1. Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H)
2. Autorisations d’urbanisme
3. Contacts

Le service urbanisme de la Ville de Vaulx‑en‑Velin délivre toutes les autorisations relatives au droit des sols (ADS) sur la commune, comme le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux. Il conseille les particuliers et les promoteurs dans leurs projets de construction dans le respect des règles du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H). Il effectue également le contrôle sur le terrain, de la conformité des constructions au regard de ces règles.

Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H)

Le plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) couvre le territoire des 59 communes de l’agglomération lyonnaise et définit ce que l’on peut ou non construire sur la commune en fonction de la zone dans laquelle se trouve un terrain. Il est modifié chaque année. Vous trouverez les données du PLU-H du Grand Lyon sur le site suivant :

pluh.grandlyon.com

+ d’infos :

• Le géoportail de l’urbanisme édité par l’IGN et le ministère de la transition écologique : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
• Le plan cadastral français en ligne, édité par le Ministère de l’Action et des Comptes publics : https://www.cadastre.gouv.fr/
• Le site internet de l’ancien PLU, pour la Ville de Vaulx‑en‑Velin : https://plu.grandlyon.com/plu?select_commune=VAULX_EN_VELIN_NORD

Les autorisations d’urbanisme sont instruites par le service urbanisme de la Ville de Vaulx‑en‑Velin au regard du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H). La réforme des autorisations d’urbanisme du 8 décembre 2005 réduit le nombre des autorisations et précise leur champ d’application : désormais 3 types de permis sont proposés, ainsi qu’un régime de déclaration préalable :

• le permis de construire recouvre les projets de constructions d’une maison, d’un immeuble, un agrandissement d’une maison de plus de 20 m et un changement de destination avec travaux (tel la transformation d’un atelier en logement…).
  Fiche explicative & formulaires
• le permis d’aménager est demandé lors de la division d’un terrain en plusieurs lots.
  Fiche explicative & formulaires
• Le permis de démolir est obligatoire avant la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.
  Fiche explicative & formulaires
• la déclaration préalable de travaux (DP) doit être demandée lors de la construction ou de la modification d’une clôture, d’un abri de jardin, d’une piscine, pour toute construction en dessous d’une surface de 20 m² et enfin pour diviser un terrain.
  Fiche explicative & formulaires

Retrouvez tous les formulaires sur le site internet service-public.fr, dans la rubrique « autorisation d’urbanisme » :

service-public.fr

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