Président de la commission d’enquête
      Direction départementale de la protection des populations du Rhône
      Service protection de l’environnement
      245 rue Garibaldi 69003 Lyon
  • sur un registre dématérialisé accessible en ligne à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon
  • par voie électronique en envoyant un e-mail à : rlp-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
  • lors d’unepermanence tenue par l’un des membres de cettecommission :
    • à la Mairie de Francheville, le mardi 20 septembre 2022 de 14h à 17h
    • à l’hôtel de la Métropole, le jeudi 22 septembre 2022 de 10h à 13h
    • à la mairie de Sathonay Camp, le lundi 26 septembre 2022 de 14h à 17h
    • à l’hôtel de la Métropole, le mardi 27 septembre 2022 de 9h30 à 12h30
    • à la mairie de Feyzin, le 1er octobre 2022 de 9h30 à 12h
    • à la mairie de Villeurbanne, le lundi 3 octobre 2022 de 9h à 12h
    • à la mairie de Dardilly, le jeudi 6 octobre 2022 de 13h30 à 16h30
    • à la mairie de Genay, le samedi 8 octobre 2022 de 9h à 11h30
    • à la mairie de Saint-Priest, le lundi 10 octobre 2022 de 14h à 17h
    • à la Direction de l’Économie, du Commerce et de l’Artisanat de la Ville de Lyon, le jeudi 13 octobre 2022 de 9h à 12h
    • à la mairie de Vernaison, le vendredi 14 octobre 2022 de 9h à 12h
    • à la mairie de Décines-Charpieu au service urbanisme, le lundi 17 octobre 2022 de 14h à 17h
    • à l’Hôtel de la Métropole, le mercredi 19 octobre 2022 de 13h à 16h
Pour en savoir + sur le RLP de la Métropole de Lyon, consultez le site web du Grand Lyon.

Zone à Faible Émission (ZFE) – Concertation

Périmètre de la ZFE – Source Métropole de Lyon – décembre 2020

Les élus de la Métropole de Lyon ont délibéré le 15 mars 2021 en faveur d’une amplification du projet de Zone à Faibles Émissions aux particuliers, ceci afin de lutter contre les émissions de dioxyde d’azote (NO2). Cette amplification doit être mise en œuvre en 2 étapes :

  1. Juillet 2022 : Interdiction de tous les véhicules classés Crit’Air 5 ou non classés (sauf dérogations). Cette proposition est actuellement soumise à la concertation réglementaire (du 3 novembre 2021 au 5 février 2022)
  2. 2023 à 2026 : Interdiction progressive de tous les véhicules classés Crit’air 4, puis 3 puis 2 (sauf dérogations). Cette proposition sera soumise à concertation préalable

La concertation citoyenne autour de la ZFE est en cours, du 3 septembre 2021 au 5 février 2022 :

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