Publié le : 30 août 2018 Mise à jour : 30 mars 2020
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Commerces

  • CORONAVIRUS COVID-19

    [ Info du 16/03/2020 ]
    En raison des risques liés à l’épidémie de COVID-19, seuls les commerces alimentaires et certains autres établissements listés sur la page Coronavirus du gouvernement peuvent rester ouverts.

    L’info en +
    Deux maraîchers locaux proposent de la vente directe de leur production. Pour en savoir, consultez leur page Facebook.

    En savoir plus sur les mesures d’aide en faveur des entreprises, des commerces et des associations employeuses en page Economie.

    Pour contacter la Mairie :
    – Téléphone : 04 72 04 80 80
    – Courriel : confinement@mairie-vaulxenvelin.fr

  1. Pôles commerciaux
  2. Partenaires et association de commerçants
  3. FISAC
  4. Démarches pour s’installer
  5. Réglementation commerciale
  6. Emplacements de vente ambulante
  7. Vous souhaitez recruter
  8. Contactez le service économie

La Ville de Vaulx-en-Velin soutient le développement du tissu commercial et artisanal. Elle porte une attention particulière à la relance de l’activité du Centre-ville, à la maîtrise de l’équilibre commercial au Village, mais aussi aux polarités des quartiers en politique de la ville comme le Mas du Taureau et la Grappinière, où un nouveau centre commercial accompagne le renouvellement urbain du quartier. Au Sud, la Ville s’attache à redynamiser une offre d’hyper proximité avenue Salengro et à maintenir le rayonnement d’agglomération des pôles commerciaux des Sept-Chemins et du Carré de Soie.

En soutien au commerce et à l’artisanat, la Ville et ses partenaires (État, CCI, CMA, associations de commerçants…) se sont engagés dans le dispositif « Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce » (FISAC) qui s’est déployé sur les quartiers prioritaires de la Grappinière, du Mas du Taureau, ainsi que sur le Village.

La Ville se fait fort d’initier et d’accompagner des opérations structurantes, de soutenir les unions commerciales et d’orienter les porteurs de projets commerciaux ou artisanaux.

Service Économie Emploi
Immeuble Le Copernic, 2e étage
19 rue Jules-Romains
69120 Vaulx-en-Velin
Tél : 04 72 04 78 05   /   Courriel : service.economique@mairie-vaulxenvelin.fr

Pôles commerciaux

  • 2 centres commerciaux :

    • 7 Chemins :

      Il comprend un hypermarché, une galerie marchande de 44 boutiques (beauté, santé, mode, chaussures, bijoux, services, restauration…) et à proximité des grandes enseignes (alimentation bio, boucherie…).

      Centre commercial les 7 chemins 236, avenue Franklin-Roosevelt 69120 Vaulx-en-Velin Tél : 04 72 37 21 38   /   www.lesseptchemins.com
    • Carré de Soie :

      Ouvert en 2009, ce pôle comprend un hypermarché, 50 commerces (35 boutiques, 15 restaurants) et un pôle de loisirs (cinéma, Mini-World, hippodrome, UCPA).

      Centre commercial Carré de Soie 2 rue Jacquard 69120 Vaulx-en-Velin
      Tél : 04 72 14 62 60   /   Courriel : contact@carredesoie.com   /   www.carredesoie.com
  • 3 polarités à rayonnement local :

    • Centre-Ville :

      Il est doté d’un supermarché et d’une quarantaine de commerces variés (beauté, santé, mode adultes, journaux/tabac, services, accessoires automobile, alimentation, restauration). Les commerçants du centre-ville proposent, de manière régulière, des animations commerciales, via leur association de commerçants Centre Vie.

    • Village :

      Le quartier historique de la commune propose environ 50 commerces (santé, services, garages, alimentation, restauration rapide) et une grande enseigne alimentaire.

    • Mas du Taureau :

      Un peu plus d’une vingtaine de commerces composent une offre commerciale de proximité (alimentation, restauration rapide, santé, services). Une enseigne discount complète la zone marchande autour de la place Guy Môquet.

  • 4 polarités d’hyperproximité :

    • La Grappinière :

      Le centre commercial de La Grappinière, vétuste, a été reconstruit au pied des nouveaux immeubles du quartier, rue d’Artik. Certains commerces y ont été transférés (tabac, coiffure) et de nouveaux se sont implantés (boulangerie, épicerie généraliste).

    • La route de Genas :

      Elle compte une petite dizaine de commerces de proximité (boulangerie, coiffure, pharmacie…).

