Conseil municipal – jeudi 2 juillet 2026
Conseil municipal de Vaulx-en-Velin
Jeudi 2 juillet 2026, à 20h
Salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Vaulx-en-Velin
Consultez & téléchargez :
Retour sur les délibérations principales du Conseil municipal du 2 juillet 2026.
1 – La gratuité progressive pour la restauration scolaire
2 – La gratuité de l’inscription au réseau de lecture publique pour l’ensemble des usagers sans condition de résidence
3 – De nouvelles aides directes à la mobilité internationale des jeunes
4 – le transfert du marché de l’Ecoin-Thibaude de la place Carmellino vers la place Badinter
Vous souhaitez en savoir plus ? Visionnez le replay de la séance du conseil et consultez l’intégralité des délibérations en ligne.
1 – La gratuité progressive de la restauration scolaire
La gratuité de la restauration scolaire, mesure au cœur des enjeux de justice sociale, s’inscrit dans une volonté de garantir à tous les enfants l’accès à une alimentation saine, équilibrée et de qualité.
À compter de la rentrée de septembre 2026, les familles relevant des tranches A et B du quotient familial* bénéficieront de repas gratuits.
Cette gratuité sera déployée progressivement afin d’adapter les capacités d’accueil des restaurants scolaires, de renforcer les équipes d’animation et de restauration et d’accompagner l’augmentation du nombre de repas servis.
Le fonctionnement du service reste inchangé : réservation obligatoire des repas, prise en compte du quotient familial et maintien des règles destinées à limiter le gaspillage alimentaire. En cas de repas réservé mais non consommé sans annulation, une facturation sera appliquée, avec une période de tolérance jusqu’aux vacances de la Toussaint pour accompagner les familles concernées.
* À titre de comparaison, pour les familles relevant de la tranche la plus élevée (tranche G), le prix maximal d’un repas dans une cantine vaudaise est de seulement 3,50€.
2 – La gratuité de l’inscription au réseau de lecture publique pour l’ensemble des usagers
La Ville de Vaulx-en-Velin fait évoluer les conditions d’accès à son réseau de lecture publique (bibliothèques et Atelier Léonard de Vinci) afin de favoriser un accès toujours plus large à la culture.
À compter du 3 juillet 2026, l’inscription à la médiathèque et l’emprunt des documents deviennent entièrement gratuits pour tous les usagers, sans condition de résidence.
3 – De nouvelles aides directes à la mobilité internationale des jeunes
Délib 13 : Modification du règlement des aides directes à la mobilité internationale – Cité éducative
Depuis 2021, la ville de Vaulx-en-Velin met en œuvre une action de soutien à la mobilité internationale des jeunes grâce aux financements de l’État mobilisés dans le cadre du dispositif de la Cité de l’Emploi.
Cette aide portée par la Ville a déjà permis d’accompagner, ces cinq dernières années, 62 jeunes vaudais dans leur mobilité à l’international, dans 23 pays différents. Le montant total des aides attribuées sur cette période s’élève à 102 904 €. Celle-ci comprend les frais de transport, d’installation et d’hébergement, de repas.
Ce dispositif aide les jeunes à gagner en autonomie, à découvrir d’autres cultures et à faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
La Cité de l’Emploi a pris fin le 30 avril 2026. Toutefois, les résultats positifs et l’intérêt portés de cette action ont conduit la Ville à la poursuivre. Il sera désormais financé dans le cadre de la Cité éducative, ce qui nécessite une mise à jour du règlement et du dossier de candidature pour les aides accordées à partir de 2026.
Les principales modifications apportées au règlement sont les suivantes :
- actualisation du préambule afin de préciser que le dispositif est désormais financé dans le cadre de la Cité éducative
- modification des conditions d’éligibilité afin de se conformer au périmètre d’intervention de la Cité éducative. Les bénéficiaires devront être âgés de plus de 16 ans et de moins de 25 ans à la date du dépôt de leur dossier
- intégration au sein de la commission chargée de l’examen et de l’attribution des aides, de représentants de la Cité éducative et de l’Éducation nationale.
