Vaulx-en-Velin

Publié : 24 avril 2023 Mise à jour : 5 mars 2024
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Subventions

Téléchargez le formulaire de demande de subvention pour les associations vaudaises :

Date limite de dépôt des demandes de subventions 2024 : 30 septembre 2023

Modalités

Le formulaire que vous avez préalablement rempli (voir ci-dessus) doit être envoyé avec les pièces suivantes :

  • Statuts signés, à jour, de votre association
  • Déclaration SIRET
  • Dernier récépissé de dépôt à la Préfecture
  • Dernière composition du Conseil d’Administration
  • RIB ou RIP à jour de l’association
  • Budget prévisionnel
  • États financiers du dernier exercice comptable clos (bilan, compte de résultat et annexes)
  • Dernier rapport d’activité
  • Dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale

Envoyez le dossier

Dossier complet (formulaire & pièces jointes) peut être envoyé :

  • Par E-mail : ddsva@mairie-vaulxenvelin.fr
  • Ou par courrier : Mairie de Vaulx‑en‑Velin – CS 40002 – Place de la Nation 69518 Vaulx‑en‑Velin cedex

FAL ( Fonds Associatif Local )

Dispositif de soutien aux actions associatives à destination des habitants des quartier prioritaires de Vaulx‑en‑Velin co-financé par la Ville et l’État. Téléchargez le dossier pour en faire la demande :

Modalités
Carte des quartiers prioritaire de la ville (QPV)

Qu’est-ce que le FAL (Fonds Associatif Local) ?

  • un dispositif de soutien aux actions associatives à destination des habitants des quartier prioritaires de Vaulx‑en‑Velin co-financé par la Ville et l’État.

Qui peut en bénéficier ?

  • En priorité les associations émergentes ou en voie de développement qui souhaitent développer des actions ou des projets destinés à bénéficier aux habitants des quartiers prioritaires de Vaulx‑en‑Velin.

A quoi sert-il?

  • à participer à l’amélioration de la vie sociale dans les quartiers prioritaires
  • à encourager l’émergence de projets en direction des habitants des quartiers prioritaires
  • à favoriser la participation et la citoyenneté
  • à enrichir les échanges entre les générations, les expressions culturelles et les quartiers de la ville
  • à rendre les associations et habitants acteurs de leur ville, de leur quartier

Ce qu’il est possible de faire avec cette aide :

  • constituer une première trésorerie pour engager les actions d’une nouvelle association
  • obtenir une aide pour consolider/développer l’action d’une association
  • acheter du petit matériel pour une association, pour une aide au démarrage

Ce qu’il n’est pas possible de faire avec cette aide :

  • financer une action sans lien avec les habitants des quartiers prioritaires
  • financer la mise en œuvre d’un événement sans lien avec le Contrat de Ville (ex : vide grenier)

La fiche projet, mode d’emploi :

  1. Remplir la fiche projet en donnant le plus de détails possible sur l’action et le budget. Penser à :
    • joindre les devis pour les prestations de services
    • avoir une assurance qui couvre l’action
    • demander les autorisations nécessaires dans le cadre d’organisation de manifestations publiques (ex : demandes à la Ville de Vaulx‑en‑Velin, aux bailleurs, etc.).
  2. Déposer le dossier, avant la date de réalisation de l’action et 15 jours avant chaque commission (attention à veiller à ce que les délais entre le dépôt de la demande et la date de réalisation de l’action soient suffisamment longs) :

La Direction de la Vie Associative valide le dossier et invite les membres de l’association à la commission qui décide de l’aide à apporter. Lors de la commission, l’association accompagnée des autres personnes impliquées dans l’initiative sont présentes et expliquent le projet. Si la demande est acceptée, un courrier de réponse notifiant la décision de la commission est envoyé et une subvention sera versée dans les semaines qui suivent par la Trésorerie publique de Bron.