    • L’avenue Salengro :

      Une vingtaine de commerces répond aux besoins des habitants, actifs et usagers.

    • La rue Garibaldi :

      Une quinzaine de commerces de proximité (garages, restauration rapide…) est implantée sur cette voie.

    >> Voir les polarités commerciales sur la carte


Partenaires et associations de commerçants

  • Les chambres consulaires

    Les interlocuteurs privilégiés des commerçants et artisans sont les représentants des Chambres consulaires : la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Elles sont un centre de formalités et proposent des services d’accompagnement, de formation…

    • CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne

      Elle représente les entreprises et les commerçants auprès des pouvoirs publics. Elle connecte et accompagne les entreprises, de la création jusqu’à la transmission en passant par toutes les phases de croissance. Elle contribue aussi aux décisions d’aménagement du territoire et à la gestion des grands équipements utiles à l’économie locale.

      Maison des entreprises du Sud-Est lyonnais 4 avenue du 24 août 1944
      69960 Corbas
      Tél : 04 72 40 82 15   /   Courriel : sudestlyonnais@lyon-metropole.cci.fr Accès en transports en commun : Bus TCL 87 – arrêt Corbas Château d’Eau
    • CMA du Rhône

      Elle représente les intérêts généraux de l’artisanat auprès des pouvoirs publics. Elle participe aussi à la structuration de l’artisanat et au développement des entreprises, en assurant des missions d’accompagnement des artisans porteurs de projet, apprentis, etc. dans leurs démarches de création/reprise, de formation et de croissance.

      CMA du RHONE 10 rue Paul-Montrochet
      69002 lyon
      Tel : 04 72 43 43 00   /   Courriel : contact@ma-lyon.fr
  • Les associations de commerçants :

    Les associations de commerçants de Vaulx-en-Velin ont pour mission de défendre les intérêts de leurs adhérents. Elles sont les interlocuteurs privilégiés de la Ville et mettent en place des opérations d’animation et de promotion de leurs activités. Elles contribuent à dynamiser la vie locale. La Ville compte 3 associations de commerçants : « Centre Vie » au centre-ville, « Ensemble Le Mas » au Mas du Taureau et le « Comité des Fêtes et d’Animation » au Village. Elles sont regroupées au sein de la « Fédération du Commerce Vaudais ».

    Consultez également : l’annuaire des association vaudaise en ligne, rubrique économie.

    • Fédération du Commerce Vaudais

      Elle est gérée par des membres de chaque association de commerçants et est présidée par David Louis, également membre de l’association des commerçants du centre-ville.

      Fédération du Commerce Vaudais 25 rue Condorcet 69120 Vaulx-en-Velin Tél : 04 78 80 64 44 ou 06 85 07 91 73   /   Fax : 04 78 79 07 30   /   Courriel : federationducommercevaudais@gmail.com   /   www.federationducommercevaudais.fr Contact : Patricia Rolland (animatrice)
    • Association « Centre-Vie » au Centre-Ville

      Elle regroupe une quinzaine de commerçants et organise chaque année une braderie de printemps, une braderie d’automne, la fêtes des mères, la grande semaine du commerce, une animation pour les fêtes de fin d’année…

      Association « Centre-Vie » au Centre-Ville 25 rue Condorcet 69120 Vaulx-en-Velin Tél : 04 78 80 64 44 ou 06 85 07 91 73   /   Fax : 04 78 79 07 30   /   Courriel : aspc3@wanadoo.fr Contact : Patricia Rolland (animatrice) et M. Mafoud Bidaoui, gérant d’Access Auto
    • Association « Ensemble Le Mas » au Mas du Taureau

      Elle organise une animation pour la fête des mères, un vide-grenier, des animations pour la Fête de l’Aïd.

      Association « Ensemble Le Mas » au Mas du Taureau Place Guy-Môquet 69120 Vaulx-en-Velin Courriel : ensemblelemas@hotmail.fr Contact : Mounir Horigue, gérant de Leader Price (Président)

    • « Comité des Fêtes et d’Animations » du Village

      Ce Comité des Fêtes des Commerçants Maraîchers et Habitants de Vaulx Village organise la Fête du Cardon en décembre, un marché de Noël, des vide-greniers et des animations pour la fête des mères.

