Publié le : 5 septembre 2018 Mise à jour : 31 décembre 2021
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Urbanisme

Lycée Doisneau vu du ciel

  1. Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H)
  2. Autorisations d’urbanisme
  3. Contacts

Le service urbanisme de la Ville de Vaulx-en-Velin délivre toutes les autorisations relatives au droit des sols (ADS) sur la commune, comme le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux. Il conseille les particuliers et les promoteurs dans leurs projets de construction dans le respect des règles du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H). Il effectue également le contrôle sur le terrain, de la conformité des constructions au regard de ces règles.


Carte de Vaulx-en-Velin issue du PLU-H – décembre 2021

Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H)

Le plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) couvre le territoire des 59 communes de l’agglomération lyonnaise et définit ce que l’on peut ou non construire sur la commune en fonction de la zone dans laquelle se trouve un terrain. Il est modifié chaque année. Vous trouverez les données du PLU-H du Grand Lyon sur le site suivant :

pluh.grandlyon.com

+ d’infos :


Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont instruites par le service urbanisme de la Ville de Vaulx-en-Velin au regard du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H). La réforme des autorisations d’urbanisme du 8 décembre 2005 réduit le nombre des autorisations et précise leur champ d’application : désormais 3 types de permis sont proposés, ainsi qu’un régime de déclaration préalable :

fresque chemin de la ferme mars 2021
Fresque sur un immeuble du Chemin de la Ferme – mars 2021
  • le permis de construire recouvre les projets de constructions d’une maison, d’un immeuble, un agrandissement d’une maison de plus de 20 m et un changement de destination avec travaux (tel la transformation d’un atelier en logement…).
    Fiche explicative & formulaires
  • le permis d’aménager est demandé lors de la division d’un terrain en plusieurs lots.
    Fiche explicative & formulaires
  • Le permis de démolir est obligatoire avant la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.
    Fiche explicative & formulaires
  • la déclaration préalable de travaux (DP) doit être demandée lors de la construction ou de la modification d’une clôture, d’un abri de jardin, d’une piscine, pour toute construction en dessous d’une surface de 20 m2 et enfin pour diviser un terrain.
    Fiche explicative & formulaires

Retrouvez tous les formulaires sur le site internet service-public.fr, dans la rubrique « autorisation d’urbanisme » :

service-public.fr

Nouveau

À partir du 1er janvier 2022, vous pouvez faire une demande d’autorisation de construire en ligne, sous forme numérique, 7jrs/7 et 24h/24, sur la plateforme de services Toodego :

https://urbanisme.toodego.com/?ncommune=256

Le dépôt d’un dossier au format papier reste possible. La mise en place de cette téléprocédure concerne le dépôt et l’instruction du dossier. Il reste conseillé de prendre contact avec le service urbanisme au préalable pour préparer son projet.


Contacts

Service Urbanisme
15 rue Jules Romains, 2e étage
69120 vaulx-en-Velin

Le service Urbanisme accueille uniquement par téléphone ou sur RDV. L’accueil téléphonique est ouvert les lundis, mercredis, vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. L’ensemble des demandes de renseignements ou prise de contact peuvent être adressés au service par e-mail sur service.urbanisme@mairie-vaulxenvelin.fr. Le dépôt de dossiers (PC, PA, DP, etc.) s’effectue par voie postale à l’adresse de l’Hôtel de Ville (Hôtel de Ville, Place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin), auprès de l’huissier de la Ville présent au RDC du 15 rue Jules Romains (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) ou par voie dématérialisée via le portail TOODEGO (à compter du 1er janvier 2022).

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) – Rhône Métropole
6 bis quai Saint-Vincent
69283 Lyon cedex 01

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