Vaulx-en-Velin

Publié : 18 juin 2024 Mise à jour : 5 juillet 2024
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Conseil Municipal
lundi 24 juin 2024

Conseil municipal de Vaulx‑en‑Velin
lundi 24 juin 2024, à 19h

Salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville de Vaulx‑en‑Velin

Délibérations

Retour sur les délibérations votées lors du Conseil

Vote du compte administratif de gestion

Dans la vie budgétaire d’une commune, il existe plusieurs documents, selon un calendrier fixé par la loi, présentés et votés en conseils municipaux. 

Le premier document : le budget primitif, est un document de prévision et d’autorisation. Ce document est voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de chaque année pour l’année en cours.

Le deuxième document : le budget supplémentaire, vient modifier à la marge les éléments votés au budget primitif, notamment pour y intégrer les résultats (excédentaires ou déficitaires) des exercices antérieurs. 

Le troisième moment fort de la vie budgétaire d’une collectivité, ce sont les comptes administratifs et de gestions, ces deux documents sont votés en même temps (dans le même conseil), et ils retracent toute l’activité comptable sur l’année écoulée. 

Le compte administratif, comme le compte de gestion, permet de connaître les résultats de chaque section : fonctionnement et investissement. C’est un moyen de rendre public l’action de la municipalité et des éléments votés au budget primitif.  C’est le seul document dans la vie budgétaire d’une commune qui fait état, de manière annuelle, des exécutions, tant en dépenses, qu’en recettes.

De ce document, on peut y extraire des données permettant d’apprécier la santé financière de la collectivité.

Quelques exemples : capacité de désendettement (est-ce que la collectivité est en capacité de rembourser ses emprunts contractés pour financer ses investissements), les épargnes de gestion, l’épargne brute et l’épargne nette. Ces trois épargnes, lorsqu’elles sont positives, démontrent d’une capacité de la commune à investir notamment dans la construction d’équipements structurants. 

Le compte administratif permet également de montrer la diminution de certains postes budgétaires importants et de montrer son action en faveur de la transition écologique. Exemple : les dépenses énergétiques.

D’ailleurs, les communes verront bientôt apparaître dans leur compte administratif une annexe appelée « budget vert » qui permettra de cibler les investissements en faveur de la transition écologique. 

Quelques éléments de décryptage

En investissement

L’année 2023 est celle de la finalisation des travaux pour :

  • L’équipement sportif du Village
  • La piscine Jean-Gelet

Mais également, l’année des études de conception pour :

  • L’Équipement mutualisé Ville-Campus
  • La Maison du Projet

Leurs réalisations verront le jour sur les exercices suivants.

En fonctionnement

  • Une évolution maitrisée des dépenses réelles de fonctionnement :  – 0,18%
  • Un redressement des épargnes de la ville permettant d’investir (construction de nouveaux équipements)
  • Une capacité de désendettement en baisse : 5,6 années

Vote du renouvellement de marché de la restauration collective – à l’unanimité

La restauration collective constitue un enjeu important pour la Municipalité : garantir des repas de qualité. Elle s’appuie pour cela sur des prestataires qui confectionnent et livrent les repas.

Le marché arrivant à échéance, une consultation a été menée portant sur 3 lots :

  • les restaurants scolaires et accueils de loisirs
  • les établissements d’accueil de la petite enfance
  • la résidence Croizat et le portage de repas pour les seniors

Ce marché de restauration s’appuie sur :

  • des approvisionnements plus durables et de qualité
  • la réduction du gaspillage alimentaire
  • la diversification des sources de protéines
  • la fin de l’utilisation de contenants et d’ustensiles plastiques
  • une consultation des usagers permettant d’affiner les besoins

Le marché de restauration a été attribué aux entreprises suivantes : 

  • API Restauration, pour la fabrication des repas auprès des scolaires et des accueils de loisirs
  • SHCB, pour ceux de la petite enfance et des seniors