      « Comité des Fêtes et d’Animations » du Village 2 place Gilbert-Boissier 69120 Vaulx-en-Velin Courriel : cardons.comitedesfetes@laposte.net Contact : André Mariat (Président) et Emmanuel Moine, boulanger (Vice-président, responsable « Commerces »)

FISAC

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) a pour objet d’accompagner et de dynamiser le commerce de proximité. C’est un dispositif proposé par l’État aux communes souhaitant mener une politique volontariste de soutien du commerce de proximité. La Ville de Vaulx-en-Velin a bénéficié à deux reprises de ce dispositif : de 2000 à 2004 au centre-ville et de 2014 à 2018 dans les quartiers de la Grappinière et du Mas du Taureau. En 2018, l’État a accepté une nouvelle candidature de la Ville de Vaulx-en-Velin pour cette fois pouvoir déployer le FISAC sur le quartier du Village, jusqu’en 2021. Les actions sont mises en œuvre conjointement par la Ville, l’association de commerçants du Village et les chambres consulaires. Elles sont financées par ces trois acteurs, ainsi que par l’État. L’une des actions phares du FISAC au Village est la mise en place de subventions d’investissements à destination des commerces. La prise en charge est de 40% pour des dépenses comprises entre 1500€ et 30 000€ HT. Les travaux éligibles sont la rénovation des vitrines et devantures, le changement des enseignes, les aménagements liés à la sécurité ou à l’accessibilité, les aménagements intérieurs, l’achat de matériel professionnel. Pour pouvoir bénéficier de ces aides, vous pouvez contacter le service Économie Emploi de la Ville de Vaulx-en-Velin qui vous accompagnera dans la constitution du dossier de demande. Une autre action est directement destinée aux commerçants : un accompagnement par un expert de la CCI ou de la CMA, selon les besoins identifiés (conseils en gestion, en aménagement du point de vente, en communication, en stratégie commerciale, …). Vous voulez être accompagné ? Des structures peuvent vous accompagner avant, pendant et après la création de votre activité : >> Voir les structures pour vous accompagner.


Démarches pour s’installer

Le service Économie Emploi vous accompagne et vous conseille dans votre démarche d’implantation. Il vous oriente vers le bon interlocuteur.

  • Vous voulez être accompagné ?

    Des structures peuvent pour accompagner avant, pendant et après la création de votre activité : >> Voir les structures pour vous accompagner

  • Vous recherchez un local ?

    Le service Économie Emploi tient à votre disposition une bourse de l’immobilier commercial (offre privée, bailleurs et commercialisateurs) pour vous aider dans la recherche de locaux disponibles. Au centre-ville, les locaux commerciaux sont la propriété de la Société d’économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand-Lyon. Pour ces locaux, un dossier de candidature doit être présenté et validé par le Comité d’agrément. Téléchargez le dossier de candidature : dossier_candidature_commerce_centre_ville_vaulx_en_velin

    SEM Patrimoniale Grand-Lyon Tél : 04 78 63 40 40 / Courriel : efuger@sempatgrandlyon.com Contact : Eric FUGER
  • Obtenir des disques bleus

    Le Service Économie Emploi met à votre disposition des disques bleus pour vos clients, leur permettant de stationner gratuitement pendant 1h30, notamment sur la rue de la République, la rue Émile Zola et la rue de l’Égalité.


Réglementation commerciale

Des autorisations sont nécessaires pour certaines activités commerciales, telles que les débits de boisson (licence, autorisation temporaire, autorisation d’ouverture tardive) et tabac, l’installation de terrasses et la liquidation de stocks.

  • Périmètre de sauvegarde

    Droit de préemption sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les baux artisanaux

    En vue du maintien de la diversité des commerces et de l’artisanat dans les centres-villes et les quartiers, la loi a instauré un droit de préemption au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et sur celles des baux commerciaux. La Ville a mis en place un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat sur l’ensemble de la commune au sein duquel est instauré un droit de préemption sur les fonds de commerce, baux artisanaux et baux commerciaux par la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2008.

    Pour ce faire, pour toute vente d’un fonds de commerce, il doit être envoyé à la Ville le formulaire cerfa de déclaration de cession. La Ville ayant un délai de réponse de deux mois à compter de l’enregistrement de la demande. Téléchargez le formulaire de déclaration de cession : declaration_cession_fonds_commerce_artisanal_bail_terrain_cerfa_13644_02

  • Déclarer une licence pour les restaurants ou établissements vendant de l’alcool

    L’exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à conditions. Cela concerne tout établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :

    • sur place : café, pub, discothèque, restaurant, etc.
    • ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, etc.

    Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à licence. Une autorisation de la mairie suffit. La vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.

