Vaulx-en-Velin

Publié : 23 août 2023 Mise à jour : 16 mai 2024
440 vues

Démarches & réglementation

Le service Économie Emploi vous accompagne et vous conseille dans votre démarche d’implantation. Il peut trouver des solutions et vous orienter vers les bons interlocuteurs.

Se faire accompagner

Trouver des financements


Trouver un local

Le Service Économie Emploi de la Ville et la Métropole de Lyon peuvent vous accompagner dans la recherche de locaux et de foncier adaptés à votre activité et vous mettre en relation avec les structures adéquates. Un certain nombre de commercialisateurs œuvrent également sur la Ville. Vous souhaitez faire une demande de local pour votre activité ? Merci de remplir le formulaire suivant :

Faire une demande de local d’activité sur Toodego

Au centre-ville, les locaux commerciaux sont la propriété de la SEMPAT, Société d’économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand-Lyon. Pour ces locaux, un dossier de candidature doit être présenté et validé par un comité d’agrément qui réunit le propriétaire, la Ville, les chambres consulaires et l’association de commerçants. Téléchargez le dossier de candidature – implantation commerciale au centre ville de Vaulx‑en‑Velin

Service Économie Emploi 3 avenue Dimitrov – 1ᵉʳ étage, 69120 Vaulx‑en‑Velin Tél : 04 72 04 78 02
Courriel : service.economique@mairie-vaulxenvelin.fr
Maison du projet Carré de Soie 4 avenue des Canuts, 69120 Vaulx‑en‑Velin Contact : Lucie Gâcon, Développeur économique Rhône-Amont Tél : 04 69 64 54 06 e-mail : lgacon@grandlyon.com

Le service Économie Emploi tient à votre disposition une bourse de l’immobilier commercial (offre privée, bailleurs et commercialisateurs) pour vous aider dans la recherche de locaux disponibles. Au centre-ville, les locaux commerciaux sont la propriété de la Société d’économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand-Lyon. Pour ces locaux, un dossier de candidature doit être présenté et validé par le Comité d’agrément. Téléchargez le dossier de candidature : dossier_candidature_commerce_centre_ville_vaulx_en_velin

SEM Patrimoniale Grand-Lyon Tél : 04 78 63 40 40 Courriel : efuger@sempatgrandlyon.com   /   Contact : Eric FUGER Site internet : https://www.sempatgrandlyon.fr/

Recruter

La Ville et ses partenaires de l’emploi et de l’insertion peuvent vous aider et vous orienter dans vos recrutements.

À voir aussi


Déclarer et réaliser des travaux

Autorisations d’urbanisme

Tous travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme, qu’ils soient en intérieur ou en extérieur (devanture commerciale, modification de façade, mise en peinture, rafraîchissement). Cette autorisation est obligatoire avant le démarrage des travaux. Elle est a demander auprès du service urbanisme de la Ville de Vaulx‑en‑Velin.

Sécurité & accessibilité

En tant qu’établissement recevant du public (ERP), le local doit respecter un certain nombre de normes de sécurité et d’accessibilité liées à l’accueil du public. En cas de création ou de travaux touchant à l’accessibilité, il est notamment nécessaire d’assurer l’accès aux locaux pour les personnes handicapées. Ces travaux doivent recueillir au préalable une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP. Elle est délivrée par le service urbanisme et se nomme « Autorisation de Travaux ». Sans cette autorisation, vous ne pouvez pas engager de travaux. Lorsque ces travaux entrent dans le champ d’application du permis de construire, ce dernier vaut également autorisation au titre de la sécurité et de l’accessibilité. Attention : Le délai de traitement du dossier est de 6 mois.

La loi du 11 février 2005 dite « Loi Handicap » impose aux Établissements Recevant du Public (ERP) de se rendre accessibles pour tous et notamment pour les personnes handicapées. Malgré cela, nombreux ERP n’ont pas encore entrepris les démarches pour être en conformité avec les normes d’accessibilité.

