Extension du dispositif PENAP du Grand Parc

Le contexte

Depuis 2007, la Métropole de Lyon mène une politique ambitieuse de protection et de valorisation des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP), instaurée par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Depuis 2015, elle exerce à ce titre les compétences départementales sur son territoire et déploie les outils associés, notamment la création de nouveaux périmètres de protection.

À ce jour, le territoire métropolitain compte six périmètres PENAP, représentant près de 12 000 hectares sur 47 communes. À la demande du SYMALIM, propriétaire et gestionnaire du Grand Parc de Miribel-Jonage, la Métropole de Lyon a engagé une démarche d’extension du périmètre PENAP afin de renforcer la protection de ce territoire à forts enjeux écologiques et agricoles. Cette extension inclut également la périphérie du parc, pour garantir la cohérence et la continuité avec les périmètres PENAP existants, approuvés en 2014 par le Département du Rhône.

Les objectifs du dispositif

Le dispositif PENAP a pour objectif de protéger durablement les espaces agricoles et naturels, tout en soutenant les acteurs locaux à travers un programme d’actions porté et financé par la Métropole de Lyon.

Ce programme vise à :

• Maintenir et développer une agriculture pérenne, en accompagnant l’installation, le renouvellement et la diversification des exploitations, ainsi que la valorisation des productions locales
• Préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des espaces agricoles et naturels, afin d’accroître leur résilience face au changement climatique
• Favoriser le lien entre ville et campagne, en menant des actions de sensibilisation et de prévention des conflits d’usages

Le dispositif PENAP s’inscrit ainsi dans une démarche globale d’utilisation économe de l’espace et de développement territorial équilibré, au service d’une métropole durable et solidaire.

Le calendrier de l’enquête publique

Le dossier de l’enquête publique est consultable durant 30 jours, du 23 octobre à 9h au 21 novembre 2025 à 17h.

Vous pourrez présenter vos observations sur le périmètre dans les espaces suivants :

• Sur le registre d’enquête accessible à la Direction Transition Ecologique et Cadre de Vie / service Environnement (Bâtiment Administratif Le Copernic, 19, rue Jules Romains, 3e étage – à Vaulx-en-Velin) de 9h à 12h et de 14h 17h, du lundi au vendredi.
• par courrier postal adressé à Monsieur Yves VALENTIN, Commissaire enquêteur chargé de l’enquête sur le projet PENAP – Mairie de Vaulx-en-Velin, place de la Nation – 69120 VAULX-EN-VELIN (les observations adressées par voie postale devront parvenir à la Mairie de Vaulx-en-Velin avant la fin de l’enquête publique).
• sur un registre électronique accessible sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon (rubrique : projets participatifs) : https://jeparticipe.grandlyon.com/projects

Une permanence du commissaire enquêteur aura lieu, jeudi 23 octobre, de 14h à 17h, à l’Hôtel de Ville.