Publié le : 16 novembre 2018 Mise à jour : 19 novembre 2018
856 vues

RSA & quotient familial


Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le revenu de solidarité active a remplacé le Revenu Minimum d’Insertion (RMI). Il s’adresse :

  • Aux personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.
  • Aux bénéficiaires des anciens revenu minimum d’insertion (RMI), allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi, qu’il remplace.
  • Aux personnes de plus de 25 ans, et dans certains cas aux moins de 25 ans pouvant justifier de 2 ans d’activité professionnelle sur les 3 dernières années.

Le CCAS a décidé d’instruire les demandes de RSA pour les personnes sans activité, n’ayant pas d’enfants mineurs à charge. Les demandes des familles avec enfants mineurs à charge doivent être déposées auprès d’une assistante sociale du Conseil Général.

Les réponses à vos questions sur le RSA

Je travaille mais j’ai de faibles ressources. Comment savoir si je peux bénéficier du RSA ?
Il vous suffit de vous rendre sur le site internet de la CAF et de procéder à un test d’éligibilité. À l’issue du test, en cas d’éligibilité, vous serez orienté directement vers la caisse d’allocation familiale ou vers un service instructeur.

Je ne travaille pas et j’ai des enfants à charge. Où dois-je déposer ma demande de RSA ?
Votre demande doit être déposée auprès d’une assistante sociale du Conseil Général. En appelant l’unité territoriale du Conseil Général (04 78 79 52 41) ou le standard du CCAS (04 72 04 80 04), vous obtiendrez les coordonnées de l’assistante sociale de votre quartier.

Je ne travaille pas, je n’ai pas d’enfants à charge. Où dois-je déposer ma demande de RSA ?
Vous pouvez déposer votre demande de RSA au CCAS, du lundi au jeudi, de 9h00 à 11h30 et de 13h00 à 15h30, munis des documents suivants :

  • Document justificatif d’identité : Livret de famille. En cas de séparation ou de divorce, le jugement correspondant avec mention de la pension alimentaire, le cas échéant
  • Carte d’assuré social
  • Pour les personnes hébergées, un certificat d’hébergement
  • Pour les personnes acquittant une dépense de logement, quittance de loyer ou avis d’échéance
  • Numéro CAFAL
  • Justificatif des toutes les ressources perçues au cours du trimestre précédant la demande de RSA (salaires, indemnités chômage, pensions, retraites, rentes, indemnités journalières, bourses d’étude, rémunération de stage, etc…)
  • Un Curriculum-vitae
  • Un relevé d’identité bancaire
  • À fournir en plus, pour les artisans ou commerçants, les justificatifs de votre situation (régime d’imposition, bilan, radiation du registre du commerce ou des métiers…)
  • À fournir pour les moins de 25 ans, toute pièces justifiant de votre activité professionnelle au cours des 3 dernières années (certificats de travail, bulletins de salaires…)
  • Carte d’identité ou Passeport français ou Titre de séjour ou Carte d’ancien combattant, d’invalide de guerre ou civil ou Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales, le cas échéant ou Carte OFPRA pour les réfugiés

Fonds d’aide aux jeunes

Le fonds d’aide aux jeunes est un dispositif cofinancé par le CCAS et le Conseil Général du Rhône.

Son objectif est d’apporter une aide aux jeunes adultes (18-25 ans) en situation d’insertion. Un accompagnement est réalisé par la mission locale de Vaulx-en-Velin.

Le fonds local d’aides aux jeunes peut être amené à intervenir pour le financement d’actions d’insertion, et notamment :

  • Participation aux frais de formation
  • Achat de matériel ou de fournitures pédagogiques
  • Aide au permis de conduire
  • Aides à la mobilité
  • Cautions

Pour plus d’informations :
sur le site du département et/ou contactez le CCAS ou la mission locale de Vaulx-en-Velin au 04 72 04 94 14.


Quotient familial municipal

Le CCAS et la ville de Vaulx-en-Velin ont mis en place un mode de calcul du quotient familial spécifique à la commune. Ce quotient vous permet de bénéficier d’une tarification adaptée à votre situation pour les services ou les activités suivantes :

  • Restauration scolaire
  • Certaines sorties scolaires
  • Activités de vacances ou de loisirs, séjours de vacances organisés par les services municipaux
  • Centres aérés

Les réponses à vos questions sur le quotient familial :

Où puis-je faire calculer mon quotient ?
Le quotient est calculé par le CCAS pour l’ensemble des activités

Quand puis-je faire calculer mon quotient ?
Le quotient peut être calculé toute l’année, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00

Attention : Dans la majorité des cas, le quotient est calculé pour une période de 6 à 12 mois. Il n’est pas nécessaire de procéder à un nouveau calcul pour chaque activité. Il vous est possible d’anticiper la rentrée scolaire ou la date d’inscription à un séjour en faisant calculer votre quotient par avance.

Quels sont les documents nécessaires au calcul ?

  • Livret de famille ou photocopie(s) du livret de famille ou acte(s) de naissance. En cas de divorce ou de séparation, le jugement correspondant avec mention de la pension alimentaire, s’il y a lieu.
  • Pour les étrangers, carte de séjour ou récépissé, carte OFPRA ou récépissé pour les réfugiés.
  • Justificatifs de ressources (à distinguer selon la situation) :
    • Bulletins de salaires de décembre du chef de famille et du conjoint et bulletins de salaires des 3 derniers mois du chef de famille et du conjoint
    • Contrat de stage ou d’apprentissage, bulletins de salaires correspondants
    • Décomptes de sécurité sociale en cas d’arrêt de travail (maladie, maternité)
    • Rente accident du travail
    • pour les retraités : le talon de la pension principale (CRAM, ASV…) et des complémentaires
    • pour les étrangers : le talon de la pension étrangère s’il y a lieu
    • pour les pensionnés : le talon de la pension perçue
    • pour les demandeurs d’emploi : l’inscription Pôle Emploi, l’avis d’admission et les derniers avis de paiement
    • pour les bénéficiaires du RSA : la notification récente du RSA
    • pour les artisans et commerçants : le forfait ou le montant du chiffre d’affaire
    • pour les exploitants agricoles : le revenu annuel d’exploitation et le revenu cadastral
    • Notification récente et détaillée des prestations familiales et relevé bancaire le plus récent
    • Quittance de loyer ou avis d’échéance en cas d’APL
    • pour les propriétaires ou copropriétaires : le décompte des remboursements de prêts, les charges de copropriété
    • Dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu

J’ai égaré ma carte de quotient alors qu’elle est toujours valable ?
Rendez-vous à l’accueil du CCAS. Si votre carte était en cours de validité, un duplicata pourra vous être remis.