4 – Le transfert du marché de l’Ecoin-Thibaude de la place Carmellino vers la nouvelle place Badinter
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la future ligne de tramway T9 et de la requalification de l’avenue Dimitrov,le marché de l’Écoin-Thibaude va être transféré de la place Noël Carmellino vers la nouvelle place Robert Badinter.
Situé à proximité immédiate de son emplacement actuel, ce nouveau site permettra de préserver ce rendez-vous hebdomadaire essentiel à la vie du quartier tout en proposant aux commerçants non sédentaires et aux habitants un espace modernisé.
La nouvelle implantation offre des conditions d’accueil améliorées, avec une capacité portée de 512 à 553 mètres linéaires, garantissant le maintien de l’ensemble des commerçants et des activités spécifiques du marché. Les emplacements seront répartis selon les règles habituelles, en tenant compte notamment de l’ancienneté et de la nature des activités.
Des aménagements complémentaires (local pour le placier et sanitaires accessibles au public) viendront renforcer la qualité d’accueil. Ce projet a été élaboré en concertation avec les commerçants, qui ont émis un avis favorable à cette relocalisation.
Le transfert est prévu pour le 10 septembre 2026. Les horaires d’ouverture restent inchangés.
Délibérations
- 1-gratuite-progressive-pour-la-restauration-scolaire
- 1-annexe-reglement-de-fonctionnement
- 2-activ-ete-2026
- 3-appel-a-projets-plan-de-lutte
- 4-cca-fixation-composition-de-la-commission
- 5-charte-des-conseils-de-quartier
- 5-annexe-charte
- 6-reglement-interieur-du-conseil-municipal
- 6-annexe-reglement-interieur-du-conseil-municipal
- 6-annexe-charte-de-l-elu
- 7-commissions-permanentes-creatrion-et-composition
- 8-commissions-permanentes-designation-des-membres
- 9-complement-de-subventions-associations-2026
- 9-annexe-tableau-des-subventions
- 10-subvention-fal-et-fph
- 10-subvention-fal-et-fph-annexe-sommes-attribuees
- 11-gratuite-acces-equipements-et-manifestations-journees-europeennes-du-patrimoine-2026
- 12-evolution-condition-acces-et-emprunt-alv
- 12-annexe-tarification-alv
- 13-modification-reglement-aides-directes-mobilite-internationale
- 13-annexe-reglement-attribution
- 13-annexe-dossier-de-candidature
- 14-evolution-charte-numerique-de-la-ville
- 14-annexe-charte-numerique
- 15-renouvellement-marche-transports-activites-organisees-par-services
- 16-remise-gracieuse-inscription-ecole-des-arts
- 16-annexe-demande-de-remise-gracieuse
- 17-transfert-du-marche-de-l-ecoin-thibaude
- 17-annexe-plan-marche-forains
- 18-designation-des-representants-commission-marches-forains
- 19-extension-astreinte-direction-generale-aux-directeurs
- 20-designation-representant-au-sein-du-ca-du-csc-peyri
- 21-convention-cci-et-cma
- 21-annexe-convention-cma
- 21-annexe-convention-cci
- 22-modification-denomination-cocontractant-de-la-convention
- 22-annexe-covention-d-objectifs
- 23-ccspl-rapport-activite-2025
- 23-annexe-rapport-2025
- 23-annexe-cr-11.06.25
- 23-annexe-cr-29.09.25
- 24-creche-ml-saby-rapport-2025
- 24-annexe-travaux-entretien
- 24-annexe-tableau-rh
- 24-annexe-refact-gie
- 24-annexe-rapport-satisfaction
- 24-annexe-rapport-activite
- 24-annexe-heures-realisees
- 24-annexe-heures-facturees
- 24-annexe-etat-du-personnel</a
- 24-annexe-declaration-reel-2025
- 24-annexe-compte-exploitation
- 24-annexe-compte-exploitation-bis
- 25-exploitation-fourriere-rapport-2025
- 25-annexe-rapport-2025
- 25-annexe-attestation
- 26-actualisation-du-tableau-des-emplois
- 26-annexe-tableau-des-emplois
- 27-actes-de-gestion