Afin de sensibiliser les commerçants à cette problématique et rendre plus lisible la réglementation, la Ville en partenariat avec la Préfecture du Rhône a déployé le dispositif « Ambassadeurs de l’Accessibilité » en 2021-2022. Dans ce cadre, un autodiagnostic a été élaboré : il s’agit d’un outil destiné aux commerçants leur permettant de savoir si leur établissement est accessible à tous et quels sont les éventuels points de non-conformité à régulariser.

Téléchargez les autodiagnostics « comment rendre son établissement accessible » :

escalier accessible diagnostic normes handicap
Illustration : comment rendre un escalier accessible, tirée du document hotel-restaurant-accessible-auto-diagnostic-accessibilite-04-2022.pdf – avril 2022
Service Urbanisme
15 rue Jules Romains, 2e étage
tél : 04 72 04 80 23
Horaires d’ouverture : lundi de 9h30 à 12h et 13h30 à 17h   /   Mardi, jeudi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h   /   Fermé mercredi et vendredi.

+ d’infos sur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32873


Installer une enseigne

Pour l’installation sur la façade d’enseignes, de stores et de marquises, il faut respecter le règlement local de publicité, le code de l’environnement et les règlements d’urbanisme. Toute installation doit au préalable faire l’objet d’une autorisation à demander auprès du Service Environnement et Ville durable. Cette autorisation est obligatoire avant la pose des éléments.

Documents à télécharger :

Bon à savoir : Un nouveau règlement local de publicité est en cours d’élaboration par la Métropole et fait l’objet d’une concertation. Il régira l’installation des enseignes et publicités pour l’ensemble des 59 communes du territoire.

Pour en savoir plus sur cette concertation :

Service Environnement Immeuble Le Copernic, 3e étage 19, rue Jules Romains 69120 Vaulx‑en‑Velin Tél : 04 72 04 81 26 | sceenvironnement@mairie-vaulxenvelin.fr

Déclarer une licence boissons

Pour les restaurants ou établissements vendant de l’alcool

L’exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à conditions. Cela concerne tout établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, sur place (café, pub, discothèque, restaurant, etc.) ou à emporter (supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, etc.).

La vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.

Permis d’exploitation

Il est délivré par l’organisme de formation agréé, qui a réalisé la formation spécifique obligatoire pour l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant. Ce permis est valable 10 ans. Ci-dessous, voici quelques exemples de centres de formation :

  • Asforest Synhorcat : 33 rue de la Bourse 69002 Lyon / Tél : 04 72 04 64 19
  • Chambre départementale de l’industrie hôtelière : 309 rue Duguesclin 69007 Lyon / Tél : 04 78 72 36 42
  • CPIH Formation : 48 rue Quivogne 69002 Lyon / Tél : 04 72 83 51 46

Déclaration administrative préalable

Une déclaration préalable en mairie doit être faite au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement. Pour cela, téléchargez le formulaire Cerfa n°11542*04 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11542.do

Lors de la déclaration préalable, l’exploitant se voit remettre un récépissé, lui permettant de justifier sa possession de la licence, même s’il ne comporte pas de garantie du droit d’exploiter un débit, ni de la validité du titre de propriétaire ou de gérant. Téléchargez, ci-dessous, le récépissé Cerfa N° 11543*04, à télécharger :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11543.do

Le dossier complet doit être déposé au service Économie Emploi qui se tient à disposition pour aider à remplir les formulaires.

