Actualités - Publié le : 12 juillet 2019 | 375 vues

Référendum d’initiative partagée – Aérodromes de Paris
En application de la décision n°2019-1 RIP du 9 mai 2019 du Conseil Constitutionnel, une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes […]