Conseil municipal
jeudi 12 février 2026
Conseil municipal de Vaulx-en-Velin
Jeudi 12 février 2026, à 19h
Salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Vaulx-en-Velin
Consultez & téléchargez :
Délibérations
- 1-actes-de-gestion
- 2-vie-des-ecoles-vote-des-credits-libres
- 3-accord-cadre-relatif-aux-sejours-classes-decouvertes
- 4-regularisations-foncieres-avec-1001-vies-habitat
- 5-dotation-politique-de-la-ville-2026
- 6-convention-avec-le-festival-ecrans-mixtes-2026
- 7-validation-politique-d-archivage-numerique
- 8-modalites-recours-vacation-a-l-ecole-des-arts
- 9-accord-cadre-fourniture-livres-neufs-pour-atelier-leonard-de-vinci
- 10-convention-cession-sirenes-d-alertes-par-l-etat
- 11-convention-servitude-reseau-chaleur-urbain-parcelle-ax125
- 12-remuneration-des-agents-du-gpv
- 13-convention-mise-a-disposition-agent-municipal-au-ccas
- 14-mise-a-jour-du-tableau-des-emplois-ville
- 15-accord-cadre-fourniture-maintenance-materiels-electromenagers
- 16-accord-cardre-fournitures-dans-domaines-electricite-plomberie…
- 17-accord-cadre-remplacement-maintenance-aires-recreatives
- 18-avance-subvention-ccas-au-titre-de-2026
- 19-rapport-sur-l-egalite-femmes-hommes-2025
- 19-annexe-rapport-egalite-femmes-hommes-2025
- 20-rapport-developpement-durable-2025
- 20-annexe-rapport-developpement-durable
- 21-vote-du-rob-2026
- 21-annexe-rob-2026
- 22-appel-a-projet-europeen-programme-cerv
- 23-acquisition-parcelles-ay151-et-ay153b
- 24-convention-gsup-abattement-tfpb
- 25-consultation-du-cm-sur-le-projet-augmentation-niveau-protection-digue
- 25-annexe
- 26-redefinition-perimetre-sauvegarde-commerce-et-artisanat
Retour sur les délibérations
Rapport sur les orientations budgétaires 2026
Dans un contexte national et financier incertain, la priorité reste la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en gardant :
- la préservation du service public auprès de l’ensemble des Vaudaises et des Vaudais
- les tarifs des services accessibles auprès de toutes et tous, en soutenant notamment les habitants les plus fragiles
- le maintien des taux de fiscalité directe locale qui restent inchangés depuis 6 ans, en dépit des fortes augmentations de dépenses attendues.
Une programmation pluriannuelle ambitieuse de près de 20 millions d’euros par an, pour répondre aux besoins des habitants :
- La restructuration du Groupe Scolaire Gagarine évalué à 45 M €,
- Le programme de réhabilitation des Groupes Scolaires Jean Vilar et Andrée Vienot estimé à 17M €,
- La construction de la Maison du Projet et de la Création évaluée à 3 M€,
- La construction de la Cité Campus Assia Djebar évaluée à 11,6 M€,
- Des investissements courants pour la rénovation des équipements publics municipaux (écoles, crèches, équipements sportifs et culturels) pour 4 M€.
- Une baisse de la dette de dix millions au cours du mandat
Dans toute commune de plus de 3500 habitants, le Débat d’Orientation Budgétaire est un préalable obligatoire au vote du budget, lequel interviendra à Vaulx-en-Velin après les élections.
Publications des rapports développement durable et égalité femmes-hommes
Éducation
Vote des crédits libres pour les écoles
Chaque année, la Ville attribue des subventions directement aux écoles publiques. Ces “crédits libres” permettent aux équipes pédagogiques de financer des dépenses scolaires qui ne peuvent pas passer par les marchés publics classiques.
Ces crédits permettent notamment de financer :
- des sorties scolaires exceptionnelles
- des intervenants extérieurs (artistiques, culturels, sportifs…)
- du matériel pédagogique spécifique (motricité, jeux éducatifs, matériel artistique…)
- des fournitures pour les classes spécialisées (ULIS, UEP2A, UEEA)
- une partie de l’assurance scolaire
Pour l’année scolaire 2025-2026, les montants sont attribués ainsi :
- 12 € par élève en élémentaire
- 15 € par élève en maternelle
- 300 € par classe de maternelle pour les sorties scolaires
- 229 € par enseignant spécialisé (RASED)
- 382 € par classe spécialisée
- participation à l’assurance : 0,25 € par élève et personnel
Le montant total voté s’élève à 133 606,75 €.
Renouvellement de l’accord-cadre pour les “classes découvertes”
La Ville organise des séjours scolaires appelés “classes découvertes” pour les élèves du CP au CM2. Pour cela, elle passe un accord-cadre (un marché public) avec des organismes spécialisés qui organisent ces séjours. Le précédent marché arrivant à échéance en août 2026, il fallait le renouveler.
Les 5 types de séjours qui sont proposés :
- Séjours courts (2,5 jours) :
- Activités de montagne
- Environnement
- Séjours de 5 jours :
- Art, culture et linguistique
- Environnement et écocitoyenneté
- Escalade
Ces séjours ont plusieurs objectifs :
- soutenir la réussite scolaire
- ouvrir les enfants à de nouveaux environnements
- favoriser l’autonomie et la vie en collectivité
- lutter contre les inégalités d’accès aux expériences éducatives
La Commission d’Appel d’Offres a sélectionné 5 entreprises, proposées et validées en Conseil municipal.
Sécurisation et aménagement de la Rize
La protection contre les inondations sur le secteur Vaulx-en-Velin / Villeurbanne relève de la compétence de la Métropole de Lyon. Aujourd’hui, le système de digues protège le territoire contre une crue dite “trentennale” (une crue importante qui a statistiquement une chance sur 30 de se produire chaque année).
Renforcement et confortement des digues
Une partie importante du projet concerne la reconstruction de la digue de Saint-Jean sur environ 2,8 km. Son état dégradé est renforcé par la présence d’importants arbres. Les travaux prévoient la dévégétalisation de la digue, sa démolition et sa reconstruction plus solide pour atteindre un niveau de protection à la crue bicentennale. En parallèle, des travaux de rehaussement seront effectués sur deux digues du Grand parc: celle des Eaux bleues (2.8 km) et celle du Fontanil (80 m).
Aménagement pour les habitants
Il s’agit également de transformer un ouvrage technique en espace plus agréable à vivre. La nouvelle digue (St jean) sera légèrement décalée pour préserver les berges naturelles, réaménager la rue du Canal et sécuriser les déplacements piétons et vélos. L’aménagement d’une promenade le long du canal sera réalisé, ainsi que la création d’espaces de détente.
Écologie
Enfin, le projet inclut également la restauration du ruisseau de la Rize, aujourd’hui fortement artificialisée et dégradée.Les objectifs : améliorer la qualité écologique du cours d’eau, restaurer les milieux naturels, favoriser la biodiversité, mieux gérer les écoulements en cas de fortes pluies. Cela s’inscrit dans une logique de transition écologique et d’adaptation au changement climatique.