Dans l’année qui suit l’obtention de la subvention, un bilan qualitatif et financier de l’action menée doit être transmis à la Direction de la Vie Associative, accompagné de tous les éléments susceptibles de démontrer la pertinence de l’action menée (factures, photos, témoignages, etc.).

Les aides sont attribuées dans le cadre d’une commission qui se réunit environ une fois par mois pour recevoir les porteurs de projets. Elle est composée de l’Adjointe au Maire en charge de la Vie Associative, du Délégué du Préfet, d’un technicien de la Direction de la Vie Associative et d’un technicien du Grand Projet de Ville. La décision finale est prise par l’Adjointe au Maire en charge de la Vie Associative et le Délégué du Préfet. Le montant maximal de l’aide attribuée s’élève à 3 500€. Si le dossier est rejeté, la commission se tient à disposition afin d’évoquer les motifs de ce refus.

Si besoin, des structures peuvent accompagner pour monter le projet et remplir le dossier de demande de subvention FAL :

Des associations de proximité peuvent aussi vous accompagner.

FPH ( Fonds Projets Habitants )

Dispositif de soutien aux petites actions réalisées par et pour les habitants des quartiers prioritaires de Vaulx‑en‑Velin et cofinancé par la Ville de Vaulx‑en‑Velin et l’État. Téléchargez le dossier pour en faire la demande :

Modalités
Carte des quartiers prioritaire de la ville (QPV)

Qu’est-ce que le FPH (Fonds Projets Habitants) ?

  • un dispositif de soutien aux petites actions réalisées par et pour les habitants des quartiers prioritaires de Vaulx‑en‑Velin et cofinancé par la Ville de Vaulx‑en‑Velin et l’Etat.

Les conditions à remplir pour en bénéficier

  • Il faut être au moins 2 habitants pour monter, présenter et réaliser l’action
  • L’action doit être en lien avec les habitants des quartiers prioritaires
  • L’action doit être d’intérêt collectif et répondre au moins à l’un des objectifs suivants :
    • créer de l’animation sur un quartier prioritaire
    • développer des liens entre les différents habitants
    • améliorer le cadre de vie
    • rendre les habitants acteurs

Ce qu’il est possible de faire avec cette aide :

  • réaliser une action collective dans ou à l’extérieur du quartier dans le respect des valeurs de la République.
  • créer un événement pour échanger entre habitants du quartier, partager autour d’un sujet commun ou d’un moment festif.

Ce qu’il n’est pas possible de faire avec cette aide :

  • faire des bénéfices qui ne financent pas un projet d’intérêt collectif
  • financer la mise en œuvre d’un événement sans lien avec le Contrat de Ville (ex : vide grenier)
  • demander une aide au FPH une fois l’action terminée

La fiche projet, mode d’emploi

  1. Remplir la fiche projet en donnant le plus de détails possible sur l’action et le budget. Penser à :
    • joindre les devis pour les prestations de services
    • avoir une assurance qui couvre l’action
    • demander les autorisations nécessaires pour occuper une salle municipale, utiliser l’espace public, emprunter du matériel à la Ville, etc.
    • faire une déclaration à la SACEM en cas de diffusion de musique
  2. Déposer le dossier avant la date de réalisation de l’action (attention à veiller à ce que les délais entre le dépôt de la demande et la date de réalisation de l’action soient suffisamment longs) et selon le calendrier des commissions. Toute demande doit être déposée au moins 15 jours avant une commission :
    • par mail à vie.associative@mairievaulxenvelin.fr
    • ou à la Direction de la Vie Associative, 3 rue Maurice Thorez, Espace Frachon (3ème étage).

La Direction de la Vie Associative valide le dossier et invite les porteurs du projet à la commission, qui décide de l’aide à apporter. Lors de la commission, les porteurs, accompagnés des autres personnes impliquées dans l’initiative sont présents et expliquent le projet. Un courrier de réponse est envoyé si la demande est acceptée, un montant maximal de remboursement de frais est accordé (sur présentation de factures). La communication est organisée par les porteurs de projet autour de l’action et une information est faite aux membres de la commission FPH.