Autorisations temporaires de débits de boissons

Les débits de boissons temporaires (pendant une manifestation par exemple) ne sont pas soumis à licence. Une autorisation de la mairie suffit. Il est nécessaire de formuler une demande d’autorisation auprès du service Événements et Protocole :

Service Événements et Protocole Tél : 04 72 04 94 50 / Courriel : evenements.protocole@mairie-vaulxenvelin.fr

Demander une ouverture tardive (pour les débits de boissons)

Ouverture exceptionnelle : Le Maire peut délivrer des autorisations exceptionnelles, dans la limite de 2 par mois et 12 par an, pour une heure d’autorisation au-delà de l’heure règlementaire. Un courrier est à adresser à :

Madame la Maire Hôtel de Ville, Place de la Nation CS 40002 – 69518 Vaulx‑en‑Velin cedex

Ouverture permanente : Cette demande d’ouverture permanente est à effectuer auprès de la Préfecture à l’aide de l’imprimé « Demande de dérogation d’ouverture tardive » téléchargeable sur le lien suivant : http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-et-activites-reglementees/Professions-reglementees/Debits-de-boissons. La mairie sera ensuite sollicitée par la Préfecture pour avis.


Demander une terrasse ou un étalage

Pour installer une terrasse ou un étalage devant un commerce, il faut adresser une demande à la mairie deux mois avant la date souhaitée. Nous vous conseillons donc d’envoyer votre demande en février de chaque année. Pour cela, il faut remplir le formulaire suivant : formulaire-occupation-domaine-public-terrasse-etalage-vaulx-en-velin, puis l’envoyer avec les pièces complémentaires

  • Par courrier à l’adresse suivante : Madame la Maire Hôtel de Ville, Place de la Nation CS 40002 – 69518 Vaulx‑en‑Velin cedex
  • Ou par mail à l’adresse suivante : service.economique@mairie-vaulxenvelin.fr

Conditions

Maintenir et sécuriser en permanence le cheminement des piétons, faciliter l’accès et la circulation des véhicules de secours, laisser libre l’accès aux immeubles, préserver la tranquillité des habitants, procéder à des nettoyages très réguliers des chaussées occupées.

L’autorisation sera donnée à titre précaire et pourra être modifiée au cas où la Ville le jugerait utile pour un motif d’intérêt général. L’ensemble des règles applicables fait l’objet d’un règlement spécifique disponible au service Économie Emploi. Cette occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance :

Tarifs applicables (votés par le Conseil Municipal le 23/5/2012) :

  • Terrasse : 1,00 € par mètre carré et par mois
  • Étalage : 1,20 € par mètre carré et par mois

Vente en liquidation des stocks :

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises. Il doit faire une déclaration préalable en mairie. La réglementation des ventes en liquidation prévues par l’article L 310-1 du Code du commerce a été modifiée avec application à compter du 1er juillet 2014. Attention, une liquidation effectuée sans déclaration préalable est passible d’une amende de 15 000 €. Pour en savoir plus et entamer la démarche :


Vendre son fonds de commerce (entreprises, commerces, artisans)

En vue du maintien de la diversité des commerces et de l’artisanat dans les centres-villes et les quartiers, la loi a instauré un droit de préemption au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et sur celles des baux commerciaux. La Ville de Vaulx‑en‑Velin a mis en place un périmètre de sauvegarde sur l’ensemble de la commune au sein duquel est instauré un droit de préemption sur les fonds de commerce, baux artisanaux et baux commerciaux par la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2008.

Ainsi, pour toute vente d’un fonds de commerce, il faut envoyer à la Ville le formulaire cerfa de déclaration de cession. La Ville a un délai de réponse de deux mois à compter de l’enregistrement de la demande.


Fibre optique

Réseau de fibre optique au centre ville de Vaulx‑en‑Velin – novembre 2022

Le Très Haut Débit ou Fibre Optique, véritable saut technologique, est un facteur clé de compétitivité et de croissance pour les territoires. Consciente de ces enjeux, la Métropole de Lyon a souhaité couvrir de façon équitable son territoire et raccorder en fibre optique les entreprises et administrations publiques. Pour ce faire, une délégation de service public a été conduite par l’entreprise COVAGE. La fibre optique a été déployée au cours de l’année 2017 sur l’ensemble du territoire vaudais et des sites à vocation économique.


Gérer ses déchets

Répondre à un marché public