    • Réforme des licences des débits de boissons

      Le régime des licences des débits de boissons est simplifié, depuis le 1er janvier 2016. Le nombre de catégories de boissons passe de 5 à 4 : les boissons sans alcool (1er groupe), les boissons fermentées non distillées, les vins doux et les liqueurs/apéritifs ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur (3e groupe), les rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins (4e groupe) et toutes les autres boissons alcooliques (5e). Les anciens groupes 2 et 3 ont fusionné et les licences II en cours de validité dont devenues des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d’une même région, et non plus seulement au sein d’un même département. Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.

    • Permis d’exploitation :

      Il est délivré par l’organisme de formation agréé, qui a réalisé la formation spécifique obligatoire pour l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant. Ce permis est valable 10 ans. Ci-dessous, voici quelques exemples de centres de formation :

      • Asforest Synhorcat : 33 rue de la Bourse 69002 Lyon   /   Tél : 04 72 04 64 19
      • Chambre départementale de l’industrie hôtelière : 309 rue Duguesclin 69007 Lyon   /   Tél : 04 78 72 36 42
      • CPIH Formation : 48 rue Quivogne 69002 Lyon   /   Tél : 04 72 83 51 46
    • Déclaration administrative préalable :

      Une déclaration préalable en mairie doit être faite au moins 15 jours avant l’ouverture de l’établissement. Pour cela, téléchargez le formulaire Cerfa n°11542*04 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11542.do

      Lors de la déclaration préalable, l’exploitant se voit remettre un récépissé, lui permettant de justifier sa possession de la licence, même s’il ne comporte pas de garantie du droit d’exploiter un débit, ni de la validité du titre de propriétaire ou de gérant. Téléchargez, ci-dessous, le récépissé Cerfa N° 11543*04, à télécharger :
      https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11543.do

    • Conditions :

      Il n’y a pas de conditions de nationalité requises pour l’obtention d’une licence de débit de boissons (restaurant ou à consommer sur place). Pour obtenir une licence de débit de boissons, il faut :

      • être majeur ou mineur émancipé,
      • ne pas être sous tutelle,
      • ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

      Le dossier complet doit être déposé au service Économie Emploi qui se tient à disposition pour aider à remplir les formulaires.

  • Autorisations temporaires de débits de boissons :

    Les débits de boissons temporaires (pendant une manifestation par exemple) ne sont pas soumis à licence. Une autorisation de la mairie suffit. Il est nécessaire de formuler une demande d’autorisation auprès du service Événements et Protocole :

    Service Événements et Protocole Tél : 04 72 04 94 50  /  Courriel : evenements.protocole@mairie-vaulxenvelin.fr
  • Obtenir une autorisation d’ouverture tardive (pour les débits de boissons) :

    Ouverture exceptionnelle : Le Maire peut délivrer des autorisations exceptionnelles, dans la limite de 2 par mois et 12 par an, pour une heure d’autorisation au-delà de l’heure règlementaire. Un courrier est à adresser à :

    Madame la Maire Hôtel de Ville, Place de la Nation CS 40002 – 69518 Vaulx-en-Velin cedex

    Ouverture permanente : Cette demande d’ouverture permanente est à effectuer auprès de la Préfecture à l’aide de l’imprimé « Demande de dérogation d’ouverture tardive » téléchargeable sur le lien suivant : http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-et-activites-reglementees/Professions-reglementees/Debits-de-boissons. La mairie sera ensuite sollicitée par la Préfecture pour avis.

  • Ouvrir un débit de tabac :

    Le débit de tabac est un monopole d’État, qui en confie la gestion à un débitant chargé de la vente au détail, par un contrat de gérance. La gérance est obtenue par adjudication. Il existe des débits de tabac ordinaires, permanents ou saisonniers, et des débits spéciaux. Pour en savoir plus, consultez le site « service-public.fr », rubrique « Ouverture d’un débit de tabac » :
    http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23602.xhtml

  • Installer une terrasse ou un étalage devant son commerce :

    Pour installer une terrasse ou un étalage devant un commerce, il faut adresser une demande à la mairie deux mois avant la date souhaitée. Pour cela, il faut remplir le formulaire suivant : formulaire_demande_occupation_domaine_public_terrasses_etalages_2018, puis l’envoyer avec les pièces complémentaires à l’adresse suivante :

    Madame la Maire Hôtel de Ville, Place de la Nation CS 40002 – 69518 Vaulx-en-Velin cedex

    Conditions :

    • Faciliter l’accès et la circulation des véhicules de secours, laisser libre l’accès aux immeubles, maintenir et sécuriser en permanence le cheminement des piétons et préserver la tranquillité des habitants.
    • Procéder à des nettoyages très réguliers des chaussées occupées.

