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• Jean Loup Bertheau,
• Marion Parent,
• Thierry Chassepoux,
• Laurent Cerino,
• Emmanuel Foudrot,
• Erol Gum,
• Marianne Pollastro

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Accès aux documents administratifs

En vertu des articles L330-1 à R330-4 du code des relations entre le public et l’administration, la commune de Vaulx‑en‑Velin a désigné le directeur de la DAJAG comme la personne responsable de l’accès aux documents administratifs. Il est notamment chargé de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs détenus par la commune et de réceptionner les questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Nous vous invitons à lui adresser vos demandes.

Courriel : DAG@mairie-vaulxenvelin.fr

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l’adresse suivante : www.cada.fr