Conseil municipal
jeudi 9 octobre 2025
Conseil municipal de Vaulx-en-Velin
jeudi 9 octobre 2025, à 19h
Salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Vaulx-en-Velin
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Retour sur les délibérations
Fonds d’Initiatives Jeunes Vaudais : 4 nouveaux projets soutenus en 2025
La Ville de Vaulx-en-Velin continue de soutenir l’engagement et la créativité des jeunes à travers le Fonds d’Initiatives Jeunes Vaudais (FIJV), créé en février 2025. Ce dispositif permet aux jeunes de 8 à 25 ans de concrétiser leurs projets d’intérêt collectif, avec l’appui d’une association de la commune. Pour rappel, il valorise les initiatives locales, la solidarité et la participation citoyenne des jeunes Vaudais. Les aides sont versées aux associations partenaires, sur présentation des justificatifs, dans le respect des valeurs républicaines.
Pour cette première année, une enveloppe de 10 000 € a été dédiée au FIJV. Après étude des candidatures, quatre projets ont été retenus et soutenus par la commission d’attribution :
- Association Vaulx AmbitionS (AVAS) : organisation d’un tournoi de football intergénérationnel et interquartiers aux Noirettes (printemps/été 2026). → Aide attribuée : 1 000 €
- Centre Social Georges Levy : découverte des métiers des médias et du journalisme sportif, avec un séjour éducatif à New York pendant la Coupe du Monde 2026. → Aide attribuée : 1 500 €
- Association Jeunesse des Quartiers Bleus (AJQB) : projection de la finale de la Coupe du Monde 2026 sur grand écran au Mas du Taureau, pour un moment de convivialité et de partage. → Aide attribuée : 1 500 €
- Association Cœur Banlieu’Zhar : projet solidaire à Fès (Maroc) auprès d’un orphelinat accueillant des enfants en situation de handicap : soutien matériel, éducatif et d’animation. → Aide attribuée : 1 500 €
Instauration d’une amende administrative en cas de dépôts sauvages
Face à la multiplication des dépôts sauvages, la Ville de Vaulx-en-Velin a décidé d’instaurer une amende administrative pour sanctionner plus efficacement ces incivilités.
Chaque année, ce fléau coûte plus de 350 000 € à la collectivité en frais de collecte, de nettoyage et de traitement des déchets abandonnés sur la voie publique, soit l’équivalent de l’entretien annuel de plusieurs parcs de quartier. En 2024, les services municipaux ont recensé plus de 1 200 interventions liées à des dépôts illicites, représentant plus de 400 tonnes de déchets ramassés.
Lorsqu’un dépôt sauvage est constaté, la Maire peut engager une procédure de sanction administrative selon l’article L.541-3 du Code de l’environnement.
- Phase contradictoire : le contrevenant reçoit le rapport de constatation, est informé des faits reprochés et dispose de 10 jours pour présenter ses observations.
- Mise en demeure : si les déchets ne sont pas retirés, la Maire peut infliger une amende administrative et exiger le nettoyage dans un délai fixé.
Si cette obligation n’est pas respectée, la Commune fera enlever les déchets d’office, aux frais du contrevenant, qui devra alors payer l’amende et le coût du nettoyage et du traitement, détaillé sur facture.
Le montant de l’amende est modulé selon la gravité des faits :
- 150 € à 500 € pour un particulier déposant sacs ou encombrants hors des points de collecte
- jusqu’à 1 500 € pour un professionnel ou en cas de dépôt massif
La procédure respecte les droits du contrevenant : après constatation par un agent assermenté ou par vidéo-surveillance, la personne concernée reçoit un courrier l’invitant à présenter ses observations dans un délai de 10 jours avant la décision finale de la Maire.
Les sommes perçues seront reversées au budget propreté pour financer davantage de nettoyage, de sensibilisation et de contrôle. La Ville espère ainsi réduire de moitié les dépôts sauvages d’ici 2027.
Activ’été 2025
Durant l’été 2025, la Ville a renouvelé le dispositif Activ’Été, destiné à l’ensemble des jeunes et des familles et plus particulièrement de celles et ceux qui ne partent pas pendant la période estivale.
Cette édition, soutenue par l’État et la Métropole de Lyon, a rencontré un grand succès avec plus de 48 000 participants sur les principaux sites : le parc Elsa Triolet, le stade Édouard Aubert et le plateau Rousseau. Ces espaces mêlaient détente, jeux aquatiques, sports et activités familiales. Les loisirs nocturnes au Jardin de la Paix et des Libertés ont attiré jusqu’à 1 000 personnes chaque samedi.
Les centres sociaux et près de 50 associations se sont mobilisés sur des animations culturelles et de proximité : ateliers, spectacles, cinéma en plein air, mini-séjours, chantiers jeunes, fêtes de quartier.
