Vaulx-en-Velin

Publié : 17 août 2022 Mise à jour : 17 août 2022
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Enquête publique – Règlement local de Publicité

  • Du lundi 19 septembre au mercredi 19 octobre 2022
  • Toute la journée

Du lundi 19 septembre 2022 à 9h au mercredi 19 octobre 2022 à 16h

  • La Métropole de Lyon élabore un Règlement local de publicité qui s’appliquera bientôt aux 59 communes du territoire.
  • La mise en œuvre de ce RLP a fait l’objet d’une première concertation de janvier 2018 à avril 2019.
  • Le projet de RLP et les avis reçus sont compilés dans un dossier soumis à une enquête publique

Participer à l’enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut consulter le dossier à la Direction de la Transition Écologique et du Cadre de Vie

  • Immeuble Copernic (3e étage), 19 rue Jules Romains
    • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Si vous souhaitez apporter des observations et des propositions, vous pourrez les formuler :

  • sur place, dans le registre d’enquête ouvert à cet effet,
  • par correspondance :
    • À l’attention du Président de la commission d’enquête
      Direction départementale de la protection des populations du Rhône
      Service protection de l’environnement
      245 rue Garibaldi 69003 Lyon
  • sur un registre dématérialisé accessible en ligne à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/ppa-lyon
  • par voie électronique en envoyant un e-mail à : rlp-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
  • lors d’unepermanence tenue par l’un des membres de cettecommission :
    • à la Mairie de Francheville, le mardi 20 septembre 2022 de 14h à 17h
    • à l’hôtel de la Métropole, le jeudi 22 septembre 2022 de 10h à 13h
    • à la mairie de Sathonay Camp, le lundi 26 septembre 2022 de 14h à 17h
    • à l’hôtel de la Métropole, le mardi 27 septembre 2022 de 9h30 à 12h30
    • à la mairie de Feyzin, le 1er octobre 2022 de 9h30 à 12h
    • à la mairie de Villeurbanne, le lundi 3 octobre 2022 de 9h à 12h
    • à la mairie de Dardilly, le jeudi 6 octobre 2022 de 13h30 à 16h30
    • à la mairie de Genay, le samedi 8 octobre 2022 de 9h à 11h30
    • à la mairie de Saint-Priest, le lundi 10 octobre 2022 de 14h à 17h
    • à la Direction de l’Économie, du Commerce et de l’Artisanat de la Ville de Lyon, le jeudi 13 octobre 2022 de 9h à 12h
    • à la mairie de Vernaison, le vendredi 14 octobre 2022 de 9h à 12h
    • à la mairie de Décines-Charpieu au service urbanisme, le lundi 17 octobre 2022 de 14h à 17h
    • à l’Hôtel de la Métropole, le mercredi 19 octobre 2022 de 13h à 16h
Pour en savoir + sur le RLP de la Métropole de Lyon, consultez le site web du Grand Lyon.