Vaulx-en-Velin

Publié : 1 février 2024 Mise à jour : 1 février 2024
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Chargé des dossiers juridiques et statutaires H/F

  • Date limite de candidature : 29 février 2024

Poste n° 22

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Cadre d’emplois : Attaché territorial

Catégorie : A

Rattachement hiérarchique :

N+1 : Directeur des Ressources Humaines

 

Au cœur de la métropole de Lyon, Vaulx‑en‑Velin, 57 000 habitants, est une ville jeune en plein développement urbain, démographique et économique. Elle est la quatrième commune de la Métropole de Lyon et la dixième de la Région Auvergne Rhône-Alpes en nombre d’habitants.

Elle connaît un projet de ville structurant pour accompagner son développement. La mandature 2020-2026 poursuit les avancées en matière de réhabilitation urbaine avec la construction de nouveaux groupes scolaires, d’une médiathèque – maison de quartier ou encore l’extension du pôle universitaire. Les politiques publiques de proximité connaissent un renouvellement significatif des pratiques, notamment dans le cadre du contrat de ville.

Afin d’accompagner cette transformation la direction générale adjointe « ressources » travaille en soutien des différents services opérationnels que ce soit pour les conseiller dans leurs actions ou les sécuriser juridiquement et financièrement dans leurs interventions.

La politique des ressources humaines est pensée comme centrale dans l’accompagnement des agents et la qualité du service rendu aux habitants mais aussi comme un levier de développement des compétences du territoire. En ce sens, la politique RH est pensée comme une politique publique à part entière.

 

 Missions de la Direction des Ressources Humaines

La Direction des Ressources Humaines assure un rôle central au sein de la collectivité et œuvre à la fois au déploiement d’actions stratégiques, mais également à la mise en place d’actions de proximité en direction des agents de la Ville.

Son champ d’intervention est multiple et concerne notamment la carrière et la paie des agents, les parcours professionnels et le maintien dans l’emploi (allongement de la durée de vie au travail), la prévention des risques et la qualité de vie au travail, le recrutement, la formation, l’optimisation des organisations (maitrise de la masse salariale, évolution des compétences attendues, etc.), le développement et la fiabilisation des outils de pilotage et de suivi (SIRH), le dialogue social, etc.

Cette direction est engagée dans un projet de service permettant d’adapter ses processus afin de renforcer l’aide à la décision, l’accompagnement des agents et le soutien aux directions opérationnelles. Elle s’est également organisée en 3 Pôles :

  • Compétences, recrutements et accompagnement des parcours.
  • Vie administrative et ressources.
  • Santé, sécurité et qualité de vie au travail.

 

 Finalité du poste

Placée sous l’autorité du Directeur des Ressources Humaines et en partenariat avec une équipe de cadres et de gestionnaires pluridisciplinaire, le(la) chargé(e) de dossiers statutaires et juridiques :

  • anime la veille juridique et prévient les contentieux ;
  • conseille la direction et les services sur les questions statutaires et légales ;
  • traite les dossiers juridiques (contentieux, procédures disciplinaires complexes, conventions, délibérations…)
  • accompagne le pilotage de dossiers transversaux en apportant son expertise
  • assure le lien avec le CDG sur les dossiers statutaires et juridiques.

 

En cela, le(la) chargé(e) de dossiers statutaires et juridiques a un rôle d’expertise, de sécurisation des actions de la DRH, mais également d’accompagnement des équipes.

 

Missions et activités principales du poste

Veille juridique et prévention des contentieux :

  • suivre les évolutions statutaires ;
  • développer et animer un réseau de référents RH au sein de la collectivité ;
  • formaliser les informations recueillies et les partager avec acteurs de la DRH ;
  • anticiper les questions statutaires et alerter sur les risques de contentieux.

 

Conseil :

  • proposer des solutions opérationnelles pertinentes aux demandes statutaires et juridiques émanant de la DRH ou des directions opérationnelles ;
  • accompagner et sensibiliser les équipes de la DRH aux enjeux statutaires et réglementaires ;
  • accompagner le pilotage de dossiers en apportant son expertise (projets transversaux de la DRH ou de la Ville, réorganisation des services, etc.).

 

Traitement des dossiers :

  • suivre les dossiers contentieux et disciplinaires (les plus complexes) ;
  • préparer les éléments nécessaires à l’argumentation des dossiers de contentieux du personnel, en lien avec la Direction des affaires juridiques ;
  • analyser et sécuriser les conventions et divers rapports liés à l’activité de la DRH ;
  • rédiger des projets de notes et délibérations de la Direction des Ressources Humaines  pour le Conseil municipal et organiser l’archivage de ces documents ;
  • superviser les études spécifiques en transversalité sur des problématiques RH.

 

 Connaissances et compétences requises

  • connaissance du fonctionnement d’une collectivité locale ;
  • connaissance approfondie du statut de la fonction publique territoriale ou formation en droit public ;
  • connaissance des dispositifs réglementaires en matière de GRH ;
  • savoir appliquer les dispositions réglementaires en vigueur ;
  • savoir développer et entretenir des partenariats utiles à la collectivité.

 

Qualités requises

  • sens de l’organisation et rigueur
  • qualité d’analyse et de synthèse
  • créativité sur le plan juridique
  • capacités relationnelles et rédactionnelles
  • capacité d’animation et de sensibilisation
  • autonomie et réactivité
  • discrétion

 

Profil

Formation supérieure en droit et/ou ressources humaines.

 

Rémunération

Traitement indiciaire afférent au cadre d’emploi des attachés territoriaux ; NBI ; Régime indemnitaire ; 13ème mois ; CNAS ; chèques déjeuner.

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