    L’autorisation sera donnée à titre précaire et pourra être modifiée au cas où la Ville le jugerait utile pour un motif d’intérêt général. L’ensemble des règles applicables fait l’objet d’un règlement spécifique disponible au service Économie Emploi. Cette occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance :

    Tarifs applicables (votés par le Conseil Municipal le 23/5/2012) :

    • Terrasse : 1,00 € par mètre carré et par mois
    • Étalage : 1,20 € par mètre carré et par mois

    >> Pour en savoir plus : contactez le service Économie Emploi

  • Vente en liquidation des stocks :

    Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises. Il doit faire une déclaration préalable en mairie. La réglementation des ventes en liquidation prévues par l’article L 310-1 du Code du commerce a été modifiée avec application à compter du 1er juillet 2014. Attention, une liquidation effectuée sans déclaration préalable est passible d’une amende de 15 000 €. Pour en savoir plus et entamer la démarche :


Emplacements de vente ambulante

Il existe des emplacements de vente ambulante sur le domaine public de la ville de Vaulx-en-Velin, situés sur le nord et au sud de la commune. Ces emplacements sont actuellement pourvus pour une durée déterminée. Toute nouvelle demande ou candidature doit être adressée à :

Madame la Maire Hôtel de Ville, Place de la Nation CS 40002 – 69518 Vaulx-en-Velin cedex

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité en cours de validité,
  • Carte de commerçant ou artisan ambulant en cours de validité,
  • Extrait K-bis de moins de 3 mois,
  • Assurance responsabilité civile professionnelle,
  • Carte grise, assurance et photos du véhicule,
  • Certificat de formation en hygiène alimentaire adapté à l’activité (HACCP ou diplômes stipulés dans l’arrêté du 25 novembre 2011),
  • Permis d’exploitation d’un débit de boisson (selon les cas),
  • Présentation du projet (gamme de prix, produits proposés).

Cette occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance par véhicule et par trimestre (conformément à l’arrêté municipal en date du 27/07/2018).

>> Pour en savoir plus : contactez le service Économie Emploi


Vous souhaitez recruter

La Ville et ses partenaires de l’emploi et de l’insertion peuvent vous aider et vous orienter dans vos recrutements. Pour en savoir plus, contactez les structures suivantes :

  • Service Économie Emploi Immeuble Le Copernic, 2e étage, 19 rue Jules Romains, 69120 Vaulx-en-Velin Tél : 04 72 04 78 02   /   Courriel : service.economique@mairie-vaulxenvelin.fr
  • Chargée de mission Entreprises Emploi Contact : Camille ZADWORNY, Tél : 04 72 04 81 78 ou 06 34 18 70 97   /   Courriel : czadworny@mairie-vaulxenvelin.fr
  • Pôle Emploi – Agence locale (vocation généraliste)
    1 bis avenue Salvador-Allende, 69120 Vaulx-en-Velin
    Tél : 39 95 (pour les employeurs)   /   Site internet : www.pole-emploi.fr
  • Mission Locale
    3 avenue Georges-Dimitrov, 69120 Vaulx-en-Velin
    Tél : 04 72 04 94 14   /   Courriel : contact@mlvaulx.org   /   Site internet : mlvaulxenvelin.org
  • Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi (MMI’e)
    3 avenue Georges-Dimitrov, 69120 Vaulx-en-Velin
    Contact : Myriem Fahmy   /   Tél : 07 78 66 59 38   /   Courriel : myriem.fahmy@plie-uni-est.org
  • Métropole de Lyon
    Maison du Projet Carré de Soie – 3 avenue des Canuts, 69120 Vaulx-en-Velin
    Tél : 04 28 67 54 05 ou 06 19 65 58 13   /   nchouag@grandlyon.com   /   Site internet : www.economie.grandlyon.com Contact : Nora Chouag chargée de liaison entreprise/emploi (CLEE) pour le territoire Rhône-Amont de la Métropole

Contactez le service Économie Emploi

Service Économie Emploi Immeuble Le Copernic, 2e étage 19, rue Jules-Romains 69120 Vaulx-en-Velin Tél : 04 72 04 78 02 / Courriel : service.economique@mairie-vaulxenvelin.fr