DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRAITON GENERALE

Cadre d’emplois : Attaché territorial

Catégorie : A

Rattachement hiérarchique :

N+1 : Directeur des affaires juridiques et de l’administration générale.

Au cœur de la métropole de Lyon, Vaulx‑en‑Velin, 57 000 habitants, est une ville jeune en plein développement urbain, démographique et économique. Elle est la quatrième commune de la Métropole de Lyon et la dixième de la Région Auvergne Rhône-Alpes en nombre d’habitants.

Engagée dans un projet de renouvellement urbain ambitieux, elle est un territoire d’innovation éducative et culturelle.

Missions de la direction :

Vous faites partie de la Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale (DAJAG) qui est composée de 7 agents. En contact permanent avec toutes les directions de la Ville, la direction générale et le cabinet de madame la maire, cette direction a pour missions :

– d’accompagner juridiquement les directions et les élus dans la réalisation des projets et politiques publiques afin d’assurer un niveau de sécurisation adapté en maintenant un équilibre entre sécurité et opérationnalité,

– de piloter les dossiers de pré-contentieux et contentieux en lien avec d’éventuels conseils extérieurs (avocats) et en collaboration avec les services concernés

– de piloter la préparation, l’organisation et la sécurisation des instances municipales (Conseil Municipal, Commissions Permanentes, Commission Consultative des Services Publics Locaux) et des délibérations,

– d’assurer le suivi des procédures de suivi du courrier entrant et sortant,

– piloter et coordonner des dossiers ou des projets transversaux, en lien avec la direction générale.

La Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale (DAJAG) porte une fonction juridique ouverte basée sur la pédagogie et le dialogue avec les directions en veillant à apporter un conseil le plus opérationnel possible.

Finalité du poste :

Le directeur adjoint est le premier collaborateur du Directeur avec qui il coconstruit la stratégie de la direction et des projets transversaux portés par cette dernière.

Il se voit également confier des dossiers spécifiques à enjeux par le directeur et porte les projets de ses missions propres. Il est à ce titre l’interlocuteur privilégié des autres directions sur ces dossiers.

Il supplée le directeur et assure l’intérim de la direction en son absence. Il encadre directement 2 agents.

Il veille à positionner la DAJAG en véritable partenaire et accompagne les directions dans la mise en œuvre des évolutions réglementaires et organisationnelles.

Il est force de proposition pour faire évoluer les procédures et processus internes à la direction à même d’assurer leur bon déroulement.

Missions du poste :

Assemblées (Conseil municipal, commissions permanentes, CCSPL) :

• Pilotage et gestion de l’ensemble du processus délibératif et sécurisation des actes proposés à la décision des élus en veillant à la cohérence administrative, juridique, budgétaire des projets de délibérations,
• Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques des activités relevant des assemblées et de l’administration générale (Veille juridique, évolutions réglementaires et organisationnelles, procédure internes, …).
• Sécurisation et suivi des désignations des élus au sein des commissions et organismes extérieurs et les arrêtés de délégation, les démissions, …
• Mise en place de procédures et outils de prévention des risques de prise illégale d’intérêt,
• S’assurer du respect et de la sécurisation des actes de la collectivités et obligations en matière de publicité (arrêtés, délégations du conseil municipal à l’exécutif, décisions prises par délégation,),

Pilotage de dossiers transversaux

• Pilotage en mode projet de dossiers transversaux à forte dominante juridique confiés par le directeur des affaires juridiques (exemple : plan de prévention des atteintes à la probité, refonte des modalités de publicité des actes, …)
• Pilotage de d’actions liées à la mise en place d’une cartographie des risques pilotée par la DAJAG,
• Accompagnement des directions dans leurs projets,
• Participer à la diffusion d’une culture juridique et sur le processus délibératif au sein de la commune par des actions d’information et de formation,

Management / organisation

– assurer l’encadrement direct de 2 agents de la direction (agents en charge des assemblées et de l’administration générale),

– Assurer l’intérim de la direction sur l’ensemble de ses missions et la responsabilité hiérarchique de la direction en l’absence du directeur.

– assurer une organisation efficiente en adéquation avec les objectifs fixés et proposer des évolutions en tant que de besoin,

-préparer et suivre le budget de la direction.

-Participer activement et de manière collaborative aux réunions et projets de la direction

-Travailler en transversalité avec l’ensemble des agents de la Direction,
-Rédiger des synthèses ponctuelles sur des projets ou thématiques sensibles,

-Assurer une veille juridique sur les missions pilotées par la mise en place de fiches techniques juridiques,

4. Courrier/administration générale

– suivi des procédures courrier entrant et sortant,

– gestion des abonnements Ville (revues professionnelles, )

– tenue des registres, …

Connaissances et compétences requises :

-Maîtrise du cadre juridique et du fonctionnement des instances municipales et d’élaboration des actes des collectivités et cadre réglementaire élus / institution

– Maîtrise des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique et relatif aux assemblées,

Outils informatiques utilisés :

• Bureautique (Word, PowerPoint, libre office,),
• bases de données juridiques (Lexis Nexis, Dalloz)
• logiciels métiers (Webedelib Idelibre, Astre,…)

-Expérience sur un poste similaire appréciée

Qualités requises :

-Accompagner la mise en œuvre des évolutions (processus, procédure, organisation, projets)

-Anticiper les dysfonctionnements et réagir rapidement en cas d’imprévu

– Aptitudes confirmées d’analyse, de synthèse, d’identification des risques et de compréhension des enjeux

• Avoir le sens du travail en équipe, être diplomate et faire preuve de pédagogie,
• Savoir faire preuve d’autonomie dans la conduite des dossiers et être force de proposition,
• Posture managériale (capacité de communication / d’écoute / empathie et diplomatie / réserve professionnelle)
• Faire preuve de rigueur et de discrétion professionnelle,
• Avoir un bon niveau d’expression orale et écrite,

Conditions et contraintes d’exercice :

• Faire preuve de disponibilité en cas d’urgence,
• Flexibilité horaire en période de préparation des conseils municipaux et présence aux séances (6/an)
• Lieu de travail : Hôtel de ville
• Télétravail : 1 jour/semaine
• Temps de travail : 38h30 sur 5 jours/semaine

Profil (formation + expérience)

• Posséder une formation juridique supérieure en matière de droit des collectivités territoriales
• Posséder une expérience sur poste équivalent en collectivité

Rémunération :

Traitement indiciaire afférent au cadre d’emploi ; NBI (pour les titulaires); Régime indemnitaire ; 13ème mois (conditions de la délibération) ; chèques déjeuner et œuvres sociales (CNAS).

Ce poste est ouvert aux demandeurs d’emploi en situation de handicap – aux demandeurs d’emploi reconnus bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (BOETH).