La piscine Jean Gelet et les stages “savoir nager” ont complété l’offre aquatique. Durant tout l’été, afin de compléter l’offre aquatique des bassins ludiques du parc Elsa Triolet et du stade Aubert, la piscine Jean Gelet a ouvert ses portes au grand public les après-midis, et aux enfants des accueils de loisirs en matinée. Des stages “savoir nager” étaient également proposés à toutes et tous.
Trois gymnases (Wallon et Owens au Nord et Croizat au sud), ont été ouverts en soirée les mercredis, jeudis et vendredis et ont accueilli plus de 2000 jeunes de 14 à 25 ans pour pratiquer des activités sportives.
Les plus jeunes ont bénéficié d’ateliers animés par des professionnels de la petite enfance. Une attention particulière a été portée à l’inclusion des personnes en situation de handicap, avec une communication et du matériel adapté, ainsi que des activités mixtes favorisant la rencontre.
La fête nationale a regroupé plus de 9500 personnes le 14 juillet 2025 avec feu d’artifice, jeux, animations, bal populaire.
Rentrée scolaire 2025-2026
La rentrée 2025-2026 est marquée par l’ouverture de la nouvelle école Odette-Cartailhac, qui accueille 241 élèves.
Les effectifs scolaires continuent de diminuer, conséquence du recul des naissances : 6 201 élèves scolarisés sur le premier degré à la rentrée du 1er septembre, soit 376 élèves de moins par rapport à l’année scolaire 2024-2025.
Malgré le contexte budgétaire, la Ville maintient ses priorités éducatives :
- Dotation de 36 euros par élève, comprenant la distribution d’un kit de fournitures scolaires, ainsi qu’un montant dont dispose chaque enseignant afin d’acheter des fournitures scolaires nécessaires aux élèves de la classe.
- Maintien des tarifs de cantine et des accueils périscolaires, avec un agent par classe maternelle.
- Près de 370 000 € investis pour les fournitures et livres scolaires.
- 1,28 millions d’€ de travaux pour améliorer les infrastructures scolaires : embellissement, isolation, sécurité, nouveaux mobiliers et équipements numériques (ordinateurs, tableaux interactifs).
La municipalité poursuit les actions pédagogiques (arts, sport, sciences, environnement, lecture, cinéma) et développe la natation scolaire à la piscine Jean-Gelet. Les services périscolaires rassemblent chaque jour plusieurs milliers d’enfants et de nouveaux projets ludiques sont prévus. Le Conseil des Enfants et des Jeunes, fort de 54 participant·es, continue de faire entendre la voix des élèves.
Délibérations
- 1-actes-de-gestion
- 2-cession-gracieuse-d-une-concession-funeraire
- 3-regularisation-fonciere-cession-a-sfhe-parcelles-aw-428-427-tour-escalade
- 4-denominations-voies-et-espaces-publics
- 5-convention-cofinancement-projet-anru-quartier-fertile
- 6-actualisation-convention-partenariat-campus-des-metiers-et-qualifications
- 7-convention-occupation-equipement-assia-djebar-ensal
- 8-convention-partenariat-college-aime-cesaire-classe-theatre
- 9-subvention-club-vaudais-natation
- 10-subventions-aux-associations-2025
- 11-adhesion-ville-federation-centres-sociaux-du-rhone
- 12-appel-a-projets-plan-de-lutte-racisme-antisemitisme-discriminations
- 13-subventions-fal-fph
- 14-garantie-emprunt-alliade-residence-23-32-avenue-8-mai-1945
- 15-garantie-emprunt-alliade-residence-34-36-avenue-8-mai-1945
- 16-derogation-principe-du-repos-dominical
- 17-avenant-2-dsp-creche-marie-louise-saby
- 18-avenant-3-dsp-creche-marie-louise-saby
- 19-lancement-autorisation-signature-marche-epi-vetements-de-travail
- 20-budget2025-decision-modificative-n-1
- 21-bilan-activ-ete-2025
- 22-communication-rentree-scolaire-2025-2026
- 23-scot-avis-de-la-ville-de-vaulx-en-velin
- 24-t8-avis-concertation-prealable
- 25-zac-mas-taureau-cession-serl-parcelles-ilot-b
- 26-zac-mas-taureau-cession-serl-parcelles-ilot-f
- 27-zac-mas-taureau-cession-serl-parcelles-ilot-g
- 28-convention-ville-prefecture-mildeca-dispositif-limits
- 29-instauration-amende-administrative-depots-sauvages
- 30-fijv-approbation-aides-2025
- 31-appel-a-projet-solidarite-internationale
- 32-mise-a-jour-tableau-des-emplois-ville