Publié le : 12 juillet 2019 Mise à jour : 19 juillet 2019
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Référendum d’initiative partagée – Aérodromes de Paris

En application de la décision n°2019-1 RIP du 9 mai 2019 du Conseil Constitutionnel, une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est ouverte.

En fonction du nombre de soutiens que cette proposition de loi obtient, un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) pourrait être organisé.


Concrètement, les électeurs (habitants de Vaulx-en-Velin ou non) souhaitant apporter leur soutien à la proposition de loi peuvent le faire de plusieurs façons:

  • Sur internet, en se rendant sur https://www.referendum.interieur.gouv.fr/initiatives_encours
  • À l’Hôtel de Ville de Vaulx-en-Velin ou à la Mairie Annexe : sur un poste informatique dédié à cet usage ou en déposant un formulaire papier disponible sur place, sur présentation d’une pièce d’identité contre récépissé.

La période de recueil des soutiens est de neuf mois à compter de juin 2019.