Dans le mois qui suit la réalisation du projet, un bilan de l’action menée doit être réalisé et transmis à la Direction de la Vie Associative accompagné de tous les justificatifs de dépenses (factures originales) qui seront remboursés, dans la limite du plafond fixé par la commission et notifié dans le courrier reçu.

Les aides sont attribuées dans le cadre d’une commission qui se réunit environ une fois par mois pour recevoir les porteurs de projets. Elle est composée de l’Adjointe au Maire en charge de la Vie Associative, du Délégué du Préfet, d’un technicien de la Direction de la Vie Associative et d’un technicien du Grand Projet de Ville. La décision finale est prise par l’Adjointe au Maire en charge de la Vie Associative et le Délégué du Préfet. Le montant maximal de l’aide attribuée s’élève à 2 000€. Si le dossier est rejeté, la commission se tient à disposition afin d’évoquer les motifs de ce refus. Si besoin, des structures peuvent accompagner pour monter le projet et remplir le dossier de demande de subvention FPH :

Les collectifs d’habitants qui ne peuvent pas faire l’avance des frais de leur action, peuvent demander à une association d’être porteur financier.

RessourcesNouveau

Sites internet de référence

Boîte à outils

  • Framasoft

    Association française qui développe des logiciels libres gratuits (formulaires en ligne, agendas, visio-conferences, rendez-vous, etc.).

  • OpenOffice

    Logiciel de bureautique gratuit (traitement de texte, tableurs, présentations, graphiques, bases de données, etc.).

Documents

Fiches pratiques

  • Assemblée générale

    Réunion permettant, entres autres, de rendre compte des activités réalisées, de discuter des projets à venir et de valider la partie financière.

  • Collecte de dons

    Une association peut recevoir des dons de personnes afin de financer ses activités. Les dons en ligne sont en constante augmentation.

  • Compte association

    Consulter les informations et effectuer les démarches administratives de votre association.

  • Contrôle de l’association

    Obligations fiscales et déclaratives, etc.

  • Dissolution

    La dissolution d’une association peut avoir différentes causes. Volontaires, statutaires, administratives ou judiciaires, elles ont toutes pour conséquence la cessation d’activité.

  • Gouvernance

    Tout savoir du fonctionnement de l’assemblée générale d’une association.

  • Loi 1901

    L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Lieux et structures ressources

  • Atelier Leonard de Vinci

    Cet environnement propice aux initiatives des usagers et des associations propose de nombreux équipements (fablab, cuisine, salles, studios) et du matériel (ordinateurs, espaces de projection, jeux, ouvrages, etc.).

  • Maison des fêtes et des familles

    Avec ses 3 grandes salles d’une surface totale de 700m2, pouvant accueillir 500 personnes, la maison des fêtes et des familles est un lieu idéal pour accueillir des manifestations associatives.

  • Locaux de proximité

    Carmagnole, point info sud, les Mondolies, espace Carco, Verchères, Cachin, Frachon, la Draisiènne, LCR Grollières, point info du mas. Il existe de nombreux locaux de proximité dédiés aux associations.

  • EPI

    Depuis 1991, l’EPI accueille des associations et des porteurs de projets collectifs pour les conseiller, les orienter, les soutenir et les accompagner.

  • GPV (Grand Projet de Ville)

    Situé rue Maurice Thorez, au Mas du Taureau, le GPV est une équipe de spécialistes dont l’action se porte sur la rénovation urbaine, le développement économique, l’emploi, la cohésion sociale, le vivre ensemble, la lutte contre les discriminations et la participation des habitants.


Contact

Direction Vie Sportive, Associative et Événementielle (DVSAE)

Espace Frachon, 3 avenue Maurice Thorez
69120 Vaulx‑en‑Velin