Du 23 avril au 28 mai 2024

Dans le cadre de la modification n°4 du Plan locale d’urbanisme et de l’habitat, une enquête publique se déroule du 23 avril au 28 mai 2024. 

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur sera présent vendredi 17 mai 2024, de 13h30 à 16h30, en salle Copernic (19 rue Jules Romains, 2^e étage).

Lieux de consultation du dossier d’enquête

Le dossier d’enquête publique est consultable au service urbanisme (15 rue Jules Romains, 2^e étage) ou en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon

Déposer des observations et propositions

Le public pourra émettre des observations sur les modifications envisagées en les déposant :

• soit sur le registre papier disponible au service urbanisme
• soit sur le registre numérique disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon
• soit lors de la permanence du commissaire enquêteur
• soit par courriel à l’adresse électronique suivante : mod4-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
• soit par courrier adressé à monsieur le Président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Métropole de Lyon, délégation d’urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03

Du 13 novembre au 13 décembre 2023

Une enquête publique unique préalable à autorisation environnementale et à déclaration d’utilité publique de 31 jours est organisée du 13 novembre 2023 à 9h au 13 décembre 2023 à 16h, sur la demande présentée par la SERL pour son projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) dans le quartier du Mas du Taureau.

Lieux de consultation du dossier d’enquête

• sur support papier, à la mairie de Vaulx-en-Velin, siège de l’enquête (Immeuble Copernic, 3^e étage, 19 rue Jules Romains, 69120 Vaulx-en-Velin, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
• sur support numérique sur une borne interactive (installée à l’accueil de l’Hôtel de Ville, place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin)
• sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/4860

Permanences de la commissaire enquêtrice

• Mardi 21 novembre 2023 de 9 h à 11 h
• Vendredi 1^er décembre 2023 de 15 h à 17 h
• Vendredi 8 décembre 2023 de 10 h à 12 h
• Mercredi 13 décembre 2023 de 14 h à 16 h

Les permanences de la commissaire enquêtrice ont lieu en salle Olympe de Gouges, Immeuble Copernic (3^e étage), 19 rue Jules Romains, 69120 Vaulx-en-Velin.

Déposer des observations et propositions

Les observations peuvent être formulées :

• sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Vaulx-en-Velin
• par courrier postal adressé à la mairie à l’attention de la commissaire-enquêtrice
• sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4860 ainsi que par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4860@registre-dematerialise.fr

Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale à la commissaire enquêtrice pendant la durée de l’enquête sont annexées au registre d’enquête ouvert à la mairie de Vaulx-en-Velin. Les contributions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4860.

Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêtrice

Pendant un an  à compter de la clôture de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice via :

• la mairie de Vaulx-en-Velin
• la Direction départementale des territoires, service eau et nature
• la Préfecture du Rhône – Direction des affaires juridiques et de l’administration locale
• le site des services de l’Etat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr

Du 4 décembre 2023 au 12 janvier 2024

En 2026, cette nouvelle ligne structurante reliera Part Dieu aux Sept Chemins avec 19 nouvelles stations. Elle desservira le 3e arrondissement de Lyon (via les rues Garibaldi et l’avenue Felix Faure), Villeurbanne, Vaulx-en-Velin et Bron (via la route de Genas) pour rejoindre les Sept Chemins. Cette ligne proposera un niveau de service performant avec une amplitude horaire importante (4h30 – 00h30), une fréquence élevée de 7 minutes en heure de pointe, un matériel roulant spacieux, silencieux et confortable, et un temps de parcours de 25 minutes entre Part-Dieu et Sept Chemins.

22 000 voyageurs par jour sont attendus d’ici 2030.

Participez à l’enquête publique

L’enquête publique se déroule du lundi 4 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024. Des registres seront disponibles en mairies de Lyon 3^e, Bron, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et sur internet.

Les observations peuvent être adressées pendant toute la durée de l’enquête :

• par écrit au commissaire enquêteur, aux mairie de :
  • Lyon 3^e, 215 rue Dugeslin, 69423 Lyon cedex 03
  • Bron, place de Weingarten, CS n°30012, 69671 Bron cedex
  • Villeurbanne, CS 65051, 69601 Villeurbanne cedex
  • Vaulx-en-Velin, place de la Nation, 69120 Vaulx-en-Velin
• par message électronique à l’adresse suivante : bhns-partdieu-septchemins@mail.registre-numerique.fr
• portées sur un registre numérique dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/bhns-partdieu-septchemins

Toutes les modalités seront détaillées sur la plateforme participative : www.sytral.fr/bhns

Consulter l’arrêté préfectoral

Rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences :

• Mairie de Vaulx-en-Velin, place de la Nation : mercredi 6 décembre 2023, de 9h à 12h
• Mairie de Lyon 3^e, 215 rue Duguesclin : jeudi 14 décembre 2023, de 9h à 12h
• Mairie de Bron, place Weingarten : mardi 19 décembre 2023, de 15h à 18h
• Mairie de Villeurbanne, place Docteur Lazare Goujon : vendredi 12 janvier 2024, de 14h à 16h

Le projet de ligne de tramway T9 traverse les communes de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6ème.

Cette ligne va s’étendre sur 9 kilomètres d’infrastructure neuve et d’infrastructures existantes des lignes de tramways T1 et T4.

Rapport et conclusions

L’enquête publique a eu lieu du 4 septembre au 3 octobre 2023 et les résultats de l’enquête ont été publiés le 22 novembre 2023 sur le site internet de la préfecture du Rhône et sont visibles sur la page « enquêtes publiques » :

• Rapport enquête – PDF – 3,08 Mb
• Conclusions et avis demande autorisation environnementale – PDF – 1,88 Mb
• Conclusions et avis dossier DUP – PDF – 0,67 Mb
• PV enquête parcellaire – PDF – 1,09 Mb
• Conclusions et avis enquête parcellaire – PDF – 0,99 Mb

Le public peut également prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête, via :

• la Direction Départementale des Territoires, service eau et nature,
• la Préfecture – Direction des affaires juridiques et de l’administration locale,
• les mairies concernées : Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et Lyon 6ème,
• le site des services de l’État dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr

Des informations peuvent également être demandées auprès de SYTRAL Mobilités :

• Tél : 04 72 84 58 00
• Courriel : t9-contact@sytral.fr

Du lundi 10 octobre au vendredi 23 décembre 2022

Depuis le 1^er janvier 2020, la Métropole de Lyon a déployé une Zone à Faibles Émissions (ZFE), ciblant les véhicules des professionnels. Les particules fines et le dioxyde d’azote sont encore très présents dans l’air, avec des dépassements réguliers des seuils réglementaires et des seuils définis par l’OMS, notamment aux abords des axes routiers majeurs et au cœur de l’agglomération. 

Le Conseil de Métropole s’est prononcé le 15 mars 2021 en faveur d’une amplification de la ZFE, incluant son extension aux véhicules des particuliers à partir de 2022, et l’interdiction des véhicules Crit’Air 2 dans un périmètre central à partir de 2026.

• Une première étape d’amplification de la ZFE est entrée en vigueur le 1^er septembre 2022, avec une période pédagogique de 4 mois. Elle prévoit l’interdiction des véhicules des particuliers classés Crit’Air 5 et non classés au sein du périmètre existant de la ZFE.
• La suite du projet d’amplification concerne le périmètre de la ZFE actuelle, qui sera désormais appelé périmètre central, avec l’objectif de renforcer la réglementation de façon graduée.
• Le projet prévoit également, la création d’un périmètre étendu, nécessaire pour atteindre des objectifs « qualité de l’air ».

La concertation réglementaire doit permettre de préciser, avec les communes limitrophes de la ZFE actuelle, les limites exactes de ce périmètre étendu, à l’intérieur duquel le niveau de réglementation sera moins restrictif que dans le périmètre central. Il est proposé que les voies rapides métropolitaines (M6/M7, périphérique Laurent Bonnevay) soient inclues dans le périmètre de la ZFE et par conséquent soumises à la réglementation ZFE.

La concertation règlementaire est ouverte du 10 octobre au 23 décembre 2022 sur le projet de deuxième étape d’amplification de la ZFE. Cette concertation vous permet de consulter le projet et de donner votre avis.

Un bilan sera rédigé et le projet sera ajusté avant d’être présenté aux votes du Conseil de métropole, au premier semestre 2023.

Le dossier est consultable sur la plateforme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon.

Tous les documents sont également consultables en version papier :

• À l’Hôtel de Métropole (20 rue du Lac, 69003 Lyon), du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30
• À la Mairie de Vaulx-en-Velin : service Environnement (immeuble Le Copernic, 19 rue jules Romains, 3^e étage) du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h

Un registre destiné à recueillir les observations de la population est également mis à disposition.